Syrie : comprendre la position de la France

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Quelles sont les priorités de la France en Syrie ?

« Il y a dix ans, le peuple syrien se soulevait pacifiquement pour la liberté et la dignité. Nous restons à ses côtés pour répondre aux besoins humanitaires, défendre le droit international, lutter contre l’impunité, trouver enfin une solution politique, la seule possible. »
Emmanuel Macron, le 15 mars 2021

La France entend inscrire son action en Syrie dans 4 directions indissociables et complémentaires en vue d’un règlement durable du conflit :

  1. Poursuivre la lutte contre le terrorisme aux côtés de nos partenaires de la Coalition internationale contre Daech.
  2. Apporter un soutien, notamment humanitaire, aux populations civiles dans le besoin.
  3. Promouvoir un règlement politique du conflit, en particulier en soutenant les efforts des Nations unies, seule solution susceptible de mettre un terme durable à la crise et pour que la Syrie retrouve enfin la paix.
  4. Lutter contre l’impunité pour les crimes commis en Syrie

Comment la France continue de lutter contre le terrorisme en Syrie ?

Le groupe terroriste Daech a connu des revers majeurs sur le plan militaire, à la fois en Syrie et en Irak. Pour autant, la menace que représente l’organisation terroriste n’a pas disparu, comme en témoignent les nombreuses actions menées au cours de ces derniers mois, notamment dans le désert central de la Badiya et la vallée de l’Euphrate.

C’est pourquoi la France poursuit son action résolue contre le terrorisme en Syrie aux côtés de ses partenaires de la Coalition internationale contre Daech. Cette action comporte tout d’abord un volet militaire, développé dans le cadre de l’opération Chammal, qui contribue à l’effort international aux côtés de nos alliés, pour assurer la défaite durable de l’organisation terroriste.

La France se mobilise également pour assurer la stabilisation des territoires libérés de l’emprise de Daech par la Coalition, afin d’éviter toute résurgence de groupes terroristes. Elle apporte ainsi son soutien à plusieurs ONG au travers du financement de projets œuvrant au relèvement local ainsi qu’aux organismes multilatéraux actifs sur le terrain.
Par ailleurs, la France apporte son plein soutien aux mécanismes de lutte contre l’impunité des crimes de Daech, mis en place par les Nations unies. C’est là une question de justice et de sécurité.

Consulter notre page sur la lutte contre Daech

Quel soutien la France apporte-t-elle aux populations civiles en difficulté ?

La situation humanitaire en Syrie n’a cessé de s’aggraver depuis le début du conflit, atteignant de nouveaux records d’année en année :

  • Plus de 13 millions de Syriens et Syriennes, dont 6 millions d’enfants, ont besoin d’aide humanitaire ;
  • 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Plus de la moitié de la population syrienne a été contrainte de quitter son foyer et vit dans des conditions extrêmement précaires : 6,7 millions sont des déplacés internes – dont près de 3 millions dans le gouvernorat d’Idlib - et 5,6 millions sont réfugiés dans les pays voisins (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte).

La pandémie de la Covid-19 a par ailleurs affaibli un système de santé déjà dégradé par des années de violence généralisée et les destructions d’infrastructures humanitaires.

Désormais 12,4 millions de Syriens et Syriennes sont en situation d’insécurité alimentaire, soit plus de la moitié de la population (en seulement 12 mois, 4,5 millions nouvelles personnes se sont trouvées confrontées à cette situation).

Alors que le conflit entre dans sa 11e année, la France a annoncé à l’occasion de la conférence de Bruxelles IV (juin 2020) de nouvelles contributions financières afin de :

  • répondre à l’urgence humanitaire en Syrie,
  • soutenir les réfugiés syriens,
  • appuyer les pays qui les accueillent.

L’effort financier français pour 2021-2022 s’élèvera à plus de 560 millions d’euros en faveur des populations syriennes en situation de détresse humanitaire, des réfugiés et des pays hôtes, notamment le Liban et la Jordanie. Il comportera plus de 138 millions d’euros de dons et 425 millions d’euros de prêts.

La France est pleinement mobilisée pour répondre à l’urgence dans laquelle se trouve la population en Syrie même, à travers son aide bilatérale et dans le cadre de l’Union européenne.

