Situation dans la mer des Caraïbes - Réponse d’Éléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, à une question au Gouvernement, en séance publique, à l’Assemblée nationale (Paris, 26 novembre 2025)

Monsieur le député [Marcellin] Nadeau,

Avant tout, j’aimerais vous remercier de parler de la Caraïbe et de la mettre au cœur de cet hémicycle. La Caraïbéenne que je suis ne peut que vous en remercier.

Vous posez deux questions qui sont très importantes pour nos territoires ultramarins, et qui sont liées, en réalité, à la contribution européenne au développement de ces territoires, et en particulier à l’agriculture.
La première sur ce programme POSEI. Vous savez que la Commission européenne est en train de travailler sur un nouveau cadre pluriannuel de budget de l’Union européenne pour sept ans, et nous sommes en train de le négocier. Évidemment, notre objectif, c’est que l’Europe ait une capacité d’agir, qu’elle soit plus efficace, plus souveraine, plus réactive, donc beaucoup de choses qui vont dans le bon sens. Mais nous avons quand même un certain nombre d’inquiétudes, notamment en ce qui concerne la PAC et notre politique de la pêche. Et, pour tout vous dire, nous avons besoin de réassurance de la part de la Commission sur les régions dites ultrapériphériques, qui semblent être devenues un petit peu invisibles dans certaines des propositions. Et cela doit absolument, Monsieur le Député, être corrigé, en particulier sur ce programme dont vous parlez, le programme POSEI, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Les moyens doivent être préservés ; c’est vraiment un travail qui est en cours.

Vous parlez aussi de la Charte sociale européenne, et vous avez raison de le faire, parce que ça fait depuis 1961 que ça a été adopté. La France y a souscrit, mais pour les territoires ultramarins, il y a besoin d’une déclaration spécifique. Or, cette déclaration spécifique, elle est en train d’être travaillée au sein des ministères. Il y a d’ailleurs une réunion interministérielle qui a eu lieu il y a peu de temps. Il n’y a aucune raison - je vous rassurer sur ce point - que les Outre-mer soient exclus de l’applicabilité de cette Charte. Donc soyez rassurés, il y a l’intention, la volonté qu’ils soient inclus, et c’est un travail qui est donc en cours.

Je vous remercie.