Fonds franco-québécois de Coopération Décentralisée

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FFQCD - Biennie 2023-2024

L’appel à projets Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (biennie 2023-2024) est ouvert du 8 septembre au 28 décembre 2022.

1. Orientations générales

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de France (CGF) à Québec et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) à Paris.

Créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales en France et au Québec, le FFQCD soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.

Géré dans un esprit de parité par le MEAE et le MRIF, le FFQCD a permis de soutenir 34 projets lors de la dernière biennie (2021-2022), pour un montant d’environ 210 000 € et 350.000 $ CA par année. Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l’économie sociale et solidaire, au développement durable, à la gestion ou la sortie de crise (COVID-19) ainsi qu’à l’innovation et au développement économique.

A titre d’information, le montant maximal de la subvention par projet ne dépassait généralement pas 20.000 $ CA et 16 000 € par an.

2. À qui s’adresse l’appel à projets du FFQCD ?

Le FFQCD permet de soutenir des projets de coopération franco-québécois. Les deux équipes doivent impérativement associer :

  • Du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, entités locales, municipales ou régionales ;
  • Du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales (région, département, métropole, intercommunalité, commune) qui peuvent seules présenter une candidature, seules ou en y associant des établissements publics, des associations ou des entreprises.
Informations générales :
  • Les projets au service de la jeunesse, de l’égalité femme-homme et/ou intégrant le numérique seront considérés comme prioritaires.
  • Les projets intégrant une dimension jeunesse pourront être éligibles à un cofinancement de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), sous réserve de leur sélection, en complément de l’appui du FFQCD. Ces dossiers feront l’objet d’une analyse partagée entre l’OQFJ, le MRIF et le MEAE.
  • Tout projet de nature scientifique doit aussi être déposé au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU)
  • Les projets qui ne sont pas déjà soutenus dans le cadre de la coopération France-Québec sont considérés en priorité. Le soutien du FFQCD et de la CPCFQ ne peut excéder quatre (4) années consécutives pour un même projet.

3. Thèmes cibles

Les appels à projets du FFQCD sont basés sur des thèmes jugés prioritaires pour la relation France-Québec. Ces thèmes sont déterminés en fonction des priorités gouvernementales, à l’occasion des sessions du FFQCD et de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, ainsi que des Rencontres alternées des premiers ministres québécois et français.

Avec pour ambition de s’inscrire pleinement dans l’Année franco-québécoise de l’innovation de 2023, le 12e appel à projets du FFQCD (biennie 2023-2024) souhaite recueillir des projets sur les thèmes suivants :

  • Développement économique et attractivité des territoires
  • Transition écologique et mobilité intelligente
  • Inclusion numérique
  • Rayonnement culturel et francophonie
  • Sports
    Il conviendra d’indiquer le thème principal du projet.

Enjeux transversaux

Les projets portant ou ayant une incidence sur un ou plusieurs des enjeux transversaux prioritaires suivants de la relation France-Québec bénéficieront de points additionnels pour l’évaluation :

  • Innovation
  • Jeunesse
  • Numérique
  • Égalité Femme-Homme

4. Critères d’évaluation des projets

Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation du FFQCD constitué, du côté québécois, des représentants du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et du côté français, des représentants du Consulat général de France à Québec (CGF), de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des avis complémentaires peuvent être demandés aux représentants d’autres ministères, des organismes gouvernementaux sectoriels, des associations partenaires.

Du côté français, les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

Qualité des équipes

  • Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois.

Qualité du projet

  • Pertinence du projet au regard d’au moins un des thèmes cibles de l’appel à projets ;
  • Inscription du projet dans le cadre d’un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises ;
  • Importance du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet ;
  • Pertinence des objectifs et du caractère novateur du projet ;
  • Complémentarité de l’expertise des équipes québécoise et française et intérêt du partenariat franco-québécois ;
  • Caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires français et québécois ;
  • Faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes ;
  • Réalisme du montage financier.

Mise en valeur du projet et des résultats

  • Qualité du plan de communication du projet (notamment le rayonnement à l’étranger).

Participation des entreprises locales

  • Les projets dans lesquels les collectivités territoriales prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

Pour les collectivités territoriales françaises (CTF)

  • Un pourcentage de 7% du budget minimum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents.
  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français quand il existe dans leur région.
  • Les CTF devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
  • De même, les CTF ont l’obligation de déclarer chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr. Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la déclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.
  • La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et du MEAE.
  • Les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.
  • Les différentes CTF qui interviennent sur un même territoire au Québec sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions.

5. Financement et dépenses admissibles

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention du FFQCD doivent avoir un lien direct avec la réalisation du projet. Pour la plupart des projets, les dépenses admissibles servent majoritairement à défrayer les frais de déplacement.

Pour la partie québécoise, les équipes (coordonnateurs) du projet, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent obligatoirement contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

Pour la partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet. Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, comme les salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.

Dépenses admissibles pour la partie québécoise :

Du côté québécois, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes :

  • Indemnité pour le transport aérien (600 $) ;
  • Indemnité pour les frais de séjour (200 $ par jour, maximum 5 jours) couvrant les frais pour l’hôtel, les repas et les déplacements locaux ;
  • Sur demande, le coût du transport intérieur au Québec (maximum 200 $ par personne) si le lieu de départ est à plus de 200 km des aéroports de Montréal ou de Québec ;
  • Sur demande, un montant peut être alloué pour les déplacements dans certaines régions françaises (maximum 200 $ par personne).

