Questions - Réponses

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Illustration FAQ

Qu’est-ce qu’un observateur électoral international ?

Un observateur électoral est le témoin neutre du déroulement d’un processus électoral à l’invitation du pays où est organisé un scrutin. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères propose des candidatures françaises à l’observation électorale uniquement dans un cadre multilatéral : l’Union européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l’Homme) et l’Organisation des États Américains. L’activité des observateurs électoraux est dirigée par une équipe cadre d’experts et s’inscrit dans le respect d’un code de conduite qui édicte en particulier une obligation de discrétion et de réserve.

On distingue d’une part les observateurs de courte durée dont le séjour va être consacré à l’observation du scrutin, du dépouillement et des opérations d’agrégation des résultats dans les bureaux centralisateurs, d’autre part les observateurs de longue durée qui sont sur place pour la campagne électorale et l’éventuel contentieux post-électoral jusqu’à l’annonce des résultats définitifs.

Comment passe-t-on du statut d’observateur de courte durée à celui d’observateur de longue durée  ?

Les organisations internationales attendent des candidats aux postes d’observateurs de longue durée qu’ils puissent se prévaloir d’une expérience confirmée de l’observation de courte durée et/ou de l’assistance électorale.

L’observation électorale constitue-t-elle une activité professionnelle ?

Non, l’observation électorale ne constitue pas en soi une activité professionnelle. Il en va différemment de l’assistance électorale pour laquelle des organisations internationales et des organisations non gouvernementales proposent à des experts des emplois sur contrats ou des postes de consultants.

Quel est le statut des observateurs électoraux internationaux ?

Les observateurs électoraux sont des volontaires, à la différence des experts de l’équipe cadre qui sont des consultants.

Comment sont payés les observateurs électoraux internationaux ?

Pour les dépenses auxquelles ils sont exposés pendant leurs missions, les observateurs électoraux sont défrayés sur la base de per diem (cela représente essentiellement la prise en charge de leur hébergement et de leur restauration). Les observateurs électoraux ne perçoivent donc pas de rémunération.

Pour quelles raisons mes candidatures répétées n’ont-elles pas été retenues ?

L’observation électorale est une activité particulièrement concurrentielle : en moyenne, sur les dernières années, 1 candidat sur 10 est retenu. L’organisation internationale décide in fine de la composition de la mission à partir des candidatures proposées par l’ensemble des Etats membres.

Comment la France sélectionne-t-elle les candidatures qu’elle propose aux organisations internationales ?

A la différence d’autres États, la France ne dispose pas d’une base permanente d’observateurs. Dès qu’il est sollicité par une organisation internationale pour la mise à disposition d’observateurs français, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie sur le site « France Diplomatie » un appel à candidatures.
Toutes les candidatures reçues dans les délais annoncés sont prises en considération. La Délégation aux Fonctionnaires Internationaux effectue une présélection en retenant les profils les plus en rapport avec la fiche de poste publiée par l’organisation internationale puis en établissant une liste restreinte qui respecte plusieurs critères : parité, équilibre générationnel, diversité professionnelle, rotation et renouvellement des observateurs. La présélection des observateurs s’effectue dans un cadre collégial sous l’autorité du Chef de la Délégation aux Fonctionnaires Internationaux.

Existe-t-il des limites d’âge pour l’observation électorale ?

Non, aucune restriction concernant l’âge n’est prévue par les organisations internationales pour cette activité. Il est toutefois rappelé que le candidat doit avoir une condition physique et un état de santé compatibles avec les exigences de l’observation électorale et les contraintes particulières liées à la localisation de certaines missions (conditions climatiques et moyens de transport difficiles en particulier). Certaines organisations exigent un certificat médical d’aptitude à la mission.

Faut-il demander un entretien à la Délégation aux Fonctionnaires Internationaux avant de soumettre sa candidature à un poste d’observateur électoral ?

Non, cette démarche n’est pas nécessaire. La présélection des observateurs s’effectue uniquement sur la base des dossiers de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation). Un éventuel entretien n’impliquerait en rien une garantie de voir sa candidature retenue ou même considérée en priorité.

Quelle langue faut-il maîtriser pour participer à une mission d’observation électorale ?

Pour les missions électorales de l’OSCE/BIDDH, l’anglais est dans tous les cas la langue de travail et les observateurs sont assistés pendant la durée du déploiement par un interprète anglais/langue du pays observé. Pour les missions européennes, la langue de travail varie selon le pays où a lieu l’élection : le français, l’anglais, l’espagnol ou le portugais.

Comment intégrer la base d’observateurs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ?

Le Ministère ne dispose pas d’une base permanente d’observateurs électoraux ou de candidats à l’observation électorale : pour chaque mission, un appel à candidatures spécifique est publié sur France Diplomatie.

Est-ce que des institutions pratiquant l’observation électorale, en dehors de l’Union européenne, de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et de l’Organisation des Etats Américains, sélectionnent des Français ?

Oui, certaines organisations non gouvernementales et Fondations européennes ou américaines déploient des observateurs électoraux sans conditions de nationalité : des observateurs français sont régulièrement sélectionnés par ces institutions en particulier pour des scrutins organisés dans des pays francophones. La procédure de sélection dépend entièrement de l’organisation et n’implique pas le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Un observateur français ayant aussi la nationalité d’un Etat qui envoie également des observateurs dans le même cadre international peut-il faire acte de candidature sous ses deux nationalités ?

Il est admis qu’un candidat ayant une double nationalité puisse alternativement présenter sa candidature auprès de chacun des ministères en charge de la présélection d’observateurs : en revanche, pour la même mission, il est invité à ne se présenter qu’auprès d’un seul ministère.

Un(e) Français(e) qui a également la nationalité de l’Etat où l’élection va être observée peut-il (elle) espérer être sélectionné(e) dans la mission de l’OSCE ou de l’UE ?

Non, il ne remplirait pas dans ce cas la condition de neutralité attendue des observateurs électoraux et ne pourrait pas être accrédité par l’Etat où est organisée l’élection en tant qu’observateur international.

Comment sont recrutés les experts et analystes qui encadrent les missions d’observation électorale ?

Directement par les organisations internationales (sans présentation ou présélection des candidats par les États-membres) à partir d’appels à candidatures publiés sur leur site Internet.