Action extérieure des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l’éducation, de la jeunesse, et du développement économique. Quand l’action extérieure est contractualisée par convention entre autorités locales partenaires, on parle de coopération décentralisée.

Les collectivités accompagnent l’ouverture des entreprises à l’international en même temps qu’elles conduisent des projets de développement ou mènent des politiques de soutien à la gouvernance locale.

De la Bretagne au Mali, ou encore de Strasbourg à Volodga en Russie, autour de 10 700 projets de coopération sont conduits par près de 4 720 collectivités françaises. Des partenariats sont ainsi engagés avec quelque 8 100 collectivités étrangères dans 133 pays.

Près de 5 000 collectivités territoriales françaises mènent des actions de développement à l’étranger avec plus de 10 000 collectivités locales partenaires, totalisant plus de 13 000 projets dans 147 pays, le plus vaste réseau de la sorte au monde, comparable par son ampleur avec le réseau de nos implantations diplomatiques bilatérales.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’associe également à ces initiatives en accompagnant les autorités locales dans leur action extérieure - reconnue par la loi depuis 30 ans. Le soutien du ministère passe notamment par une structure dédiée, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) qui a pour mission de tenir un état des lieux de la coopération décentralisée, de formuler toute proposition tendant à renforcer celle-ci et de conduire une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets triennaux, annuels et bilatéraux. C’est sous son égide qu’est établi l’atlas de la coopération décentralisée, et que sont effectuées depuis 2007, les déclarations annuelles de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales.

À travers le partage d’expériences de proximité, cette "diplomatie des villes et des territoires" permet de valoriser l’expertise française dans des domaines d’excellence (gestion des services publics locaux, aide à la mise en place d’infrastructures de base, développement rural, planification urbaine, transports, tourisme, administration numérique, gestion de l’environnement) et de relayer les enjeux globaux dont la solution relève souvent d’approche locale : gouvernance démocratique, développement durable, climat, services aux citoyens et initiatives économiques.

Plus particulièrement, par leur situation géographique et les relations notamment économiques, universitaires et migratoires qu’elles entretiennent avec leur environnement, les collectivités d’Outre-mer ont un rôle spécifique à jouer dans le dispositif national et européen.

L’effet de levier que représente l’action extérieure des collectivités territoriales doit être davantage reconnu et mis en perspective, grâce à un cadre législatif modernisé et des institutions plus efficaces, comme le recommande le rapport d’André Laignel, remis au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en janvier 2013. Par ailleurs, le CICID du 31 juillet 2013, a appelé les collectivités territoriales à jouer un rôle croissant dans les dynamiques territoriales de développement, et en tenant compte autant que possible des politiques d’appui à la décentralisation.

C’est en effet à la Commission nationale de la coopération décentralisée, instance de concertation interministérielle rassemblant à parité égale depuis la loi de 1992, les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et les grandes administrations de l’État, de débattre de ces nouvelles missions, dans un esprit de renforcement de l’action des collectivités et de leur rôle international.

Le rôle du Parlement

Le Parlement est associé à la politique de coopération, il contrôle l’action du gouvernement dans ce domaine. Ses pouvoirs en matière d’adoption et de suivi de l’exécution des lois de finances ont été renforcés avec l’entrée en vigueur de la loi relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Il lui revient d’examiner puis, le cas échéant après l’avoir amendé, d’adopter le projet de loi de finances qui lui est soumis annuellement. Les débats menés à cette occasion lui permettent d’interroger précisément les ministères qui participent à l’aide au développement sur leurs activités. Ce suivi de l’exécution et ces échanges avec l’exécutif se poursuivent pendant le reste de l’année par d’autres moyens (missions de contrôle et d’évaluation, questions écrites, questions au Gouvernement, procédure législative, etc.).

L’implication du Parlement dans le domaine de l’aide au développement s’est fortement renforcée, notamment par le biais de l’évolution de ses prérogatives en matière de relations extérieures. Cette montée en puissance s’est traduite par de nombreuses consultations du Parlement ainsi que par la publication de plusieurs rapports parlementaires sur les enjeux de l’aide au développement, témoignant de sa volonté de participer activement à la définition des politiques de développement et à leur suivi.

Mise à jour : juillet 2019

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