Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit

Partager

Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous avez été vacciné ou vaccinée dans un pays membre de l’Union européenne, en Albanie, Andorre, Arménie, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France.

Mis à jour le 3 décembre 2021

Le passe sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. L’objectif est de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Retrouvez sur le site du gouvernement toutes les informations au sujet du passe sanitaire.

En France, le passe sanitaire concerne les personnes testées négatives et le volet « statut vaccinal » du passe sanitaire concerne les personnes vaccinées avec les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins.

Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit, un dispositif spécifique a été mis en place en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans ou plus ;
  • Vous êtes vacciné en schéma complet avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.

Attention - Pour les personnes éligibles à la dose de rappel :

Votre passe expire automatiquement une semaine après la date limite à laquelle vous étiez censé recevoir votre dose de rappel.

Cette expiration vous concerne si :

  • Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France bientôt ;
  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Arménie, Iles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Ces pays permettent l’obtention d’un certificat Covid numérique accepté en France.

A ce stade, l’obligation de rappel ne s’applique pas au passe sanitaire dit "voyages". En ce sens, les Français de l’étranger peuvent disposer de leur passe sanitaire pour rentrer en France sans avoir fait la dose de rappel. Cependant, selon la classification du pays d’où ils proviennent (zone rouge, orange ou verte), d’autres modalités peuvent être demandées (test PCR). Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités.

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande, il vous suffit de remplir le formulaire de demande en ligne.

Attention, afin de réduire au maximum les délais de traitement, les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Si vous avez déjà bénéficié d’un passe sanitaire pour la deuxième dose à travers le formulaire, vous devez redéposer un dossier pour bénéficier d’un nouveau passe sanitaire après votre dose de rappel.

Questions et réponses

Je ne suis pas de nationalité française et j’ai besoin d’un passe sanitaire, comment faire ?

Les informations concernant le dispositif pour les touristes étrangers sont disponibles sur cette page. Veuillez ne pas déposer de dossier par ailleurs, celui-ci sera automatiquement refusé.

Je suis ressortissant étranger, résident en France avec une carte de séjour. Puis-je faire une demande ?

Le dispositif ne concerne pour l’instant que les Français établis à l’étranger et leurs ayants-droit.

Nous voyageons à plusieurs. Est-ce que chaque personne devra faire une demande séparée ?

Oui. Chaque personne devra remplir et signer un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un mail séparé.

Quand recevrai-je mon QR Code ?

Les demandes seront traitées en fonction de leur arrivée. Aucune relance n’est nécessaire, au risque de ralentir le processus.

Dans quelle application dois-je intégrer mon QRCode ?

Vous pouvez intégrer votre QRCode dans TousAntiCovid, sous l’onglet « carnet de vaccination ».
Pour télécharger l’application, vous pouvez sous rendre sur ce lien.

Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon QR code ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes. Dans certains cas, nous devons procéder à des vérifications supplémentaires des pièces fournies, ce qui peut être source de délais.

Je n’ai pas encore reçu mon QR code d’équivalence vaccinale et j’en ai besoin pour un déplacement en France ou pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?

Un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail. Sur l’application TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main de la personne testée.

Le délai en vigueur pour la validité des tests est de 24h.

En France, les tests sont disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus au bout de 15 à 20 minutes.

Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Allez-vous reconnaître plus de vaccins ?

La liste des vaccins reconnue par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne du médicament, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.
Pour en savoir plus

Faut-il attendre d’être en France pour envoyer la demande ?

Non. Envoyez-la dès que votre date de séjour est connue

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens ?

Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?

Non. Le dispositif permet la reconnaissance de la vaccination à l’étranger. Le certificat de rétablissement ne peut donc pas être enregistré dans ce cadre.

Je suis en couple mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Est-ce que mon partenaire étranger peut obtenir un QR Code ?

Non. À ce stade, seules les personnes mariées ou pacsées sont prises en compte dans ce dispositif à destination des Françaises et des Français de l’étranger. Les ressortissants étrangers doivent recourir au dispositif les concernant.

Combien de temps prend la demande ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons de déposer votre dossier dès que vous avez procédé à votre vaccination.

Ma demande a été refusée. Comment faire appel de la décision ?

Nous vous encourageons à vérifier que vous êtes éligible au passe sanitaire, et en particulier que le vaccin que vous avez reçu figure sur la liste établie par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités