Audition de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale - Propos de Jean-Noël Barrot (Paris, 5 novembre 2025)
Les aléas politiques nous ont obligés à suspendre nos rencontres mensuelles après le 2 juillet ; je me réjouis que celles-ci reprennent. Je répondrai à vos questions liminaires et vous dirai quelques mots des initiatives que nous avons prises depuis notre dernière rencontre avant de mettre l’accent sur trois sujets particuliers sur lesquels portera l’action internationale de la France pour contribuer à la résolution des préoccupations de nos compatriotes.
Je me réjouis avec vous de la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris, désormais en sécurité à la résidence de France à Téhéran. Je me suis entretenu avec eux ce matin et les ai trouvés en bonne forme. Je leur ai dit le très important soutien dont ils ont bénéficié de la part des Françaises et des Français, de la représentation nationale en particulier. Ils ont remercié pour leur mobilisation les agents du ministère, qui veilleront sur eux pendant les semaines qui viennent. Leur sortie de prison est une bonne nouvelle mais c’est une étape et l’objectif de leur libération définitive continuera de nous mobiliser. Je salue, au-delà des agents du poste de Téhéran, les agents du centre de crise et de soutien, tous ceux qui se sont mobilisés depuis le début de l’année pour que nous obtenions la libération par l’Iran d’Olivier Grondeau, au mois de mars, puis de Lennart Monterlos, au mois d’octobre, et celle de Théo Clerc, il y a quelques mois par l’Azerbaïdjan.
En Ukraine, Vladimir Poutine est en échec militairement, politiquement et économiquement. Il n’a pas réussi à conquérir plus de 1% du territoire ukrainien au cours des mille derniers jours. C’est sans doute pourquoi il continue de pilonner les villes de l’arrière et pourquoi il tente de nous intimider ou de détourner notre attention par des manœuvres hybrides et des incursions dans l’espace aérien de pays européens. Mais cela produit le résultat inverse et la détermination des Européens continue de croître pour soutenir l’Ukraine, dissuader la Russie de Vladimir Poutine et préparer la paix. Ainsi, le président de la République a annoncé récemment que les livraisons de missiles Aster et de Mirage à l’Ukraine se poursuivraient. Á l’échelle européenne, un prêt de réparation devrait permettre, lorsque les États se seront accordés sur ses termes, de prémunir l’Ukraine contre les difficultés financières pendant deux ou trois ans au moins. Nous espérons que l’Ukraine n’en aura pas besoin mais ce sera évidemment un point d’inflexion. Depuis le début du conflit, on avait le sentiment que, la Russie ayant plus de réserves que l’Ukraine, cette dernière était condamnée par avance à perdre la guerre. Avec le prêt de réparation, la situation sera inversée.
D’autre part, l’Union européenne a accru sa pression sur la Russie en adoptant un nouveau train de sanctions ; le Quai d’Orsay a très largement contribué à sa définition en désignant les principales entreprises russes concernées. Presque simultanément, des sanctions américaines ont été annoncées qui visent de grandes entreprises pétrolières russes : Rosneft, en particulier, mais aussi Lukoil, qui ne fait pas partie du 19ème régime de sanctions européen. Les entreprises pétrolières désormais ciblées par les sanctions couvrent l’immense majorité du pétrole russe mais les sanctions ne s’arrêtent évidemment pas là. Nous avons aussi renforcé la lutte contre la flotte fantôme des navires utilisés par la Russie pour contourner les sanctions et arraisonné dans les eaux françaises l’un des navires pétroliers de cette flotte. Désigner, c’est bien ; arraisonner avec l’appui de moyens militaires, c’est encore mieux si l’on veut dissuader ces comportements et préparer la paix.
À cet égard, la coalition des volontaires rassemblées par la France et le Royaume-Uni pour préparer les garanties de sécurité qui, le moment venu, assureront que l’Ukraine ne sera plus agressée, a trouvé une traduction concrète. Elle est désormais dotée d’un quartier général situé au Mont-Valérien, où siègent des représentants des pays concernés. Lorsque nous parviendrons au cessez-le-feu auquel nous voulons contraindre Vladimir Poutine, la coalition pourra se déployer dans le cadre d’un traité de paix pour assurer une paix durable.
À Gaza, l’initiative prise par la France et l’Arabie saoudite a ouvert la voie au plan de paix du président Trump. Si vous n’en êtes pas convaincus, je vous invite à lire ce document : vous y trouverez des références à l’initiative franco-saoudienne. Les États-Unis ont joint les actes à la parole et, au lendemain de la signature du plan de paix, plusieurs centaines d’officiers américains ont été déployés en Israël dans un bâtiment alloué au Centre militaire et civil de coordination. Trois officiers français s’y trouvent et d’autres les rejoindront prochainement. Chacun ici connaît les convictions de la France pour garantir la réussite de ce plan : nécessaire réforme de l’Autorité palestinienne, non-annexion de la Cisjordanie et de Gaza, désarmement et exclusion du Hamas de toute forme de gouvernance.
L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien expirant le 18 octobre 2025, nous avons consacré beaucoup de temps à l’Iran cet été et proposé à la République islamique de consentir des mesures de confiance qui nous permettraient d’envisager le report de la réapplication des sanctions en vigueur avant 2015. N’étant pas parvenus à trouver un accord avec l’Iran à l’échéance dite, nous avons, avec nos alliés britanniques et allemands, décidé de réappliquer les embargos des Nations unies levés il y a dix ans sur les armes, les banques, les assurances et les équipements nucléaires iraniens.
La guerre qui ravage le Soudan depuis deux ans et demi entraîne des conséquences humanitaires gravissimes, encore empirées par la chute d’El-Fasher : 2 000 personnes auraient été froidement exécutées et 460 tuées au cours d’un assaut mené par les forces de soutien rapide (FSR) contre la maternité de l’hôpital saoudien de cette ville. Les FSR poursuivent leur offensive vers le Nord du Darfour, ce qui fait craindre l’extension de ces atrocités à caractère ethnique. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, nous ne sommes pas restés les bras ballants : le 15 avril 2024, lors du premier triste anniversaire du déclenchement de cette guerre, la France a organisé la première conférence humanitaire à ce sujet, puis co-organisé, à Londres, celle du 16 avril 2025. À cette occasion, la déclaration politique qui aurait dû accompagner la levée de fonds n’a pu être signée, faute d’accord entre les pays de la région qui soutiennent une partie ou l’autre dans le conflit. Toutefois, réunissant cet été les parties tierces au conflit, les États-Unis sont parvenus à faire s’accorder l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite sur une déclaration commune. Il existe donc désormais un point de départ politique au règlement de la guerre. Il faut accélérer ce travail politique pour ne plus laisser aucune justification ni aux belligérants ni aux parties tierces pour poursuivre ces exactions. Nous avons pris des sanctions par trois fois au niveau européen et nous avons soutenu les sanctions prises aux Nations unies contre certains officiers, notamment ceux des FSR qui ont mené l’assaut contre El-Fasher.
Au Sahel, la Russie, qui avait annoncé qu’elle ferait reculer le terrorisme, est en échec complet : le terrorisme n’y a jamais été aussi prospère, malgré l’investissement considérable de Moscou ou des forces de sécurité russes dans la région.
À Madagascar, le président de la refondation de la République a été investi le 17 octobre, un nouveau premier ministre nommé le 20 octobre, un nouveau gouvernement annoncé le 28 octobre. La transition se poursuit et la France en a pris acte en étant représentée par son ambassadeur lors de la prestation de serment du président de la refondation. L’association de civils issus de différentes mouvances politiques dans le gouvernement est un signal encourageant que le dialogue continuera de primer pour que la transition aboutisse à une solution durable et apaisée dans l’intérêt de la population. La sécurité de nos compatriotes, qui sont plusieurs dizaines de milliers à Madagascar, et la stabilité de la région demeurent nos priorités. Je remercie vivement les agents de notre ambassade et de notre consulat général pour leur mobilisation dans les temps récents, particulièrement exigeants pour certains d’entre eux.
J’en viens aux initiatives prises par la France depuis ma dernière audition. Celle-ci avait eu lieu juste après la tenue à Nice de la 3ème Conférence des Nations unies sur l’océan. Nous avions obtenu plus de cinquante ratifications de l’accord pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ; d’autres ratifications sont intervenues depuis lors et la soixantième, celle du Maroc, ayant été officialisée lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre, l’accord entrera en vigueur le 17 janvier 2026.
Le 22 septembre dernier, lors de la même Assemblée générale, nous avons coprésidé avec l’Arabie saoudite une conférence sur la solution à deux États au Proche-Orient, qui a permis d’engager une dynamique inédite – la reconnaissance de l’État de Palestine, d’une part ; la dénonciation et la condamnation du Hamas par les pays arabes, d’autre part –, cet ensemble étant assorti de l’expression claire de l’aspiration des pays de la région à établir des relations normalisées avec l’État d’Israël et à s’insérer aux côtés d’Israël et du futur État de Palestine dans une organisation régionale commune, comme il en existe en Europe et en Asie. La déclaration de New York est le fruit d’un travail d’un an mené avec l’Arabie saoudite. Le noyau initial de pays intéressés s’est élargi, si bien que le texte, adopté à l’écrasante majorité – cent-quarante-deux voix – des pays membres des Nations unies, a pesé dans la conception du plan de paix américain, qui reprend certains des principes énoncés. Nous sommes très satisfaits que le président Trump ait extrait de cette déclaration matière à consolider le plan qui doit nous permettre d’œuvrer collectivement au retour de la paix et de la stabilité dans la région.
Au Nigéria, où j’étais avec le président de la République, nous avons organisé à Lagos le deuxième forum Création Africa, dont la première édition s’était déroulée à Paris il y a deux ans. Pour ce qui est le plus grand forum consacré aux industries culturelles et créatives d’Afrique, nous avons, avec le soutien de nos postes diplomatiques, permis à des talents de la bande dessinée numérique, des mini-séries, du design numérique et d’autres industries culturelles et créatives émergentes issues de quarante-deux pays africains de se retrouver dans la ville qui est sans doute la capitale des industries culturelles et créatives en Afrique pour rencontrer entreprises et créateurs français et collègues africains. Ce moment a incarné la transformation des relations entre la France et les pays africains, qui reposent sur la coopération et les intérêts mutuels des entreprises françaises et des créateurs africains. D’autre part, nous avons inauguré à Paris la maison des mondes africains, incubateur et accélérateur de talents, dans un partenariat d’égal à égal.
