Retraite

Retraite

Les personnes qui, au cours de leur carrière, travaillent en France et dans des organisations internationales, ont droit à plusieurs retraites, déterminées en fonction du statut de l’organisation internationale et de la carrière exercée en France.

Les textes applicables sont différents selon qu’il s’agit des institutions européennes ou des organisations internationales.

Le régime de pension des personnels de l’Union européenne fait la synthèse des différents régimes des fonctions publiques nationales. Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements peuvent être prises en compte.

Sites Internet :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=860
http://www.cleiss.fr/particuliers/preparer_votre_retraite883.html

Un fonctionnaire effectuant une partie de sa carrière à l’international a l’obligation de cotiser au régime de retraite de l’Organisation internationale auprès de laquelle il est détaché.

La possibilité lui est offerte de continuer à cotiser dans le régime spécial de la fonction publique française : cette mesure n’implique pas pour autant un cumul des prestations au-delà de ce qu’elles auraient été en l’absence de détachement.

Les organisations ayant leur siège ou un bureau en France :
Si un accord (arrangement ou échange de lettres) a été conclu, des dispositions en matière de sécurité sociale prévoient généralement l’exclusion de la législation française et l’affiliation au régime propre de l’organisation, notamment en matière d’assurance vieillesse.

Si aucun accord n’a été conclu ou si l’accord ne contient pas de dispositions en matière de sécurité sociale, l’organisation internationale et son personnel sont soumis à la législation française.

Les organisations ayant leur siège hors du territoire français :
Selon les États où l’organisation a son siège, notamment en Europe où les législations de ces États prévoient l’affiliation au régime de sécurité sociale du lieu d’exercice de l’activité, un accord a pu être conclu et prévoir l’affiliation au seul régime de l’organisation.

Certains régimes prévoient des « clauses de stage » : pour pouvoir bénéficier d’un droit à pension, il faut avoir travaillé au sein de l’OI un nombre d’années suffisant (avoir travaillé au moins cinq ans pour bénéficier du régime de pension de l’ONU par exemple) ; ainsi des fonctionnaires internationaux peuvent quitter une OI sans droit à pension.

Dans le cas où le fonctionnaire international quitte l’OI où il a cotisé sans droit à pension, l’OI rembourse généralement le montant des cotisations versées sous forme de capital.

Attention : Toutes les organisations internationales ne prévoient pas la possibilité d’une sortie sous forme de capital. Il est donc fortement conseillé de se renseigner auprès du service de pensions de chacune des organisations internationales sur cette possibilité avant de choisir de double cotiser.

Sur Internet :
Pour les fonctionnaires français :
Pour toute question, prenez d’abord contact avec le bureau des pensions de votre administration d’origine ou de rattachement.

Consultez également le site du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/

Pour les agents des collectivités locales :
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/
05 56 11 33 35 du lundi au vendredi de 09H00 à 16H00

Pour les assurés du régime général :
www.lassuranceretraite.fr

Pour le calcul de votre retraite :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20166.xhtml
www.cleiss.fr

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