Formulaires pour les diplomates étrangers

Listes des personnels

• Liste des personnels en fonctions (tableau word) (Word - 97 Ko)

• Liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word) (Word - 96 Ko)

• Liste des personnels en fonctions (tableau excel) (XLS - 42 Ko)

• Liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel) (XLS - 42 Ko)

Notification de nomination, prise de fonctions et attestation de fonctions

• Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 2 exemplaires (PDF - 46 Ko)
  ^{mise à jour : août 2021}

• Fiche individuelle - 1 exemplaire (PDF - 13 Ko)

• Notification d’arrivée en France (membre de famille) - 2 exemplaires (PDF - 37 Ko)
  ^{mise à jour : août 2021}

• Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire (PDF - 23 Ko)

• Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire (PDF - 12 Ko)

Embauche d’un personnel privé

• Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire (PDF - 71 Ko)

• Modèle de contrat de travail (PDF - 830 Ko)

Immatriculation d’un véhicule automobile

• Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires (PDF - 143.5 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 1.engagement exportation pays tiers (PDF - 128 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 2.engagement expédition U.E. (PDF - 120 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 3.engagement de destruction (PDF - 111 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 4.attestation de remise de plaques (PDF - 118 Ko )

• Immatriculation des véhicules – annexe 5.demande de restitution de documents à la Préfecture de police de Paris (PDF - 418 Ko) - (mise à jour : avril 2022)

• Immatriculation des véhicules – annexe 7.cerfa 13750*05 pour une demande d’immatriculation provisoire en WW (PDF - 241 Ko)

• Immatriculation des véhicules – cerfa 15776*01 certificat de cession d’un véhicule d’occasion (PDF - 671 Ko)

Exonération de la T.V.A. et des droits de douane

• Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires (PDF - 135 Ko)
  mise à jour : juillet 2022

• Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires (PDF - 17 Ko)

• Demande d’exportation en franchise de droits et taxe (PDF - 60 Ko)

Demande de titre de circulation permanent ou temporaire sur les aéroports

• Formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire - (PDF - 137.1 Ko)
  mise à jour : octobre 2024

• Formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire - (Word - 368.7 Ko)
  mise à jour : octobre 2024

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Le Bourget) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Orly) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande d’habilitation pour toute demande de titre de circulation permanent sur les aéroports parisiens (Word - 78 Ko)
  mise à jour : août 2021

Sujets consulaires

• Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire (PDF - 108 Ko)

• Notice relative aux consuls honoraires en France (PDF - 26 Ko)

• Notice relating to honorary consuls in France (PDF - 80 Ko)

• Notice concerning the opening of a consular post (PDF - 64 Ko)

• Fiche consulaire - 1 exemplaire (PDF - 18 Ko)