Stabiliser les pays en sortie de crise

L’action de stabilisation, dans un contexte de sortie de crise, s’efforce de rétablir les conditions de viabilité minimales d’un État et de répondre aux besoins essentiels des populations.

Afin de renforcer l’efficacité du dispositif français de réponse aux crises, le Centre de crise et de soutien s’est doté, en décembre 2014, d’une mission spécifiquement dédiée à l’appui aux processus de sortie de crise : la Mission pour la stabilisation (MS).

La MS finance des projets et mobilise de l’expertise dans des délais très courts, permettant de soutenir les transitions politiques, de renforcer la société civile et/ou de poser les jalons d’un processus de relèvement post-crise.

Dans le cadre de procédures souples et accélérées adaptées à la volatilité du contexte d’intervention, elle soutient des actions à impact rapide favorisant la sortie de crise, répondant à un double objectif : faire rapidement bénéficier les populations des « dividendes de la paix » et accompagner l’État dans le redéploiement de ses fonctions de base, y compris régaliennes.

La MS, qui intervient prioritairement dans les pays ayant traversé des crises – électorales, sécuritaires, institutionnelles, politiques — affectant le bon fonctionnement de l’État.

Son intervention répond à trois objectifs : (1) rétablir la sécurité et les fonctions de base de l’État, (2) relancer l’économie locale et renforcer la société civile, (3) poser les jalons d’un processus de reconstruction et de développement sur le long terme.

Rétablissement de la sécurité et des fonctions de base de l’État

  • Appuyer le déminage, le renforcement et la formation des forces de sécurité, ainsi que la réinsertion des anciens combattants
  • Soutenir les processus électoraux dans les pays en sortie de crise
  • Rétablir l’accès aux services sociaux de base (accès à l’énergie, eau, éducation, santé…)
  • Soutenir les processus de justice transitionnelle et l’accès à la justice pour les citoyens

Focus Déminage : permettre le retour des populations déplacées par la dépollution et la formation au déminage

La MS, par son action d’urgence, intervient dans les domaines du déminage humanitaire, du renforcement de capacités et de la sensibilisation au profit des États et des populations les plus vulnérables face au danger des mines, engins explosifs improvisés et restes explosifs de guerre.

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Une large partie des efforts a été concentrée ces dernières années en Syrie, dans le gouvernorat de Raqqa ainsi qu’en Irak où la MS soutient notamment le déploiement d’équipes spécialisées dans la province de Ninive et le district de Sinjar. L’une des équipes est constituée exclusivement de femmes Yézidies, dont la tâche consiste à repérer, identifier et détruire les engins explosifs polluant les villages, les infrastructures et la campagne avoisinante.

En parallèle, la MS a conduit plusieurs projets de dépollution et de sensibilisation des populations aux dangers des mines afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables en Colombie, au Yémen ou en Libye.

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La capacité des États concernés à assurer la sécurité de leurs populations est une condition essentielle de la stabilité. La MS a ainsi mené plusieurs projets de formation afin de renforcer les capacités institutionnelles en matière de lutte contre les mines et les engins explosifs improvisés en Irak et dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest.

À titre d’exemple, la MS soutient un projet de sensibilisation sur les engins explosifs improvisés et les précurseurs chimiques d’explosifs qui a permis de former 1200 membres des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) camerounaises, tchadiennes, nigériennes et centrafricaines.

Relancer l’économie locale et renforcer la société civile

  • Accompagner les processus de réconciliation (conflits communautaires, agro-pastoraux)
  • Appuyer les médias et les défenseurs des droits de l’Homme
  • Contribuer à la relance de l’économie locale (activités génératrices de revenus, formation professionnelle, etc.)
  • Accompagner la reprise du dialogue entre l’État et la société civile

Focus projet : Yemeni Media Emergency Response

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La MS soutient le projet « YMER : Yemeni Media Emergency Response » dont l’objectif est de contribuer à la liberté d’informer la population sur la situation humanitaire au Yémen. Le projet consiste à faciliter l’accès à une information humanitaire fiable dans quatre zones du pays (Sanaa, Aden, Taiz, Hodeida) par la constitution d’un réseau de journalistes, médias et organisations de la société civile qui adoptent un traitement neutre vis-à-vis du conflit, se protègent des menaces à leur encontre, et produisent une information utile aux populations. Dans le cadre du projet, 11 journalistes yéménites se sont rendus à Stockholm pour couvrir les pourparlers de paix conduits sous l’égide de l’ONU en décembre 2018.

Poser les jalons d’un processus de reconstruction et de développement sur le long terme

  • Accompagner les processus de réforme de l’État (décentralisation, fonction publique, appui à la gouvernance locale, etc.)
  • Renforcer l’institution judiciaire par la formation des magistrats et le renforcement de la chaîne pénale
  • Relancer les finances publiques et la mobilisation des ressources domestiques

Focus projet : Soutien à la justice en République centrafricaine

La MS appuie le secteur de la justice dans toutes ses dimensions en République centrafricaine. La justice constitue un enjeu essentiel pour le relèvement du pays afin de permettre la réconciliation, de lutter contre l’insécurité et de faciliter l’accès des populations au droit.

La Cour pénale spéciale – tribunal centrafricain réunissant magistrats nationaux et internationaux – émane de la volonté des autorités d’apporter une réponse aux graves violations commises depuis 2003 et ainsi briser le cycle de l’impunité. À cet effet, le gouvernement centrafricain et la MINUSCA ont signé en août 2014 un mémorandum d’entente permettant la mise en place de cette cour, dont la compétence est d’enquêter, de poursuivre et de juger les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Depuis août 2017, la MS soutient cette Cour, notamment par la mise à disposition d’une magistrate française au sein de cette juridiction et par des actions de formation pour ses membres. Elle finance par ailleurs un projet pour assurer une meilleure protection et la prise en charge des victimes de ces violations.

La MS apporte également son soutien aux juridictions de droit commun par le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale. Elle facilite, au travers d’un autre projet, l’accès au droit et le rapprochement de la justice des populations par la tenue d’audiences foraines qui permettent la délivrance de jugements supplétifs d’actes de naissance, donnant ainsi un état civil et un accès à la citoyenneté à plus d’un millier de personnes.

Des partenaires et opérateurs rompus aux terrains de crise

La MS travaille en étroite coordination avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de crise. Dans ce cadre, elle articule son action avec la réponse humanitaire d’urgence d’une part, et avec les programmes structurels de développement d’autre part. Ses partenaires sont variés : services et opérateurs de l’État, collectivités territoriales, ONG et organisations de la société civile, secteur privé.

Le cas échéant, la MS s’articule également avec le ministère des Armées : c’est par exemple le cas pour l’opération Barkhane au Mali. La stabilisation a en effet également vocation à consolider les gains sécuritaires obtenus par une opération militaire à travers des projets à impact rapide et visible au profit des populations et des autorités locales.

Mise à jour : mai 2019

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