Comprendre la situation en Ukraine depuis 2014

2014 : annexion illégale de la Crimée par la Russie et début du conflit dans le Donbass

Fin novembre 2013, un conflit éclate entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. La décision du président Ianoukovitch de suspendre le processus devant conduire à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne déclenche un mouvement populaire baptisé la « Révolution de la dignité » (« Euromaïdan »).

À la faveur de cette crise, des soldats russes cagoulés et sans insignes prennent le contrôle de l’ensemble des points stratégiques de la Crimée à partir du 27 février 2014. Le 16 mars 2014, un « référendum » d’indépendance et de rattachement à la Fédération de Russie est organisé. Cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale.

Au même moment débute à l’Est de l’Ukraine une opération de déstabilisation. À partir de mars 2014, des groupes armés sans insignes sous contrôle russe appuient des manifestants appelant à l’indépendance de ces régions. Le 11 mai, les entités de facto de la « République populaire de Donetsk » (RPD) et de la « République populaire de Louhansk » (RPL) proclament leur indépendance à la suite d’un « référendum ». Ce vote, organisé en dehors du cadre fixé par la législation ukrainienne et entaché de nombreuses irrégularités, est jugé illégal par l’Ukraine et n’est pas reconnu par la communauté internationale.

La France a soutenu l’adoption par l’Union européenne de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et à la déstabilisation de l’Ukraine.

2014-2015 : les Accords de Minsk pour mettre un terme au conflit

Dès juin 2014, des pourparlers diplomatiques se sont engagés. Les commémorations du Débarquement du 6 juin 1944 ont été l’occasion d’ouvrir une séquence diplomatique entre les présidents ukrainien et russe sous les auspices du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande, dans le format dit « de Normandie » ou « N4 ».

Des négociations ont été engagées également à Minsk au sein du Groupe de contact trilatéral, composé de représentants ukrainiens et russes, sous médiation de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et associant des séparatistes (représentants de « certaines régions des oblasts de Louhansk et Donetsk ») dans quatre groupes de travail.

Le 5 septembre 2014, les parties présentes au Groupe de contact trilatéral ont signé le Protocole de Minsk : 13 mesures d’ordre sécuritaire et politique qui visaient à mettre fin au conflit.

Les 11 et 12 février 2015, le sommet des chefs d’État ou de gouvernement en format « Normandie » est réuni à Minsk. Les parties au Groupe de contact trilatéral ont signé le « Paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (parfois improprement appelé « Minsk II »).
Celui-ci fixait les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre du protocole de Minsk. L’esprit de cet accord était de faire avancer conjointement, sans logique de conditions préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique. L’objectif était de permettre de réintégrer les zones sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.

La résolution 2202 du Conseil de Sécurité des Nations unies, adoptée le 17 février 2015, endossait le Paquet de mesures et appelait à sa pleine mise en œuvre.

Des difficultés dans la mise en œuvre des engagements

Ce "paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk" a contribué à une réduction sensible du nombre de victimes. Mais les négociations se sont enlisées, tandis que des tensions régulières ont continué d’alimenter le conflit. En Crimée, l’Ukraine n’a pas recouvré sa souveraineté et son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Dans l’Est de l’Ukraine, les violations répétées du cessez-le-feu ont continué de menacer directement les populations civiles et la situation humanitaire est demeurée très dégradée, en particulier concernant la situation des personnes les plus vulnérables.
L’année 2019 a été marquée par l’élection de Volodymyr Zelensky comme président de l’Ukraine. Élu avec plus de 73% des voix, il a fait du règlement du conflit la priorité de son mandat.

Après l’élection du président Zelensky, plusieurs avancées ont été obtenues sur le terrain :

1. le cessez-le-feu obtenu le 21 juillet 2019 a permis une baisse inédite de la violence ;
2. le désengagement a été mené à bien dans 3 zones pilotes (Stanitsa-Louhanska, Petrivske, et Zolote) ;
3. le pont de Stanitsa-Louhanska a été reconstruit permettant un meilleur transit des civils au niveau de la ligne de contact ;
4. en décembre 2019 puis en avril 2020, 2 échanges de prisonniers liés au conflit ont permis la libération de 239 personnes âgées au total de part et d’autre ;
5. des mesures additionnelles de consolidation du cessez-le-feu sont entrées en vigueur le 27 juillet 2020.

