Appel à projets franco-tunisien

Appel à projets franco-tunisien 2019

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Introduction

La Tunisie est engagée dans un processus de consolidation démocratique depuis 2011, et compte dans ce contexte sur ses partenaires, dont la France, pour l’appuyer dans la conduite de ses réformes. L’un de ses défis majeurs est celui de la décentralisation, inscrite au chapitre 7 de la constitution de 2014, et qui a pu s’incarner avec la tenue des premières élections municipales libres post révolution en mai 2018, peu de temps après l’adoption du nouveau Code des collectivités territoriales.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne a pour objectif la concrétisation progressive des principes contenus dans la constitution, notamment en ce qui concerne :

  • la participation et la reconnaissance des collectivités locales comme composante du pouvoir public ;
  • la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales ;
  • le transfert des compétences en faveur des collectivités locales, dont le rôle a vocation à croître dans la gestion des affaires locales (amélioration des services fournis aux citoyens, notamment les services de base de proximité qui affectent directement le quotidien des citoyens et marquent la qualité de vie et l’attractivité des villes, et efficacité des politiques publiques) ;
  • le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales ;
  • l’adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales ;
  • le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales ;
  • la définition de nouveaux niveaux de collectivités (métropoles et régions notamment).

Dans ce contexte, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en concertation avec les collectivités territoriales françaises et l’Ambassade de France en Tunisie, a décidé de renouveler le fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-tunisienne afin d’accompagner la décentralisation tunisienne. Les objectifs du fonds sont notamment de renforcer les capacités de gouvernance territoriale et l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement des collectivités tunisiennes grâce à des projets de coopération entre collectivités françaises et tunisiennes. Cet appui intervient en partenariat avec le Ministère des Affaires locales et de l’environnement tunisien et son Instance Générale de la Prospective et de l’Accompagnement du Processus de la Décentralisation.

I. Critères d’éligibilité

A- Éligibilité des demandeurs

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes et à leurs groupements afin de conduire des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne (gouvernorat et municipalité).

Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B- Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Une attention particulière sera portée sur les territoires de l’intérieur et aux projets qui seront présentés à l’issue des Lab’Baladiya (Laboratoire municipal) qui se tiendront en Tunisie de décembre 2018 à juin 2019.

Quatre thématiques sont proposées, définies en concertation avec le Ministère des affaires locales et de l’environnement :

  • Gestion des services techniques des collectivités locales : le renforcement des capacités permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés (telle que la police municipale ou la gestion des espaces publics) ;
  • Aménagement du territoire : dans le cadre de la communalisation du territoire national tunisien, de nouvelles communes ont être créées et certaines élargies. La gestion des espaces ruraux, le lien entre territoires ruraux et territoires urbains et le développement local, sont des domaines nouveaux pour les communes concernées où le besoin d’expertise pour la gestion des espaces est important (problèmes sociaux, circulation et mobilité) ;
  • Environnement et climat : assainissement, collecte et traitement des déchets notamment. Mission complexe des collectivités tunisiennes, celles-ci doivent répondre aux besoins des citoyens, qu’il faut traiter institutionnellement, techniquement et financièrement (dans la gestion des déchets par exemple) ;
  • Citoyenneté : suite aux premières élections locales libres et transparentes en Tunisie, et dans la perspective d’élections régionales (à horizon 2020), il apparaît essentiel de sensibiliser les populations locales sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux, en y associant éventuellement la contribution de la société civile.
C- Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui :

  • Encouragent les partenariats permettant aux projets d’avoir un rôle fédérateur dans la mobilisation des collectivités locales et à donner une cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront remplir un rôle de coordination ;
  • Sont portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou tunisiennes, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions ;
  • Portent sur la formation des élus et agents territoriaux et préconisent la parité homme – femme, avec une attention particulière sur les femmes élues, qui font face à des défis particuliers dans leur participation à la gouvernance locale ;
  • Favorisent le développement de l’intercommunalité en particulier en zone rurale.

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • La mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat ;
  • Les conditions de pérennisation du projet et de ses résultats ;
  • Des actions d’information et de communication sur les actions menées en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages Internet et Facebook… notamment, en lien avec la DAECT, l’Ambassade de France, le Ministère des affaires locales et de l’environnement tunisien.
D- Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 mois, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection et les exigences de son programme d’actions.

E- Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des collectivités locales tunisiennes et des collectivités territoriales françaises en tant que maître d’ouvrage des projets ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • Le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • Les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • La prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • La contribution à un autre fonds de développement local ;
  • L’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • Les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • Les opérations ponctuelles d’urgence.
F- Montant du cofinancement

1. Apport de la partie française

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à 35% du montant du projet. Toutefois en cas de mutualisation de collectivités françaises sur un même projet, l’apport pourrait être de 45%.

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet et des établissements publics qui en dépendent.

Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution.

2. Apport de la partie tunisienne

La ou les collectivités tunisiennes participeront dans la mesure de leurs possibilités. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution. Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

G- Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)

L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).

La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.