Les autres dépenses suivantes peuvent être remboursées avec l’autorisation préalable du conseiller responsable du dossier au MRIF :

  • Frais pour la valorisation des résultats et pour la mise en œuvre du plan de communication du projet.

Dépenses admissibles pour la partie française :

Du côté français, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes :

  • Frais de déplacement :
    Transport aérien des experts, en classe économique, entre la France et le Québec (les frais de voyage en première classe ou classe affaires ne sont pas admissibles) ;
    Frais de transport sur les territoires français et québécois : Déplacement de l’aéroport au lieu de rencontre (train, métro + RER, navette aéroport, taxi) ; Déplacement en train ou en voiture à l’occasion de rencontres liées au projet ; Location de voiture ou de minibus selon les besoins ; Trajet en autocar ou en train ;
  • Frais quotidiens de séjour (maximum 5 jours par mission). Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement ;
  • Frais de communication pour la valorisation des résultats (publication et diffusion de l’information dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du projet) ;
  • Frais liés à l’organisation d’événements, de colloques ou toute autre activité novatrice (hors dépenses de personnels) entourant la mise en œuvre du projet et favorisant le développement de réseaux de travail ;
  • Frais liés à la création de sites Internet. Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne).

Ces barèmes constituent une orientation pour l’établissement des budgets prévisionnels. Seuls les frais réels seront pris en compte lors de l’examen des bilans à mi-parcours et des bilans finaux.

Afin de vérifier l’exactitude des dépenses réalisées, il pourra vous être demandé copie des factures originales. Les indemnités forfaitaires attribuées par les organismes d’attache devront être justifiées.

Dépenses non admissibles (pour les parties française et québécoise) :

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles, ni au Québec, ni en France et ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention du FFQCD :

  • Frais de fonctionnement des organismes et institutions impliqués dans le projet (rémunération du personnel, loyer, équipement) ;
  • Les salaires et les cachets d’artistes ;
  • Les frais pour les bagages excédentaires ;
  • Activités non liées et qui ne sont pas consacrées à la réalisation du projet ;
  • Frais reliés aux tests de dépistage de la COVID-19 et à la quarantaine ;
  • Les frais de déplacement pour des séjours à l’extérieur de la France et du Québec.

Calcul et versement de la subvention

Le MRIF accorde son financement à l’équipe québécoise et le MEAE à l’équipe française. La subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet, soit du 1er avril au 31 mars au Québec et du 1er janvier au 31 décembre en France.

Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé en fonction de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation des montants de la première année, des prévisions budgétaires pour la seconde année et sous réserve des disponibilités budgétaires. Il n’est pas renouvelé automatiquement.

Les projets ont la possibilité de se dérouler sur une ou deux années.

6. Communication et visibilité

Les porteurs de projet doivent élaborer un plan de communication du projet décrivant les activités et les outils de communication utilisés pour mettre en valeur les résultats et retombées du projet.

À cet effet, les porteurs du projet doivent en outre :

  • Utiliser obligatoirement la signature visuelle de la coopération franco-québécoise dans leurs outils de communication lorsqu’il est question du projet ;
  • Transmettre au MRIF et au MEAE les outils de communication (communiqué, actualité, vidéo, tweet, etc.) afin qu’ils puissent relayer l’information de la façon la plus opportune ;
  • Contribuer à faire rayonner les actions de la coopération franco-québécoise.

7. Suivi administratif

La 69eme session de la CPCFQ qui se tiendra au cours du premier semestre de l’année 2023 confirmera la sélection des projets. Les résultats seront communiqués à compter de la fin du mois de mars 2023. Les coordonnateurs de projets québécois et français seront avisés respectivement par le MRIF et le MEAE.

Le suivi administratif des projets comporte les documents suivants :

  • Convention de subvention ;
  • Rapport à mi-parcours (à compléter à la fin de la première année du projet) ;
  • Rapport final.

8. Dossier de candidature

Les porteurs de projet québécois doivent remplir le formulaire « Demande de financement ». Les porteurs de projet français doivent suivre la procédure de dépôt des projets sur le site web : www.cncd.fr.

Pour la partie québécoise :
Le dossier de candidature d’un projet doit inclure les documents suivants :

  1. Le formulaire de demande de financement rempli à l’aide du Guide ;
  2. La fiche synthèse du projet dûment remplie ;
  3. Le curriculum vitae des coordonnateurs québécois et français du projet ;
  4. Une lettre d’appui d’une ville, municipalité ou MRC si le projet n’est pas porté par une entité locale, municipale ou régionale.

Pour la partie française :
La demande de cofinancement se fait en ligne de manière dématérialisée sur www.cncd.fr. Deux formulaires, word et excel pour la partie budgétaire, sont disponibles pour aider et préparer la saisie en ligne, en téléchargement sur le site du MEAE avec le règlement de l’AAP. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Le porteur de projet doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de leur candidature en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

  1. les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  2. le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme) ;
  3. un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE) ;
  4. un document administratif et financier renseignant a minima le RIB et le code INSEE de la CTF ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi budgétaire et comptable au sein de la CTF.

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature :

28 décembre 2022 (23 h 59, heure de France et 17h59, heure du Québec)
Tout dossier de candidature soumis après cette date ne sera pas considéré

Pour tout renseignement relatif au présent appel à projets, contactez :

Pour l’équipe québécoisePour l’équipe française
apquebecFrance chez mri.gouv.qc.ca axel.raphalen chez diplomatie.gouv.fr ;
xavier.d-argoeuves chez diplomatie.gouv.fr ;
Scac-coop.quebec-cslt chez diplomatie.gouv.fr