Par ailleurs, la Russie et l’Ukraine ont procédé à l’échange de 70 prisonniers politiques (distincts des détenus liés au conflit depuis 2014) dont le réalisateur Oleg Sentsov et les 24 marins ukrainiens détenus depuis le 25 novembre 2018 à la suite du grave incident naval survenu au Sud du détroit de Kertch.

Engagement de la France en faveur de la résolution du conflit en Ukraine

La France n’a jamais reconnu l’annexion illégale de la Crimée : la remise en cause par la force des frontières est contraire au droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Fédération de Russie. Aux côtés de l’Allemagne, elle s’est investie pendant près de dix ans ans pour la mise en œuvre des accords de Minsk, dont l’objectif était de permettre de réintégrer les zones sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.
La France a accueilli le 9 décembre 2019, un sommet des chefs d’États et de gouvernement en format « Normandie », après le précédent sommet d’octobre 2016 à Berlin. Ce sommet a permis de définir un certain nombre de mesures pour améliorer la situation sur le terrain et faciliter la mise en œuvre des accords de Minsk, qu’il s’agisse de la consolidation du cessez le feu, des progrès sur le déminage, de l’ouverture de nouveaux points de passage, de l’identification de nouvelles zones de désengagement, ou enfin d’un échange de prisonniers liés au conflit. Les parties ont également rappelé leur attachement à ce que des progrès soient obtenus sur tous les aspects juridiques lié au volet politique des accords de Minsk.
Consulter les conclusions agréées du sommet de Paris en format "Normandie"
Sommet de Paris en format "Normandie" - conclusions agréées (9.12.19) - (PDF - 140.3 Ko)

Les échanges entre conseillers politiques du format « Normandie » se sont ensuite poursuivis, malgré les difficultés liées à l’épidémie de Covid. Le 26 janvier 2022, ceux-ci se sont réunis à Paris et ont publié une déclaration conjointe, la première depuis le sommet de Paris, affirmant leur volonté de poursuivre les travaux du format « Normandie ».

Consulter la déclaration des conseillers des chefs d’État et de gouvernement du format Normandie, 26 janvier 2022

Dans le contexte de la montée des tensions avec la Russie à la frontière ukrainienne depuis fin 2021, la France a mené une politique de fermeté et de dialogue ainsi que de solidarité avec l’Ukraine, pour aller vers un règlement politique du conflit et faciliter une désescalade. C’est dans ce contexte que le Président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères se sont rendus à Kiev le 8 février 2022, après un déplacement à Moscou le 7 février. La France a réitéré que toute nouvelle atteinte à la souveraineté ukrainienne entraînerait des sanctions massives et un coût très élevé pour la Russie.

Dans le contexte que nous connaissons, le sang-froid dont fait preuve le peuple ukrainien force le respect. Aux côtés de l’Allemagne, la France est déterminée à mettre fin au conflit. pic.twitter.com/1ihW5yh3kJ

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 8, 2022

Le 21 février 2022, le Président russe a reconnu unilatéralement l’indépendance des républiques séparatistes autoproclamées, revenant sur tous les engagements de la Russie, et notamment le paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk dont la Russie était signataire et qui était soutenue par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies. Puis, en dépit de tous ses engagements internationaux, la Russie a décidé de lancer une guerre d’agression contre l’Ukraine le 24 février 2022. Depuis le début de la guerre, la France, en coordination avec ses partenaires européens et internationaux, poursuit son action en soutien au peuple ukrainien. Elle reste pleinement mobilisée pour mettre un terme à l’agression russe qui viole les règles les plus fondamentales du droit international et restaurer l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

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Mis à jour le 03.06.2022