II. Critères de sélection

A- Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités partenaires de France et de Tunisie.

B- Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 10% maximum pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire tunisien que sur le territoire français.

C- Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

Un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

D- Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises et tunisiennes prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

E- S’agissant des collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

La mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et de la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) est obligatoire.

Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr.

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de télédéclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.
F- S’agissant des collectivités territoriales tunisiennes

La priorité sera donnée aux projets :

  • portés par des collectivités tunisiennes qui ont des partenariats ou des jumelages avec des collectivités françaises ;
  • portés par des collectivités des régions intérieures et à caractère intercommunal ;
  • impliquant des collectivités nouvellement crées et situées dans des zones les plus défavorisées ;
  • mobilisant des collectivités tunisiennes adhérentes de la FNVT ;
  • Impliquant des collectivités membres du réseau de gestion des déchets des villes tunisiennes « WAMA-NET » pour ce qui concerne des projets environnementaux et de gestion des déchets.

Après exécution, les collectivités tunisiennes ont l’obligation d’adresser au Ministère des affaires locales et de l’environnement, le rapport d’exécution du projet, en vue de le publier sur le portail des collectivités locales www.collectiviteslocales.gov.tn dans la rubrique relative « à l’actualité ».

G- Mutualisation et concertation

Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

III. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A- Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre de présentation signée par les présidents d’exécutif des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des dépenses prévisionnelles,
  • un tableau des ressources prévisionnelles,
  • un chronogramme.

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

B- Dépôt de la demande de cofinancement

L’appel à projet sera lancé en 2 temps du fait des ateliers de formation lancés dans le cadre du Lab’Baladiya (Laboratoire municipal) en Tunisie entre décembre 2018 et juin 2019.
Les projets pourront être déposés du 7 janvier 2019 jusqu’au 26 juin 2019, mais avec deux comités de sélection aux dates suivantes :

  • 11 avril 2019 ;
  • 9 juillet 2019.

Concernant les collectivités locales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par celles-ci, chef de file, selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale française doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Concernant les collectivités locales tunisiennes, les informations concernant les procédures de dépôt des dossiers, seront mises en ligne sur le portail des collectivités locales : http://www.collectiviteslocales.gov.tn. dans la rubrique « à l’actualité ». Dans le cas des projets à caractère intercommunal, le dossier sera déposé par la collectivité locale chef de file.

C- Sélection des projets

Les comités de sélection, composé de la DAECT et du SCAC de l’Ambassade de France en Tunisie, se réuniront en deux temps : 11 avril et 9 juillet 2019. Il sollicitera en amont des comités l’avis du Ministère des affaires locales et de l’environnement tunisien.

Les collectivités locales françaises et tunisiennes seront avisées des décisions prises par courrier de la DAECT et du MALE.

Diverses situations sont possibles :
1. Le projet est accepté : une lettre de notification est envoyée à la collectivité française,
2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.

Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le comité de pilotage et de sélection des projets : la DAECT évaluera l’opportunité de lever les réserves, en lien avec le SCAC de l’Ambassade de France en Tunisie, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.

3. Le projet reste « en instruction » : il nécessite un approfondissement et devra être de nouveau soumis au comité de sélection des projets suivant.

4. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

D- Modalités de versements du cofinancement

Le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région.

E- Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.

Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats (Voir II-B).

L’évaluation devra présenter clairement les résultats positifs ou négatifs, les impacts réels obtenus sur la base des critères d’évaluations présentés dans le dossier de candidature accepté au départ du projet.

Un exemple de compte-rendu est disponible sur le site du MEAE.

F- Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et le Ministère des Affaires locales et de l’environnement tunisien, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité partenaire en Tunisie. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’Ambassade de France en Tunisie pourra également se faire le relai des résultats des projets sur son site Internet et ses réseaux sociaux.

IV. Mode de gouvernance du dispositif

Les 2 instances de gouvernance du dispositif d’appui à la coopération décentralisée franco-tunisienne sont paritaires.

A- Comité de pilotage et de sélection des projets

En tant qu’instance politique de gouvernance de l’appel à projet et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il définit des orientations de l’appel à projet et veille à la bonne exécution du Fonds dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier.

En tant qu’instance de sélection des projets, il valide les projets sur la base de l’avis d’opportunité élaboré par le Comité de gestion. A ce titre, le comité de gestion se réunit autant que de besoin (y compris à distance).

B- Composition
FranceTunisie
Co-présidence Le ou la Délégué.e pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou son représentant Le Directeur général des relations extérieures et de la coopération décentralisée du Ministère des Affaires locales et de l’Environnement ou son représentant
Membres Le Conseiller adjoint de coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France ou son représentant,
Le Directeur de l’AFD ou son représentant,
Le Président de Cités Unies France ou son représentant,
Le Président de l’AMF ou son représentant,
Le Président du CNFPT ou son représentant
Le représentant de l’Ambassade de Tunisie en France ou son représentant,
Le Directeur général de la CPSPL ou son représentant ,
La Directrice générale de la FNVT ou son représentant,
Le Directeur Général du CFAD ou son représentant

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

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