Rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Introduction par Paul Hermelin

Pour élaborer les recommandations qui suivent, les membres de l’Inspection Générale des Affaires Etrangères et de l’Inspection Générale de l’Administration et moi avons rencontré les principaux acteurs de la politique de délivrance des visas à Paris et des interlocuteurs français fortement impliqués dans celle-ci (Institutions de l’enseignement supérieur, culturelles, conseillers du commerce extérieur, Medef, etc.). Nous avons fait des visites sur place au Cameroun, en Inde, au Maroc, et au Sénégal et nous sommes entretenus avec nos ambassadeurs au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Nigéria et au Tchad. Sur place nous avons en particulier rendu visite aux services équivalents de plusieurs pays pour procéder à des comparaisons (Allemagne, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Suisse), et/ou interrogé leurs services centraux (Etats-Unis notamment).

Puisque vous m’avez mandaté à titre personnel, je vais prendre mes responsabilités et signer ce document. Mais je veux souligner que ce texte aurait pu (dû ?) être signé par tous ceux qui ont participé à notre investigation et qui ont élaboré en commun les propositions que vous trouverez plus loin, à savoir Catherine Suard, Bruno Bresson, Frédéric Pichon et Philippe Ray. Elles ne sauraient néanmoins engager les Inspections Générales des deux ministères qui ont mis à disposition quatre de leurs collaborateurs.

Nous avons analysé en détail la situation et j’émets des propositions détaillées. Vous trouverez dans ma lettre de couverture et en conclusion les actions prioritaires à engager sans délai.

En préambule, je veux insister sur le caractère dramatique de la situation actuelle. J’ai constaté que les hauts fonctionnaires qui m’accompagnaient, ne s’attendaient pas du tout à une situation aussi critique. Et tous les membres du corps diplomatique sont conscients et profondément affectés par ce qu’il faut bien qualifier de crise des visas. Sur tous les sites sans exception, nous avons constaté une insatisfaction générale, des demandeurs mécontents, des responsables frustrés et des services consulaires souvent épuisés.

D’autres pays enregistrent des problèmes comparables et parfois affichent des délais de délivrance encore plus longs. Certains réagissent sans tarder en accroissant leurs moyens. Votre lettre de mission insiste sur le cas de l’Afrique, à juste raison. Notre passé colonisateur fait de la France à la fois un pôle d’attraction et un pays à critiquer sévèrement en cas de difficultés. Les délais considérables pour obtenir un rendez-vous, les motivations sommaires en cas de refus, l’extrême difficulté à obtenir des visas de circulation nous portent donc tort et souvent donnent matière à des campagnes violentes de dénigrement.

L’accès à des moyens modernes de communication (et en particulier les réseaux sociaux), l’existence de transports moins coûteux et le développement économique contribuent à alimenter un appétit rapide et croissant des projets de voyage et donc des demandes de visas. Or les séquelles de la Covid sont encore là : réduction et depuis trop lente reconstitution des effectifs, accentuation légitime des préoccupations de sécurité et migratoires qui ont conduit à enrichir les processus mais aussi à les ralentir et bien entendu à accroître les taux de refus.

Je crois profondément irréaliste de considérer que notre pays puisse se contenter de mobiliser des moyens constants pour mettre en adéquation les priorités de sa politique et son dispositif de délivrance des visas. Pour néanmoins répondre à votre lettre de mission, j’évoquerai toutefois ici essentiellement des recommandations à moyens constants. Je fais cependant exception en notant l’urgence d’une reconstitution immédiate des crédits dits de vacation qui permettent de financer des renforts temporaires. Ils semblent épuisés à ce jour, c’est-à-dire avant même la saison haute des remplacements estivaux indispensables. Sans attendre un collectif budgétaire, il serait souhaitable d’augmenter par voie règlementaire la part des recettes de visas attribuées au ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Après les 5 principes généraux qui doivent selon moi gouverner un redressement urgent, suivront des mesures susceptibles d’être mises en oeuvre de façon rapide mais aussi quelques autres de nature plus structurante qui devront sans doute être affinées pour un déploiement de moyen terme.

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Rapport Hermelin - Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas - (PDF, 488.4 ko)