Le suivi des affaires individuelles sensibles
Le Centre de crise et de soutien (CDCS) est en charge du suivi des affaires individuelles sensibles à l’étranger : morts violentes ou survenues dans des conditions suspectes, disparitions inquiétantes et enlèvements de Français à l’étranger. En liaison étroite avec le réseau diplomatique et consulaire, l’unité des affaires individuelles (UAI) soutient, oriente et accompagne les familles dans l’accomplissement des démarches administratives. Elle veille à la mobilisation de l’ensemble des services compétents de l’État sur ces affaires sensibles et peut mettre en relation les victimes et leurs proches avec des associations d’aide aux victimes.
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Les décès et disparitions inquiétantes
L’unité des affaires individuelles du Centre de crise et de soutien coordonne le suivi des décès (homicides et morts violentes ou suspectes, accidents de la circulation notamment) et des disparitions inquiétantes de Français à l’étranger. Elle assure un lien constant avec les familles des victimes, les postes diplomatiques et consulaires, les autorités locales et françaises mobilisées au besoin.
En 2022, 444 cas de ressortissants français décédés à l’étranger dans des conditions violentes ou suspectes et 285 disparitions potentiellement inquiétantes ont été signalés à l’unité des affaires individuelles.
Les enlèvements et actes de terrorisme
Le Centre de crise et de soutien est en charge du suivi des affaires d’enlèvements terroristes ou crapuleux à l’étranger.
L’unité des affaires individuelles du CDCS est chargée de la relation avec les proches de la personne enlevée, qu’elle accompagne dans leurs démarches et met en relation avec les différents services de l’État et les partenaires associatifs.
Une convention internationale contre la prise d’otages a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 17 décembre 1979. Elle compte aujourd’hui 176 États Parties et 39 signataires, qui se sont entendus pour faire de la prise d’otage un acte passible de peines appropriées, pour interdire certaines activités à l’intérieur de leur territoire, pour échanger des informations et pour engager des procédures pénales ou d’extradition. Cette convention a été ratifiée par la France le 9 juin 2000 (décret n° 2000-724 2000-724 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention internationale contre la prise d’otages).
En cas d’attentat commis à l’étranger, le Centre de crise et de soutien a notamment pour mission le soutien et le suivi des victimes françaises, en lien avec le poste diplomatique concerné. Cette action passe par la coordination de l’ensemble des ministères français, organismes partenaires et privés concernés, sociétés d’assistance notamment.
Le Centre de crise et de soutien a pour missions d’informer les familles, de les orienter et de les accompagner dans l’accomplissement des formalités utiles. Il les assiste également pour faire valoir leurs droits auprès d’organismes dédiés tel que le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Les victimes peuvent être mises en relation avec une association d’aide aux victimes agréée de la fédération France Victimes, partenaire du CDCS, qui regroupe depuis 1986 plus de 130 associations présentes sur l’ensemble du territoire national.
Le CDCS informe également les familles et les victimes de l’existence d’associations spécialisées de victimes (la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs - FENVAC - et l’Association française des victimes du terrorisme - AfVT).
Le suivi des victimes en cas de catastrophe aérienne
Lors d’une catastrophe aérienne, le Centre de crise et de soutien assure la relation avec les familles des victimes dans la phase aiguë de la crise et le suivi sur le plan diplomatique.
Sur proposition de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, le Premier ministre peut désigner un coordonnateur national. Ce coordonnateur est chargé, en lien étroit avec le Centre de crise et de soutien, d’assurer un suivi dans la durée des victimes et de leurs proches, leur information régulière, leur lien avec l’ensemble des autorités et institutions impliquées et de faciliter la réalisation de leurs démarches.
La participation de l’unité des affaires individuelles aux cellules de crise mises en place par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
En cas de crise affectant la sécurité de nos ressortissants à l’étranger, au sein de la cellule de crise, un pôle « communautés », animé par des agents de l’unité des affaires individuelles, est chargé du suivi et de l’assistance aux victimes (personnes recherchées, blessées ou décédées et leurs proches). Le pôle communautés a été mobilisé entre 2021 et 2023 lors des crises en Ukraine, au Soudan, au Niger et à l’occasion du tremblement de terre au Maroc, afin de soutenir les ressortissants français en difficulté ou en cours d’évacuation, ainsi que leurs ayants droit.
Mise à jour : février 2024