OSCE – Invocation du mécanisme de Moscou sur les déportations d’enfants ukrainiens par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression russe en Ukraine (30 mars 2023)
En raison des répercussions extrêmement graves de l’agression de la Russie contre l’Ukraine sur la population civile ukrainienne, et en particulier sur les enfants, 45 Etats participants de l’OSCE, dont la France, ont invoqué le 30 mars 2023 le mécanisme de Moscou de l’OSCE. Ce mécanisme vise à enquêter sur les allégations de graves violations des engagements pris par les Etats dans le cadre de l’OSCE et à identifier des actions pour y remédier.
Cette mission d’expert(e)s indépendant(e)s s’appuiera sur les conclusions des rapports des deux Mécanismes de Moscou publiés le 13 avril et le 14 juillet 2022 sur les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en Ukraine, lesquels ont mis en lumière des informations crédibles concernant des transferts forcés et la déportations de civils ukrainiens par la Russie, y compris d’enfants non accompagnés.
La mission sera chargée d’examiner et d’établir un rapport (i) sur les préoccupations actuelles identifiées comme des menaces particulièrement graves pour le respect des engagements pris au titre de la dimension humaine de l’OSCE, (ii) sur les faits et circonstances entourant d’éventuelles violations et abus des droits de l’Homme, ainsi que d’éventuels cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, associés à ou résultant du transfert forcé d’enfants dans des parties du territoire ukrainien temporairement contrôlées ou occupées par la Russie et/ou de leur déportation vers la Russie.
La France reste résolument engagée aux côtés de l’Ukraine et des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux ainsi que des juridictions internationales, pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours dans le but d’établir formellement les responsabilités juridiques et politiques pour les exactions commises sur le territoire ukrainien.
La France réitère sa ferme condamnation des violations graves des droits de l’Homme et du droit international par la Russie, et de son agression militaire illégale et injustifiée menée contre l’Ukraine.