Je remercie à nouveau les parlementaires de leur participation à chacune de ces initiatives, auxquelles s’ajoute, les 22 et 23 octobre derniers, la 4ème Conférence sur les diplomaties féministes, à laquelle on a constaté la participation record de 500 invités de cinquante-cinq délégations dont vingt-sept représentants des pays en développement. La diplomatie féministe n’est pas une marotte des pays du Nord : autant de pays du Sud que de pays du Nord y travaillent ensemble et, pour la première fois, trente-et-un États participants ont endossé une déclaration commune assez ambitieuse, de nature à irriguer des textes de référence en matière de droits des femmes à un moment où la question du genre est l’objet d’offensives très fortes.
La 8ème édition du Forum de Paris sur la paix a eu lieu les 29 et 30 octobre ; ce forum qui attire des figures des pays du Sud s’intéresse aux crises « oubliées ». On y a notamment vu la présidence tripartite de Bosnie-Herzégovine siéger à Paris autour du président de la République. On y a vu aussi des leaders africains de la région des Grands Lacs, la Conférence de soutien à la paix et la prospérité dans la région, que nous avons coprésidée avec le Togo, se tenant en parallèle. Les soixante-dix pays représentés avaient trois objectifs : le premier était de faire entendre la voix des agences des Nations unies, des organisations non gouvernementales et des travailleurs humanitaires pour qu’ils décrivent leur perception de la situation ; le deuxième était de mobiliser des financements et plus de 1 milliard d’euros d’aide ont été réunis à cette occasion ; le troisième objectif était d’ouvrir les corridors humanitaires, en particulier de rouvrir à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) l’aéroport de Goma, dont la fermeture empêche la distribution de l’aide humanitaire. Des progrès ont été accomplis dans tous ces domaines. J’ai été sidéré, voire choqué par les critiques dont cette conférence a fait l’objet, comme si, face à l’une des crises majeures de l’époque, la France devait avoir honte de mobiliser la communauté internationale pour réunir des financements. Non seulement des gens meurent à l’Est de la RDC mais la situation sanitaire y est si fortement dégradée que resurgit le risque de dissémination des virus Ébola et de l’immunodéficience humaine (VIH). Vous pouvez considérer que ce n’est pas à la France d’agir mais, alors, il ne faudra pas vous étonner d’assister au déferlement d’immenses vagues migratoires parce que des populations entières fuiront les exactions et les persécutions et, surtout, parce que les virus n’ont pas besoin de visas et que les pandémies ne connaissent pas les frontières.
Si la France devait renoncer à exercer la responsabilité que lui a confiée la communauté internationale lors de la fondation des Nations unies vis-à-vis de la paix et de la sécurité du monde, non seulement trahirait-elle son engagement mais aussi ses propres intérêts, l’insécurité en Afrique finissant par se répercuter dans notre pays d’une manière ou d’une autre.
Au cours des semaines et des mois à venir, je mettrai l’accent sur trois sujets qui montrent l’impact de notre action internationale sur la vie quotidienne de nos compatriotes. Pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée, je présenterai dans les prochaines heures un plan d’action très ambitieux devant permettre au Quai d’Orsay, en première ligne en raison de la coopération que nous entretenons avec les pays de production et de transit, de contribuer à traiter ce fléau à la racine. Nous nous mobiliserons aussi dans la lutte contre l’immigration irrégulière en renforçant notre coordination avec le ministère de l’intérieur sur certains sujets perfectibles, dont la question des visas, objet d’une tutelle partagée entre nous. Enfin, je m’emploierai à renforcer notre sécurité économique, faisant ainsi écho à vos propos, monsieur le président, qui évoquiez les récentes décisions de la Chine relatives aux licences d’exportation de terres rares dont elle maîtrise non seulement une grande partie des réserves mais aussi 90% des capacités de raffinage. Un réveil européen est nécessaire pour nous permettre de préserver nos intérêts, d’éviter ou de dissuader les tentatives de coercition et d’accompagner nos entreprises, comme nous le faisons depuis dix ans par la diplomatie économique, dans la conquête de nouveaux marchés mais aussi désormais d’approvisionnements plus sûrs. Pour la lutte contre le narcotrafic, pour la régulation de l’immigration en liaison avec le ministère de l’intérieur et pour la sécurité économique, nous serons force de propositions et d’action, parce que c’est en partie à l’international que se trouve la réponse à ces grands défis.
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R - La réadmission des ressortissants afghans qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire français est rendue difficile par l’absence de relations avec les talibans. Vous l’avez indiqué, entrer dans une coopération ouverte avec l’Afghanistan à ce sujet reviendrait à reconnaître le régime des talibans, ce qui n’est pas sans conséquences, d’autant que la situation faite aux femmes et aux filles dans ce pays nous indigne et mobilise des parlementaires et que nous la condamnons comme une politique de ségrégation fondée sur le genre, tout en poursuivant notre appui aux organisations non gouvernementales qui les soutiennent. C’est l’une des questions dont nous traiterons avec le ministère de l’intérieur au cours du comité stratégique des migrations, dont j’espère la tenue prochaine. Il portera sur l’Afghanistan et sur les autres pays avec lesquels nous gagnerions à renforcer notre coopération. Au cours des douze derniers mois, nous avons signé trois accords de réadmission avec le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et le Vietnam. Rapporté à des temps plus anciens, c’est un record de vitesse.
Au début de l’année dernière, ayant demandé au ministère de l’intérieur la liste des pays avec lesquels les difficultés de réadmission sont les plus grandes, nous avons retenu les vingt principaux et invité nos postes diplomatiques à cerner les moyens et les leviers de coopération que nous pourrions activer et nous allons faire le point. Dans certains cas, des accords de réadmission seront nécessaires ; dans d’autres cas, nous activerons d’autres moyens. Nous allons avancer en ce sens puis, à mesure que la coordination entre nos deux ministères se resserrera, j’espère que nous obtiendrons des résultats et que la liste des pays considérés évoluera.
