Turquie – La France déplore la confirmation en appel de la condamnation à perpétuité d’Osman Kavala (28 décembre 2022)

La France déplore la confirmation de la condamnation à perpétuité de M. Osman Kavala prononcée en appel le 28 décembre par la justice turque. Cette figure de la société civile est détenue depuis plus de cinq ans, en violation des obligations internationales de la Turquie.

La France réitère son appel à la libération immédiate de M. Osman Kavala et à l’abandon de toutes les charges pesant contre lui, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme du 10 décembre 2019 et du 11 juillet 2022.

La France rappelle son attachement au respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit et appelle la Turquie à respecter pleinement ses obligations internationales, notamment au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La France continuera à suivre avec attention les procès menés contre l’ensemble des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme en Turquie.