L’Inspection générale des Affaires étrangères

Statut et rôle de l’IGAE

Directement rattachée au Ministre auquel elle fait rapport, l’Inspection générale exerce depuis 1979 ses missions au service de l’ensemble de notre réseau diplomatique, consulaire et culturel ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou financés par le Ministère, en administration centrale et à l’étranger.

Son rôle est triple :

• contrôler en s’assurant du respect de la règlementation et des instructions ;
• évaluer en appréciant les politiques, leur mise en œuvre par les agents et les moyens qui leur sont consacrés ;
• conseiller, en formulant des recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des services ainsi que leur efficacité.

Organisation de l’IGAE

Dirigée et animée par l’Inspecteur général et secondée par l’Inspectrice générale adjointe, l’équipe de l’IGAE compte aujourd’hui une trentaine d’agents, dont une vingtaine d’inspecteurs. Choisis pour leur expérience et leur expertise diversifiées (anciens ambassadeurs, consuls généraux, COCAC, spécialistes des affaires consulaires, administratives ou de gestion des ressources humaines), ils ne constituent pas un corps spécifique et ont vocation, au terme de leur affectation, à retourner vers les services ou dans le réseau à l’étranger. Le travail au sein de l’Inspection générale, placé sous le signe de la collégialité, se caractérise par une grande variété de ses missions et le respect de la confidentialité des informations qu’elle traite.

Une mission d’audit interne (MMAI) a été créée au ministère (arrêté du 3 septembre 2012). Positionnée au sein de l’Inspection générale, elle compte aujourd’hui quatre agents (un chef de mission et trois auditeurs) et réalise des audits d’assurance et de conseil. Elle peut mener des missions conjointes avec les inspecteurs, notamment au service du réseau culturel à l’étranger. C’est aussi le cas de l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST), aussi rattachée à l’IGAE.

Missions de l’IGAE : transversalité et diversité

Les missions au sein du réseau

Le programme annuel de l’Inspection générale est arrêté sous l’autorité du Ministre, après consultation des directions géographiques. Établi en prenant en considération divers critères (régularité, « primo-ambassadeurs », résultat de l’évaluation à 360°, pays à risques, suivi de la transformation), il permet de se rendre dans chaque poste environ tous les cinq ans.

Par ailleurs, si les circonstances l’exigent, des inspections « ponctuelles » peuvent avoir lieu, en cas de problème spécifique. Des enquêtes administratives peuvent aussi être menées par l’Inspection générale, dans les postes et en administration centrale, dans les situations présentant une gravité particulière. Ces enquêtes ont pour objectif d’établir les faits.

L’IGAE organise son travail en trois phases : préparation, mission et suivi.

1. Préparation

La préparation de la mission d’inspection s’appuie, avant le départ, sur des entretiens avec les services du Ministère (en particulier, direction géographique concernée et services gestionnaires), qui fournissent des contributions écrites. Les opérateurs participent également à cette préparation, notamment dans les domaines économique (Business France, AFD…) et culturel (AEFE, Institut français, Fondation des Alliances françaises).

2. Déroulement d’une mission

La mission d’inspection est composée au minimum de deux inspecteurs, dans le respect de la collégialité. Sa durée est, en moyenne, d’une semaine, mais peut être plus longue en fonction de la taille du dispositif et de son organisation en réseau. Notamment en lien avec la mise en œuvre de l’agenda de la transformation, elle examine l’ensemble des moyens du poste, ainsi que ses relations avec nos principaux partenaires sur place. Afin de favoriser une proximité du terrain, elle inclut entretiens individuels et collectifs et visites de sites. Cette approche permet une compréhension globale et détaillée des enjeux. Une attention particulière est portée à la sécurité, ainsi qu’aux conditions de travail de tous les agents, quel que soit leur statut, ainsi qu’aux questions de management et d’égalité professionnelle.

Sur la base d’une première présentation sur place des principaux résultats de la mission au chef de poste, les inspecteurs préparent, à leur retour, un rapport et des recommandations à destination du poste et des services concernés. Le projet de rapport fait l’objet d’une phase contradictoire permettant de tenir compte, dans sa version finale, des réactions du chef de poste.

3. Suivi

Dans un délai de six mois, l’Inspection générale vérifie, par une procédure écrite, le suivi des recommandations effectuées tant auprès de l’ambassade que des services du Département. Ce suivi peut s’inscrire dans le temps long, s’agissant par exemple des enjeux immobiliers ou de programmation des ressources humaines. Dans certains cas, un suivi renforcé peut être mis en œuvre.

Les missions en administration centrale

L’Inspection générale a un rôle de conseil aux directions et services en administration centrale : expertise, études, mise en œuvre des réformes. Ces missions permettent à l’IGAE de participer pleinement à la démarche de modernisation du Ministère, tout comme sa participation aux différentes instances de gestion, d’affectation et de concertation. Enfin, l’inspection s’attache à mieux faire connaître ses missions, tant en interne auprès des agents, notamment lors d’exercices de formation, qu’à l’extérieur, en participant aux différents exercices de diplomatie « hors les murs » organisés par le Ministère.

Les audits interministériels de politiques publiques

Aux côtés d’autres inspections, comme l’Inspection générale des Finances ou l’Inspection générale de l’Administration, l’Inspection générale contribuent à des audits de politiques publiques, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement.

Sa collaboration avec d’autres inspections inclut aussi des missions conjointes dans le réseau, avec par exemple l’Inspection de la Direction générale du Trésor.

L’inspection en santé et sécurité au travail (ISST)

Sa principale mission est de contrôler les conditions d’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Ses visites des lieux de travail l’amènent à mesurer les écarts éventuels entre les situations constatées dans un service et les dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé et à la sécurité au travail et de recommander des voies d’amélioration au bénéfice des agents.

L’ISST est également impliquée dans le dialogue social et participe aux instances de concertation. Elle peut y apporter des éclairages et des suggestions de nature à faciliter leurs travaux. En outre, elle est amenée à développer une activité de conseil sur les conditions d’application et d’interprétation de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail.