Mercosur - Réponse de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, à une question au Gouvernement, en séance publique, à l’Assemblée nationale (Paris, 7 janvier 2026)

Monsieur le député [Sylvain Carrière],

J’ai entendu évidemment votre interpellation. Elle n’est pas nouvelle. Beaucoup ont des arguments identiques aux vôtres.

Je veux juste rappeler la position de la France sur la négociation du Mercosur. La France est un grand pays agricole. La France considère que c’est une priorité absolue. Et donc la France a toujours, depuis toutes ces dernières années, et notamment depuis 2024, lors du dépôt du dernier texte à Montevideo, eu une constante position qui est de dire que nous ne pouvons pas accepter l’accord du Mercosur tel qu’il est présenté aujourd’hui, parce qu’il met en danger, ou il peut mettre en danger, ou il peut fragiliser, ou il peut déstabiliser certaines filières.
À partir de là, nous avons des exigences. Les exigences, elles sont très précises. Une clause de sauvegarde, qui est opérationnelle. Un frein d’urgence, qui permet d’arrêter l’importation dès qu’une filière, et on peut penser par exemple à la filière bovine, puisque vous l’avez évoquée, est déstabilisée. Cette clause de sauvegarde a beaucoup évolué, y compris avec l’appui du Parlement européen qui a renforcé des éléments. Pour l’instant, nous attendons les dernières précisions, mais c’est déjà une avancée considérable obtenue par la France, avec un certain nombre de pays alliés.

Deuxièmement, les clauses miroirs, qui s’appliquent d’ailleurs au-delà de l’accord Mercosur. C’est une demande et une exigence de la France. Pour l’instant, nous considérons que les réponses ne sont pas satisfaisantes.
Enfin, troisièmement, les contrôles. Ce n’est pas uniquement un problème français, il s’agit aussi des contrôles à l’échelle européenne. Et ce qui est important, c’est de le faire sur place, dans les exploitations et dans les unités de production, dans les pays exportateurs. De ce point de vue-là, la Commission a commencé à donner des réponses. Nous attendons des réponses opérationnelles et effectives, ce qui nous conduit à dire que pour l’instant, en l’état, il n’y a pas les réponses satisfaisantes pour donner un accord à la signature du projet de traité Mercosur.

(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)