Qu’est-ce qu’une agence consulaire ?

La France dispose à l’étranger d’un réseau de près de 500 agences consulaires réparties dans plus de 100 pays.
L’opportunité de créer une « agence consulaire » dépend de certains critères comme l’éloignement de l’ambassade ou du consulat général, l’importance de la communauté française résidente ou de passage dans la localité. L’ouverture d’une agence consulaire, proposée par l’ambassade, est soumise à l’accord du pays d’accueil. Dans certains pays, la législation n’autorise pas leur création (c’est le cas notamment en Algérie, en Chine ou au Vietnam).

Qui sont les consuls honoraires ?

Une fois que l’agence consulaire est créée, le candidat ou la candidate aux fonctions de consule ou consul honoraire est présenté par l’ambassade ou le consulat général qui le nomme après accord des autorités locales. La consule ou le consul honoraire peut être de nationalité française, de la nationalité du pays ou de nationalité tierce. La personne désignée doit avant tout être bien introduite auprès des milieux dirigeants locaux.

Il ne s’agit pas d’agents de l’État mais de particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont néanmoins autorisés à conserver certaines recettes perçues au titre de la délivrance de certains documents administratifs à titre de frais de bureau et d’honoraires (Décret du 13 août 1981).

Quel est leur rôle ?

Leur fonction première est d’assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage.
Les consules et consuls honoraires assurent un travail de relais administratif des consulats. Outre ces compétences générales, ils peuvent être autorisés, par arrêté, à effectuer certaines formalités ou à délivrer certains documents administratifs comme la remise de passeports et de cartes nationales d’identité, de certificats de vie ou de résidence, les formalités en cas de décès d’un ressortissant…

Certaines compétences ne peuvent être exercées que par des consules ou consuls honoraires de nationalité française (établissement de procurations de vote, légalisation de signatures).

La fonction est également importante dans le domaine de la diplomatie économique et culturelle. La consule ou le consul honoraire de par sa connaissance fine de sa région et des acteurs politiques, économiques et culturels apporte une aide précieuse aux opérateurs français. A ce titre, les consules et consuls honoraires sont régulièrement mis à contribution par les différents services de l’ambassade.

Pour aller plus loin :

Mise à jour : août 2021