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R - Cette question de première importance figurera au nombre des priorités de la présidence française du G7, l’année prochaine. Le président de la République veut placer les grands déséquilibres au cœur des discussions, en y incluant les partenariats internationaux et la solidarité internationale, notamment en matière de santé. Après des décisions très brutales qui ont eu un fort impact sur le personnel de certaines agences, notamment à Genève et à Lyon, nous sentons de la part des États-Unis une ouverture ou, en tout cas, la compréhension que la santé mondiale ne peut être traitée que sous l’angle multilatéral. Nous avons donc bon espoir.
S’agissant de la désinformation, nous continuerons d’agir mais, en ce moment de raréfaction des moyens, la priorité du Quai d’Orsay sera, plus généralement, de développer une force de frappe dans le champ des perceptions informationnelles. Les choses commencent à se transformer au sein du ministère, après que nous nous sommes dotés de capacités de veille et d’analyse en temps réel des réseaux sociaux. En 2026, si nous disposons des crédits nécessaires, nous prévoyons d’équiper entre vingt et trente postes diplomatiques des outils leur permettant d’analyser leur environnement. Le plus rapidement on répond à une attaque visant à déstabiliser la France, le plus de chances on a de la contrer. En matière de riposte, nous avons changé de posture et nous utilisons le compte French Response pour répondre aux allégations étrangères fallacieuses. Ce compte affilié au ministère, encore géré manuellement – mais cela évoluera au fil des semaines –, a déjà produit des résultats. Quand une fausse nouvelle est propagée sur un réseau social et que French Response la décrédibilise, beaucoup moins de grands comptes la reprennent, considérant qu’elle est fausse ou que le risque est élevé qu’elle le soit.
Enfin, nous avons lancé en juillet une campagne sur la liberté d’expression telle que nous la concevons en Europe, adossée à la régulation des réseaux sociaux pour protéger le débat démocratique. Nous voulons que le Quai d’Orsay, chef de file de la politique d’influence et de communication et porteur de la voix de la France dans le monde, se donne les moyens de ses ambitions.
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R - Le sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris n’était pas un sommet occidental ; la Chine y était d’ailleurs invitée et elle a été représentée au plus haut niveau. Les participants à ce sommet venaient de toutes les régions du monde. C’est la manière dont la France entend agir en tout temps. Je vous l’ai dit au sujet du Forum de Paris sur la paix mais, de manière générale, les initiatives prises par la France consistent à faire levier en usant de sa capacité d’être à la jonction des pays du Nord et des pays du Sud. C’est dans cet esprit que nous préparons la présidence du G7. S’agissant de l’intelligence artificielle, nous avons d’abord porté le partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, une initiative Nord-Sud, puis le sommet mondial sur l’intelligence artificielle, autre initiative Nord-Sud. Je m’étonne que vous présentiez l’initiative chinoise comme la solution la plus évidente et la plus naturelle alors même que la Chine a été invitée à participer à certaines des initiatives que nous avons portées et qui étaient évidemment sous-tendues par notre vision des choses.
Les règles des grandes plateformes de réseaux sociaux sont effectivement fixées par des milliardaires, américains, certes, mais aussi chinois et je rappelle le cas récent d’une élection présidentielle dans un pays de l’Union européenne qui a dû être annulée en raison d’une manipulation à grande échelle par des agents russes s’appuyant sur une plateforme de réseaux sociaux qui n’était pas américaine mais chinoise.
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R - Au Cameroun, la dernière élection présidentielle a vu s’opposer le président sortant Paul Biya et onze autres candidats. Les résultats officiels ont été proclamés le 27 octobre par le Conseil constitutionnel : le président sortant a été élu pour un huitième mandat avec 53,7% des voix, devançant le principal opposant, Issa Tchiroma Bakary, qui a obtenu 35,2% des voix. M. Bakary et ses soutiens continuent de revendiquer la victoire et dénoncent des fraudes électorales massives. Nous avons exprimé notre préoccupation au sujet des tensions post-électorales et de la répression létale des manifestations qui ont eu lieu ces derniers jours. Nous appelons les autorités camerounaises à garantir la sécurité et l’intégrité physique de tous les citoyens camerounais, ainsi que tous les acteurs à la retenue et à un dialogue constructif permettant de ramener paix, sécurité et sérénité. Il nous paraît essentiel que la démocratie, les libertés fondamentales et l’État de droit soient scrupuleusement respectés et que toute personne détenue arbitrairement depuis le début du processus électoral soit libérée. Enfin, comme toujours, la sécurité de nos compatriotes est au cœur de nos préoccupations. L’ambassade de France à Yaoundé et le consulat général à Douala suivent avec la plus grande attention la situation de nos concitoyens.
La France, qui entretient avec la Côte d’Ivoire une relation de qualité structurée autour d’une coopération dense, a suivi avec attention l’élection présidentielle et maintenu un dialogue régulier avec l’ensemble des forces politiques ivoiriennes et avec la société civile de ce pays ami. Elle a rappelé, sans ingérence ni indifférence, son attachement au principe d’élections libres, apaisées et inclusives. Nous attendons la publication des résultats définitifs par les institutions ivoiriennes compétentes. La France sera à l’écoute des priorités des autorités élues et travaillera à maintenir avec la Côte d’Ivoire un partenariat dynamique conforme aux intérêts des deux pays. Elle félicite le président Alassane Ouattara pour sa réélection et lui adresse ses meilleurs vœux de succès dans sa mission.
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R - J’ai évoqué la chute d’El-Fasher et les atrocités à caractère ethnique constatées au Soudan. Depuis le début de cette guerre, la France a consacré à ce pays une part importante de ses crédits humanitaires : 200 millions d’euros en tout, dont 41 millions cette année. Nous l’avons fait pour les raisons que j’ai dites et pour mobiliser la communauté internationale. Mais les efforts budgétaires qui nous sont demandés contraindront évidemment notre capacité à déployer notre aide humanitaire dans les années qui viennent. Je vous appelle tous, lors de l’examen des crédits des missions Aide publique au développement et Action extérieure de l’État du projet de loi de finances, à tenir compte de ce que l’action humanitaire est un levier très important de l’action extérieure de la France.
Les crises allant crescendo, nous devons pouvoir disposer des moyens nécessaires pour continuer d’être à la hauteur au Proche-Orient, en Afrique ou ailleurs. Il nous faut aussi pouvoir rendre des comptes sur les engagements que nous prenons dans les conférences internationales que nous accueillons et dans celles auxquelles nous participons à l’étranger. Celle que nous avons organisée au sujet du Soudan nous a fait franchir une étape importante en matière de redevabilité et de traçabilité, avec la création d’un mécanisme de suivi du décaissement des sommes engagées ou promises par les pays concernés. Nous nous tenons désormais à cette discipline, en tout cas pour les conférences que nous organisons, pour nous assurer que l’on n’en reste pas à des mots et que les actes suivent.
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R - Je vous remercie pour les mots aimables que vous avez eus à l’égard des agents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les ambassadeurs ont beaucoup de mérite mais ils ne sont pas les seuls impliqués, en effet, dans les opérations contribuant à la sécurité ou à la libération de nos compatriotes à l’étranger. De nombreuses compétences sont mobilisées : ainsi, l’équipe de renfort dépêchée à Téhéran comprend un médecin du centre de crise et de soutien du ministère. Les agents de ce centre sont au contact des familles pendant toute la période de détention, ce qui suppose quelques compétences particulières ; puis, au moment de la libération, un protocole d’accueil des personnes rentrant de captivité est nécessaire. Je vous ai dit ma joie que nos deux compatriotes ne m’aient pas semblé en mauvaise forme lorsque je me suis entretenu avec eux mais il m’est arrivé d’accueillir d’autres personnes de retour de captivité dont le moral était très bas et qui souhaitaient un accompagnement médical immédiat. Tous ces métiers font aussi la diversité du Quai d’Orsay.
Dans leur immense majorité, celles et ceux qui en avaient le choix ont décidé d’entrer dans le nouveau corps des administrateurs de l’État. Nous avons accompagné la réforme par des mesures internes destinées à mettre en valeur les métiers du ministère et créé l’Académie diplomatique et consulaire, qui disposera prochainement de ses propres locaux et qui accompagnera les agents tout au long de leur carrière. Ce que le corps diplomatique a peut-être ressenti, lors de cette réforme, c’est que l’on considérait que la diplomatie et le métier consulaire ne sont pas des métiers à part entière ; ils le sont pourtant bel et bien et ils supposent expérience et compétences.
Je ne pense pas qu’il faille interpréter la décision prise hier par les autorités iraniennes comme une évolution particulière. Nous avons obtenu d’autres libérations depuis le début de l’année sans toujours savoir pourquoi elles ont été consenties. Il y a une part d’arbitraire. Après la réapplication des sanctions de l’ONU à l’initiative de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, nous n’avons pas perçu de la part de l’Iran la volonté de sortir du traité de non-prolifération, ce que certains craignaient. Cela étant, la question du nucléaire iranien n’est pas traitée. Les menaces que cette capacité représente pour la région, pour Israël et pour nous doivent être encadrées strictement par une négociation dont nous souhaitons qu’elle s’engage. Nous nous y sommes déclarés disposés mais, jusqu’à présent, la main tendue n’a pas été saisie.
Le plan de paix des États-Unis a été ratifié par Israël. Il ne m’appartient pas de juger les intentions de M. Netanyahou mais on constate que, malgré quelques violations, le cessez-le-feu tient et que l’aide humanitaire entre à Gaza, quoi qu’en quantité insuffisante. Nous mesurerons les intentions du gouvernement israélien aux actes qui suivront. Après la signature du plan de paix, beaucoup craignaient que les États-Unis n’aillent pas au bout de l’effort et que le cessez-le-feu soit brutalement interrompu. Au contraire, les autorités américaines se sont succédé en Israël pour témoigner de leur volonté politique de voir la mise en œuvre du plan de paix progresser. La situation est complexe et il faudra juger chacun sur ses actes.
Au Sahel, vous avez raison, c’est sans doute avec nos partenaires européens qu’il nous faut travailler. Nous en avons appelé à leur soutien pour régler une situation inacceptable : depuis le mois d’août, l’un de nos compatriotes sous statut diplomatique est détenu arbitrairement par les autorités maliennes, en violation de la convention de Vienne, ce qui ne nous permet évidemment pas d’envisager une évolution positive de nos relations. Nous avons demandé à nos partenaires d’exiger des autorités maliennes qu’elles se conforment au droit international.
