Couverture maladie

Couverture maladie

La couverture par l’assurance maladie obligatoire française est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l’étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés…

Les Français employés dans des organisations internationales intergouvernementales peuvent être assurés contre les risques maladie, maternité, accident du travail, invalidité et décès en adhérant :

  • au régime de protection de l’État dans lequel ils résident, dans le cas où ce système est prévu l’État ;
  • au système de protection sociale propre aux organismes où ils servent, dans le cas où ce système est prévu ;
  • à des assurances privées ;
  • à l’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger : cette assurance couvrira le fonctionnaire international français également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l’étranger, le futur fonctionnaire international, adhérent d’une mutuelle, peut se renseigner auprès de celle-ci sur les possibilités éventuelles de maintien de sa couverture complémentaire.

Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
12 rue La Boétie 75008 Paris - Tél. : 01.64.71.70.00

Site Internet :
www.cfe.fr

Les conventions bilatérales de Sécurité sociale ont pour objet de coordonner les législations de Sécurité sociale de deux États afin de garantir les droits sociaux des personnes en mobilité transnationale. Cette garantie passe principalement par :

  • la détermination d’une seule législation sociale applicable à la personne afin d’éviter autant la double-affiliation que l’absence d’affiliation à l’une ou l’autre législation des États ;
  • l’application du principe d’égalité de traitement entre les ressortissants des deux États ;
  • la levée des clauses de résidence pour le bénéfice et l’ « exportation » de certaines prestations. Il s’agit le plus souvent de prestations en espèces de longue durée telles que les pensions de vieillesse. En revanche, les prestations sociales non contributives relevant de la solidarité nationale, notamment le « minimum vieillesse », ne peuvent pas être servies hors du territoire national ;
  • la prise en compte, pour l’ouverture du droit et le calcul de certaines prestations, des périodes d’assurance accomplies dans l’autre État (ces périodes sont dites « totalisées » avec les périodes accomplies en France). Ce dispositif est particulièrement utile, notamment, pour la liquidation des pensions de vieillesse ;
  • la possibilité pour les travailleurs envoyés en mission dans l’autre État, ainsi que pour les ayants droit qui les accompagnent, de continuer à être affiliés, sous certaines conditions et pour une durée limitée (le plus souvent, 2 ans), à leur régime de Sécurité sociale d’origine, grâce à la procédure dite du « détachement ».

Vous pouvez consulter la liste des conventions bilatérales sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Site Internet :
http://www.cleiss.fr/docs/textes/

Site Internet de la Sécurité sociale : Ameli.fr
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international

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