PACTE

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Le MEAE s’engage résolument pour la diversité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations. Découvrez cet engagement.

Depuis 2006, le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) constitue une voie de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de catégorie C des trois fonctions publiques, par un contrat de droit public donnant vocation à titularisation.

Qui est concerné ?

Ce mode de recrutement sans concours est réservé aux personnes de 16 à 28 ans au plus, ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires de certains minima sociaux :

  • du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • ou du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quels avantages pour le bénéficiaire ?

La personne ainsi recrutée suit, pendant son contrat, une formation en alternance en vue d’acquérir une qualification en lien avec les fonctions exercées.

Comment s’organise la formation ?

Le PACTE vise l’accès à l’emploi par une formation qualifiante. En plus du contrat de PACTE, une convention est conclue avec un centre de formation. Cette convention donne lieu à la prise en charge par le ministère des frais de formation engendrés par le PACTE.

À l’issue du parcours de professionnalisation, la personne recrutée au titre du PACTE est titularisée dans le corps ou le cadre d’emploi visé, après vérification de ses aptitudes par une commission.

Le bénéficiaire trouve par conséquent dans le PACTE un dispositif qualifiant en tout point comparable avec ce qui peut lui être proposé dans le secteur privé avec une différence majeure : la garantie de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique.

Comment conclure un PACTE ?

Quand la campagne de recrutement est ouverte, les offres de recrutement sont diffusées par Pôle Emploi Paris St Pétersbourg et Pôle Emploi Nantes. Elles sont par ailleurs accessibles sur le site Internet de la fonction publique, ceux des employeurs et de Pôle Emploi.

Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informés de la prochaine campagne de recrutement.

La mise en œuvre du PACTE au ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  • Depuis 2006, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a procédé à 94 recrutements d’agents par la voie du dispositif PACTE.
  • Les recrutées et recrutés au titre du PACTE peuvent être affectés au sein de toutes les directions.
  • Une fois titularisés, les agentes et agents recrutés au titre du PACTE poursuivre une carrière similaire à celle des agents et agentes de leur catégorie ( C ).
  • La durée du contrat est de 12 mois non renouvelable.
  • Une campagne de recrutement est ouverte chaque année au second trimestre.
  • Procédure à suivre : les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de Pôle emploi St Pétersbourg (Paris 7ème) pour les candidates et candidats franciliens et Pôle emploi Nantes (44) pour les candidats et candidates hors Île de France.