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R - C’est vrai, en matière d’aide publique au développement, nous revenons à un niveau inférieur à celui qui me semble être nécessaire pour mener à bien notre action internationale et défendre les intérêts de la France et des Français. Lors de ma dernière audition sur les questions budgétaires, nous avons eu une discussion sur la mise en œuvre de la loi de programmation de 2021 ; je tâcherai d’y revenir si le temps nous le permet.
S’agissant des relations économiques avec les pays disposant de ressources naturelles, j’entends vos propos. On peut toujours mieux faire et ce que vous suggérez est le fondement philosophique du pacte de Paris pour les peuples et la planète, établi en 2023 lors du sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial. Ce pacte vise à résoudre le dilemme que connaissent certains pays, lutter contre le dérèglement climatique ou lutter contre la pauvreté, pour que les deux aillent de pair, en responsabilisant les pays les plus avancés et les grandes puissances émergentes. Mais si vous affirmez que la France a des comportements prédateurs en Afrique alors que nous sommes beaucoup plus respectueux de la souveraineté de nos partenaires africains que ne le sont nos grands rivaux, ne vous étonnez pas que ces derniers définissent partout en Afrique la France comme une puissance prédatrice et coloniale quand, en réalité, d’autres que nous adoptent des postures prédatrices et coloniales.
À Madagascar, la transition se poursuit et, je l’ai dit, la France en a pris acte en étant représentée par notre ambassadeur lors de la prestation de serment du président de la refondation. Nos échanges se poursuivront et nous proposerons de nouveaux projets aux autorités de la transition, dans une logique d’intérêt mutuel, en lien avec nos partenaires internationaux. L’ancien président a quitté le territoire ; une transition est engagée. La France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple malgache, de l’État de droit et des libertés fondamentales. Nous prenons note de l’engagement des autorités sur l’organisation d’un référendum et d’élections. Nous continuons d’appeler à la tenue d’élections libres et transparentes et à la prise en compte des aspirations légitimes et démocratiques exprimées notamment par la jeunesse malgache ces dernières semaines.
Le texte proposant l’annexion de la Cisjordanie n’a pas été adopté dans la mesure où le plus grand parti de la coalition au pouvoir, c’est-à-dire le Likoud, ne l’a pas soutenu. D’autre part, le président et le vice-président américains ont fait savoir avec force que cette annexion est inacceptable pour les États-Unis.
(Mme Sabrina Sebaihi - C’est une ligne rouge pour la France aussi ?)
R - Evidemment ! (…) L’expression du point de vue des autorités américaines est, à mon avis, ce qui a permis que l’adoption du texte soit repoussée. Le vice-président américain, présent sur place quand le vote a été organisé, l’a dénoncé, en disant le tenir pour une insulte personnelle. Or, chacun sait que les États-Unis disposent de certains leviers d’influence sur le gouvernement israélien.
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R - J’ai mentionné les deux conférences humanitaires que nous avons organisées au sujet du Soudan aux tristes dates anniversaires du début de la guerre. Sur le plan politique, l’échec de la tentative de déclaration commune lors de la conférence de Londres a été surmonté et on a désormais un accord entre les pays de la région sur la définition de ce qui se passe au Soudan. Maintenant, les belligérants doivent accepter de cesser le feu et accepter aussi les compromis nécessaires pour éviter la division du pays.
Pour nos deux compatriotes retenus en Algérie, nous appelons les autorités algériennes à trouver une issue humanitaire rapide et digne à leur situation, compte tenu de l’état de santé de Boualem Sansal, d’une part, et des motifs invoqués pour la condamnation très lourde dont Christophe Gleizes a fait l’objet, d’autre part. Nous avons transmis ce message plusieurs fois, y compris par le biais de nos partenaires européens et internationaux. Sur un plan plus personnel, leurs familles, qui ont pu leur rendre visite ces dernières semaines à tous deux, ont mentionné la stabilité de leur état. C’est un réconfort mais cela ne doit pas nous amener à relâcher nos efforts pour obtenir leur libération inconditionnelle et immédiate.
La résolution relative au Sahara occidental reconduit le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui expirait le 31 octobre, et appelle le Maroc à présenter et négocier son plan d’autonomie en vue d’un règlement négocié du conflit dans la région.
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R - Vous soulignez la gravité des frappes incessantes de la Russie sur les zones résidentielles et les infrastructures civiles ukrainiennes et la nécessité de protéger le ciel ukrainien. La France condamne vivement ces frappes qui, chaque jour ciblent délibérément et indistinctement militaires et civils. Je condamne spécifiquement la frappe d’un drone russe qui, le 3 octobre dernier, a tué à l’Est de l’Ukraine Antoni Lallican, journaliste français qui portait un gilet marqué « PRESSE ». J’ai reçu sa compagne, à qui j’ai exprimé tout notre soutien. Je lui ai redit que la France condamne ces frappes en général et plus particulièrement celles qui ont ciblé des journalistes dans l’exercice de leur mission.
Nous sommes, avec nos partenaires de la coalition des volontaires, déterminés à continuer d’apporter dans la durée un appui sans faille à l’armée ukrainienne par un soutien à la formation, des cessions de matériels ou encore le maintien en condition opérationnelle pour renforcer les capacités des forces armées de Kiev sur le long terme, une armée forte étant la première des garanties de sécurité de l’Ukraine. Le président de la République a annoncé le 24 octobre dernier de nouvelles livraisons à l’Ukraine de missiles Aster et de chasseurs Mirage, qui concourront à la défense antiaérienne du pays. Je salue l’initiative portée par Frédéric Petit, qui a rassemblé de nombreux soutiens, avec une pétition qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures, dont celles de responsables politiques français, et qui a donné lieu à un événement lundi à la Salle Gaveau, à Paris. Le projet est de protéger l’Ouest de l’Ukraine, une idée que le président Zelensky a appelé ses partenaires européens à s’approprier et à laquelle les travaux menés par Frédéric Petit et toutes celles et tous ceux qui contribuent à cette initiative apporteront un éclairage particulier. Nous avons observé avec beaucoup d’attention les travaux menés dans ce cadre.
(…)
R - Pour répondre à votre seconde question, il faut tout faire – a minima – pour ne pas dégrader la copie plus encore. Nous en avons discuté lors de ma précédente audition, consacrée au projet de loi de finances. Nous rendons 434 millions des 5,9 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2025 pour aboutir aux crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2026. Cela nous a demandé des efforts importants. J’entends ici et là s’exprimer l’intention de solliciter de notre part plus d’économies encore. Il va de soi que nous devrions alors renoncer à des projets tels que l’ouverture d’un consulat au Groenland, qui ne représente pas une somme très significative mais qui a une vocation majeure d’influence, et à d’autres projets qui touchent à la sécurité de nos compatriotes. Je le redis : la priorité absolue est ne pas dégrader la copie.
La France s’en tient à sa politique constante : une seule Chine. Nous n’avons pas de relations diplomatiques avec Taïwan et nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo dans le détroit de Taïwan par l’usage de la force ou par la coercition. Cette position est compatible avec le développement d’un dialogue régulier avec l’île et d’une coopération riche et diversifiée dans des secteurs clés – énergie, batteries, semi-conducteurs, intelligence artificielle – dans le cadre de notre stratégie de réindustrialisation au service de notre compétitivité et de notre souveraineté. C’est le cas du projet d’investissement de 250 millions d’euros dans le domaine des semi-conducteurs entre Foxconn, groupe industriel taïwanais de l’électronique, Thalès et Radiall, annoncé lors du dernier sommet Choose France.
(…)
R - Nous avons toujours dit que le règlement de la situation du Sahara occidental serait un processus onusien. Nous avons participé à la négociation du projet de résolution. Il comporte les mentions suivantes :
« Le Conseil de sécurité (…)
« Appuie pleinement les efforts que font le secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conformément à la Charte des Nations unies, et attend avec intérêt de recevoir les propositions constructives que lui feront les parties au regard du plan d’autonomie ;
« Demande aux parties de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d’autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, considère qu’une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes et encourage les parties à faire part de leurs idées à l’appui d’une solution définitive mutuellement acceptable ; (…) ».
Je pense que l’on a trouvé un bon équilibre. Il permettra aux négociations qui vont s’engager sur le fondement du plan d’autonomie que le Maroc va présenter de partir sur de bonnes bases.
S’agissant du Soudan, la France respecte scrupuleusement l’embargo sur les ventes d’armes de l’Union européenne et des Nations unies et nous ne délivrons aucune licence d’exportation vers le Soudan. (…)
S’agissant de la Côte d’Ivoire, je vous ai rappelé notre principe : ni ingérence ni indifférence.
(…)
R - Nous ne sommes pas devenus par hasard le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers : c’est le résultat d’une mobilisation collective à laquelle le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et son opérateur, Business France, ont pris toute leur part. La mission traditionnelle du Quai d’Orsay est l’accompagnement des entreprises vers l’export et l’attraction des investisseurs étrangers en France pour qu’ils y bâtissent des usines. Cette politique a bénéficié en premier lieu aux territoires qui avaient été laminés par la désindustrialisation : les deux tiers sinon les trois quarts des investissements industriels dont la France a bénéficié au cours des sept ou huit dernières années ont ciblé les villes de moins de 20 000 habitants.
Nous devrons désormais tenir compte aussi de la sécurité des approvisionnements pour certaines de nos filières. Par exemple, les restrictions d’exportation de terres rares ou de produits industriels comportant des terres rares exposent une partie importante de l’industrie et des emplois français à des ruptures d’approvisionnement, et donc à des ruptures de cycles de production. Pour répondre à ces nouveaux défis alors que les guerres commerciales se multiplient, Nicolas Forissier et moi-même avons engagé la réforme de la direction de la diplomatie économique. Elle contribuera à la coordination plus étroite à laquelle vous appelez entre Business France et les autres acteurs de la Team France Export, pour une plus grande efficacité au service de nos entreprises, de nos territoires et donc de nos concitoyens.
(…)
R - Monsieur le député Pierre Pribetich, si vous pensez vraiment qu’en 2025 on peut infléchir la décision d’un juge d’instruction, vous ne connaissez pas bien la justice. Elle est indépendante et elle le reste.
S’agissant des questions sur l’embargo, je vous ai répondu, madame Cathala. Je n’ai pas la réponse sur le surcroît éventuel d’aide humanitaire apporté à Haïti qui, contrairement à la Jamaïque, bénéficiait déjà d’une aide de la France. Cela peut expliquer la différence mais nous reviendrons vers vous à ce sujet.
