Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit

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Si vous avez été vacciné ou vaccinée dans un pays membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse, le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Mise à jour : 23 août 2021

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. L’objectif est de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les informations au sujet du passe sanitaire.

En France, le passe sanitaire concerne les personnes testées négatives et le volet « statut vaccinal » du passe sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins.

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis ;
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 30 septembre.

Comment faire la demande ? (nouvelle procédure au 18 août 2021)

  • Connectez-vous pour remplir le formulaire de demande en ligne
  • Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :
    1. votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
    2. votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
    3. votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.) ;
  • si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
    1. une copie de la pièce d’identité du pays dont vous détenez la nationalité, en cours de validité ;
    2. la preuve du lien juridique existant avec votre conjoint et/ou parent de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte.
Les demandes déjà faites par courriel sont en cours de traitement : nous vous remercions de ne pas faire de nouvelle demande en ligne.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Questions et réponses

Nous voyageons à plusieurs. Est-ce que chaque personne devra faire une demande séparée ?

Oui. Chaque personne devra remplir et signer un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un mail séparé.

Quand recevrai-je mon QR Code ?

Les demandes seront traitées en fonction de leur arrivée. Aucune relance n’est nécessaire, au risque de ralentir le processus.

Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon QR code ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes. Dans certains cas, nous devons procéder à des vérifications supplémentaires des pièces fournies, ce qui peut être source de délais.
Les QR codes étant envoyés par courrier électronique, pensez à régulièrement vérifier vos courriels indésirables.
Veillez à bien inscrire votre courriel sur le formulaire de demande : en l’absence de cette information, aucun document ne pourra vous être envoyé.

Je n’ai pas encore reçu mon QR code d’équivalence vaccinale et j’en ai besoin pour un déplacement en France ou pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?

Un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail. Sur l’application TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main de la personne testée.
Le délai en vigueur pour la validité des tests est de 72h.
En France, les tests sont gratuits pour les Français et sont disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus 15 à 20 minutes.
Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Allez-vous reconnaître plus de vaccins ?

La liste des vaccins reconnue par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne du médicament, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.
Pour en savoir plus

Faut-il attendre d’être en France pour envoyer la demande ?

Non. Envoyez-la dès que votre date de séjour est connue (uniquement pour les séjours en France avant le 30 septembre 2021).

Faut-il demander son QR code maintenant pour un séjour prévu en France cet hiver ?

Non. Nous traitons actuellement les demandes concernant exclusivement des séjours en France jusqu’au 30 septembre 2021. Le service sera progressivement élargi aux ressortissants français qui se rendront en France après la date du 30 septembre 2021.

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens.

Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE.

Je ne suis pas de nationalité française et j’ai besoin d’un passe sanitaire.

Les informations concernant le dispositif pour les touristes étrangers sont disponibles sur cette page.

Je suis ressortissant étranger, résident en France avec une carte de séjour. Puis-je faire une demande ?

Le dispositif ne concerne pour l’instant que les Français établis à l’étranger et leurs ayants-droit.

Je suis ressortissant étranger, ayant-droit d’un ressortissant français. Je voyage seul en France. Puis-je demander un QR code ?

Oui, si vous arrivez en France avant le 30 septembre 2021.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?

Non. Le dispositif permet la reconnaissance de la vaccination à l’étranger. Le certificat de rétablissement ne peut donc pas être enregistré dans ce cadre.

Je suis en couple mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Est-ce que mon partenaire peut obtenir un QR Code ?

Non. À ce stade, seules les personnes mariées ou pacsées
sont prises en compte dans ce dispositif.

Combien de temps prend la demande ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais

J’ai une question dont la réponse ne se trouve pas ici. Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez nous écrire à assistance-cvc.fde chez diplomatie.gouv.fr.

Ma demande a été refusée. Comment faire appel de la décision ?

Nous vous encourageons fortement à vérifier que vous êtes éligible au passe sanitaire, et en particulier que le vaccin que vous avez reçu figure sur la liste établie par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.
Si votre demande a échoué parce que le délai nécessaire après la vaccination n’a pas été respecté, vous pouvez effectuer une nouvelle demande à la bonne date, selon la procédure ci-dessus.