Chaque année la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance une campagne d’appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.
L’objectif de ces appels à projets (AAP) est de soutenir les initiatives (…)
La DCTCIV apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux associations de collectivités territoriales, dans le cadre d’appels à projets, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.
Le calendrier des AAP 2025
A partir de 2025, le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :
• Jusqu’à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les "pays les moins avancés" (PMA) ;
• Jusqu’à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) (hors PMA).
• Jusqu’à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l’aide publique au développement.
(cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder directement aux règlements des AAP concernés ou naviguez dans le menu à droite)
Les AAP généralistes :
AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.
Les AAP thématiques :
Sport : destiné à l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales ;
Patrimoine et coopération décentralisée : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.
Océan : lancement officiel lors du Sommet des villes et des régions côtières, qui se tiendra le samedi 7 juin 2025 (Nice) en marge de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3).
Les AAP géographiques / Dispositifs conjoints :
Dispositif conjoint franco-sénégalais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises.
Dispositif conjoint franco-libanais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales libanaises.
Dispositif conjoint franco-marocain : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales marocaines.
Dispositif conjoint franco-palestinien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales des territoires palestiniens.
Dispositif conjoint franco-ukrainien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales ukrainiennes.
Dispositif conjoint franco-arménien : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales arméniennes.
Les collectivités territoriales peuvent consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposent les conditions d’éligibilité, sur le site France Diplomatie et devront déposer leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr. (sauf Clés en main, non dématérialisé)