Ukraine - Lutte contre l’impunité - Communiqué de presse conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (6 juillet 2023)
Fidèle à ses engagements, la France se tient, avec constance, aux côtés de l’Ukraine dans la lutte contre l’impunité des crimes perpétrés par la Russie dans le cadre de son agression en Ukraine. Comme annoncé le 12 juin 2023, deux nouvelles missions du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, financées par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ont été déployées en Ukraine pour venir en appui aux enquêteurs ukrainiens.
Elles se sont achevées les 15 et 25 juin 2023.
En réponse à une demande d’assistance formulée par l’Ukraine, une équipe, composée de gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et d’un expert de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), a assisté les autorités ukrainiennes dans le cadre des enquêtes sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement depuis le début de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
Ces experts ont notamment été déployés sur le site du dépôt pétrolier de Kalynivka, frappé par deux missiles russes le 24 mars 2022, provoquant le déversement de près de 5000 tonnes de pétrole dans les sols et les eaux souterraines.
Une seconde équipe, composée d’experts de l’IRCGN dans les domaines de la modélisation, la numérisation de scènes de crime, les drones et les explosifs, a été déployée sous l’égide du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Les gendarmes français ont dispensé une formation sur la gestion et la fixation de scènes complexes au profit d’unités ukrainiennes intervenant au plus près de la ligne de front. Ils ont également pu se rendre sur le site d’un hôpital de la ville de Dnipro, détruit le 26 mai 2023, afin d’épauler les enquêteurs ukrainiens dans la mise en pratique des techniques de modélisation présentées lors de la formation.
Par ailleurs, une mission de constatation et de numérisation d’un immeuble d’habitation détruit dans la nuit du 12 au 13 juin 2023 a été réalisée pour recueillir les traces et indices des dommages causés aux biens à caractère civil. Les éléments ainsi collectés ont été remis à la CPI ainsi qu’aux juridictions ukrainiennes pour alimenter leurs enquêtes respectives.
Enfin, du matériel dédié à la documentation et à la fixation d’une scène complexe a été remis aux autorités ukrainiennes. Cinq kits de modélisation comprenant, chacun, un ordinateur destiné à la création de modèles numériques en 3D à partir d’images aériennes ; une caméra 360° permettant la création de visites virtuelles de scènes ainsi qu’une tablette comportant des capacités de modélisation laser leur ont été officiellement remis le 22 juin 2023.
La France restera aux côtés des autorités et de la population ukrainienne pour apporter son appui à l’indispensable travail de la justice ukrainienne et internationale afin de lutter contre l’impunité des responsables des crimes commis par la Russie en Ukraine.