Enfin, la justice française, indépendante, a confié à M. Lider l’exercice exclusif de l’autorité parentale sur sa fille et la garde de l’enfant. Cette décision a été reconnue par la justice djiboutienne en 2024 et, en vertu du principe de souveraineté des États, il appartient exclusivement aux autorités djiboutiennes d’en assurer l’exécution. Les autorités françaises à tous niveaux leur rappellent régulièrement l’importance du respect de cette décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et nos services à Paris et à Djibouti accompagnent M. Lider en lien avec ses avocats dans le respect du cadre juridique applicable. Vous avez raison de le souligner, de telles situations déchirent les familles. Nous essayons de nous mobiliser autant que nous le pouvons. Parfois, nous nous heurtons des obstacles, parfois nous obtenons des solutions. C’est ce que nous visons dans cette affaire.
(…)
R - Madame Engrand, le premier élément de notre action en riposte aux attaques des Houthis est évidemment notre participation à l’opération Aspides de l’Union européenne, qui vise à assurer ou à protéger la liberté de navigation en mer Rouge. Si ces perturbations se poursuivent, peut-être devrons-nous franchir un nouveau seuil dans la dissuasion. Je n’exclus pas, même si je ne l’ai pas fait à ce stade, de soutenir une proposition des Pays-Bas consistant à créer un régime de sanctions européen à l’encontre des Houthis.
Monsieur Pfeiffer et madame Hamelet, vous reprenez les arguments de Mme Knafo, qui confond les montants. Peu d’États peuvent rassembler soixante-dix autres pays pour apporter une réponse humanitaire à la deuxième crise humanitaire la plus grave du monde, celle qui se déroule dans l’Est de la RDC et la région des Grands Lacs. Il va de soi que cette enveloppe de 1,5 milliard d’euros n’est pas constituée des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La part de la France dans ce total est de moins de 5% ; c’est ce que nous pouvons mobiliser pour attirer ou emmener nos partenaires – les autres pays du monde – pour répondre à la crise. J’y insiste encore : si nous détournons le regard, si nous restons les bras ballants quand des crises de cette ampleur déchirent l’Afrique, alors ne nous étonnons pas qu’un jour ou l’autre de grandes vagues migratoires déferlent sur l’Europe ou que des épidémies, voire des pandémies, arrivent jusqu’à nos frontières, que les virus ne connaissent pas.
(…)
R - Il me semble avoir déjà répondu aux questions de madame Sebaihi. S’agissant de Madagascar, le président a quitté le territoire, une transition est engagée, la France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple malgache, de l’État de droit et des libertés fondamentales. Pour ce qui concerne le Soudan, je vous réponds pour ce qui relève de ma compétence : la France respecte scrupuleusement les embargos de l’Union européenne et des Nations unies et n’a délivré aucune licence d’exportation pour le Soudan.
(M. Jean-Paul Lecoq - Que peuvent en dire les services secrets ?)
Q - Convoquez-les. Si vous leur posez des questions, ils vous répondront.
Monsieur Rambaud, la situation en Arménie se caractérise par la dynamique impulsée par l’accord trouvé à Washington le 8 août dernier et les paraphes apposés par les deux parties au traité de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que par le projet de développement de connectivité régionale, de réouverture des frontières dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États. Tout cela doit permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix et de prospérité au bénéfice des populations de la région. Nous voulons que la France contribue à ces efforts aux côtés de ses partenaires européens. C’est en ce sens qu’ont été orientés les échanges entre le président de la République et le premier ministre Nikol Pachinian, ainsi que ceux que j’ai eus avec mon homologue, présent lors de la 4ème conférence ministérielle des diplomaties féministe et lors du Forum de Paris sur la paix.
(…)
R - Je n’ai pas dit cela. (…) Pour l’aide humanitaire au Soudan, il existe le mécanisme de traçabilité que j’ai mentionné et l’ensemble de cette aide a été décaissé. S’agit-il de l’aide au développement ? J’avais gardé à l’esprit ce que l’on m’a dit lorsque je me suis rendu à Adré, à la frontière entre le Tchad et Soudan : que les engagements pris à Paris avaient été décaissés à 95%. Peut-être m’a-t-on dit que tout était décaissé alors que seule la partie humanitaire l’était ? Je vérifierai mais, pour ce qui nous concerne, cela avait bien été fait.
Sur Haïti, je vous ai entendue, d’autant que sur les 76 victimes de la tempête Mélissa dans les Caraïbes, 43 viennent de Haïti. Je peux confirmer que la France renforcera son aide humanitaire sur place et que, lors de la réunion Union européenne-Communauté des États latino-européens qui aura lieu en Colombie, tout comme lors de la réunion du G7 qui se tiendra mardi et mercredi prochains au Canada, je veillerai à ce que la mobilisation humanitaire pour Haïti soit abordée, notamment avec le Canada et les États-Unis, qui sont concernés par cette crise.
Madame Tanguy, dans la lutte contre les ingérences numériques étrangères, la Moldavie et la Roumanie ont bénéficié de l’expertise de Viginum. Ce service interministériel dispose maintenant d’une expertise certaine, notamment pour protéger l’intégrité des scrutins électoraux. Nous avons aussi créé, avec la Slovénie et le Monténégro, un Centre de développement des capacités cyber qui équipera les pays des Balkans occidentaux contre ces attaques.
Frédéric Petit rappelle l’importance des élus des Français de l’étranger dans notre appréhension de ce qui s’est passé à Madagascar ces dernières semaines. Je l’ai chargé de les remercier pour leur mobilisation et pour la qualité de l’information qu’ils ont relayée. Enfin, nous allons soumettre l’idée des visas d’influence au Comité stratégique des migrations que nous tiendrons avant la fin de l’année, je l’espère, avec le ministère de l’intérieur.
Source : site Internet de l’Assemblée nationale