La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD)

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Coopération décentralisée - Participation de Jean-Baptiste Lemoyne à la Commission nationale de la coopération décentralisée (25 mars 2021)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, a présidé jeudi 25 mars la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), réunie en session plénière par visioconférence. La (…)

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Logo de la CNCD

Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

La dernière séance de la CNCD s’est tenue le 21 octobre 2021, pour la première fois de manière délocalisée, à Toulouse. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Retrouvez les membres composant la CNCD ci-dessous :

Télécharger la composition de la CNCD (PDF)
Télécharger la composition de la CNCD (WORD)

Le rôle du Parlement en matière de coopération décentralisée

Le Parlement est associé à la politique de coopération, il contrôle l’action du gouvernement dans ce domaine. Ses pouvoirs en matière d’adoption et de suivi de l’exécution des lois de finances ont été renforcés avec l’entrée en vigueur de la loi relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Il lui revient d’examiner puis, le cas échéant après l’avoir amendé, d’adopter le projet de loi de finances qui lui est soumis annuellement. Les débats menés à cette occasion lui permettent d’interroger précisément les ministères qui participent à l’aide au développement sur leurs activités. Ce suivi de l’exécution et ces échanges avec l’exécutif se poursuivent pendant le reste de l’année par d’autres moyens (missions de contrôle et d’évaluation, questions écrites, questions au Gouvernement, procédure législative, etc.).

L’implication du Parlement dans le domaine de l’aide au développement s’est fortement renforcée, notamment par le biais de l’évolution de ses prérogatives en matière de relations extérieures. Cette montée en puissance s’est traduite par de nombreuses consultations du Parlement ainsi que par la publication de plusieurs rapports parlementaires sur les enjeux de l’aide au développement, témoignant de sa volonté de participer activement à la définition des politiques de développement et à leur suivi.

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Contact

Jean-Yves Hazoumé
Chargé de mission auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Secrétaire général adjoint de la CNCD
jean-yves.hazoume chez diplomatie.gouv.fr