  • À titre national, le président de la République a décidé en 2021 le renouvellement, pour la 4e année consécutive, d’une enveloppe de 50 millions d’euros, pour aider les populations les plus vulnérables en Syrie, essentiellement dans les régions du Nord-Ouest et du Nord-Est.
  • La France est engagée aux côtés de ses partenaires européens. L’Union européenne a réservé 560 millions d’euros d’aide pour la Syrie et sa région en 2021-2022. Une partie de cette aide apporte une réponse à l’urgence sanitaire, tout en contribuant plus largement à la résilience des populations et au renforcement du secteur médical, en Syrie et dans les pays voisins.
  • Dans les enceintes internationales, la France mobilise depuis le début de la crise ses partenaires des Nations unies afin de garantir l’accès humanitaire en Syrie, vital pour des millions de personnes. Cependant, l’acheminement de l’aide humanitaire continue de faire l’objet de nombreuses entraves, en particulier de la part du régime syrien. C’est pourquoi la France est particulièrement attachée à la préservation du mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide, qui permet aux populations syriennes, et en particulier aux plus de 4 millions d’habitants d’Idlib, de bénéficier de l’aide humanitaire internationale. La protection des personnels humanitaires et médicaux est également un axe central de l’action de la France dans ce cadre.

Consulter notre page sur l’aide humanitaire de la France en Syrie

Enfin, la France se mobilise pour l’accueil des Syriens et Syriennes. Plusieurs programmes d’accueil qui s’adressent à des personnes vulnérables et en besoin de protection au titre de l’asile, de toutes nationalités et sans distinction confessionnelle, ont ainsi bénéficié aux Syriens.

Il s’agit d’une part, du dispositif des visas au titre de l’asile délivrés notamment à des Syriens principalement exilés au Liban, en Turquie et en Jordanie, et qui bénéficient ainsi d’une voie légale d’accès au territoire français afin d’y solliciter l’asile.

D’autre part, la France participe depuis 2014 au programme de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Celui-ci consiste à accueillir en France des réfugiés dont les dossiers ont été préalablement soumis à la France par le HCR, qui a leur accordé une protection dans un pays dit de premier asile.

Quelle stratégie la France poursuit-elle pour mettre fin au conflit ?

Pour la France, il ne saurait y avoir de retour durable à la stabilité en Syrie sans solution politique qui réponde aux aspirations légitimes de tous les Syriens et leur permette de vivre en paix dans leur pays.
La communauté internationale s’est entendue sur un cadre politique pour mettre un terme à la crise syrienne, avec l’adoption du communiqué de Genève de 2012 et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies de décembre 2015. C’est dans ce cadre que la France soutient la reprise des négociations inter-syriennes à Genève, sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies.

L’objectif de la France est de créer les conditions d’un processus politique crédible, viable et inclusif. Ainsi par ses efforts auprès de l’ensemble des partenaires qui agissent en Syrie, elle encourage à la reprise des négociations pour faciliter une sortie de crise. A cet égard, et depuis le soulèvement de 2011, la France a toujours apporté son soutien à l’opposition qui représente la Syrie dans les négociations. La France dialogue également avec les parrains du régime pour qu’ils incitent ce dernier à s’engager de bonne foi dans les discussions. Elle apporte enfin un soutien constant aux efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies en vue de la reprise des discussions inter-syriennes et de la définition d’une solution politique durable.

Comment la France entend-elle répondre aux crimes de guerres du régime syrien et à son utilisation des armes chimiques ?

Depuis 2011, le régime de Bachar el-Assad s’est rendu coupable de violations répétées des droits les plus fondamentaux, notamment susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En réponse, la France est engagée pour que les auteurs de ces crimes rendent des comptes devant la justice.

Notre mobilisation collective pour la justice en Syrie passe d’abord par la documentation des crimes commis et par l’identification des responsables. Elle se matérialise de deux manières.
D’une part, la Commission d’enquête internationale indépendante, établie par une résolution du Conseil des droits de l’Homme en août 2011, a pour mission d’établir les faits et de fournir des rapports sur les exactions commises en Syrie.
D’autre part, le Mécanisme international d’enquête indépendant sur la Syrie créé en 2016 par l’Assemblée générale des Nations unies, a permis de franchir une étape déterminante dans l’identification des responsables de ces crimes, en aidant à préserver les éléments de preuve et en préparant des dossiers pour faciliter les enquêtes menées par des juridictions nationales, notamment en France.

La France soutient également les activités de collecte de preuves de certaines ONG syriennes sur le terrain. Elle continue en outre à mobiliser la communauté internationale contre les multiples violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises par le régime syrien, en présentant avec ses partenaires une résolution sur le sujet à chacune des sessions du Conseil de Droits de l’Homme.

La France apporte aussi son soutien entier à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et a notamment contribué à hauteur de près de 2,5 millions d’euros aux activités de l’OIAC pour la Syrie depuis 2016. L’utilisation des armes chimiques par le régime a été établie par le mécanisme conjoint ONU-OIAC, puis par la Mission d’établissement des faits (FFM) de l’OIAC. L’identification d’auteurs d’attaques à l’arme chimique est menée par l’équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC.

En savoir plus sur ce que fait la France contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques en Syrie

Il revient à présent aux membres de la communauté internationale d’agir, dans les enceintes multilatérales pertinentes, et de tirer les conséquences des conclusions de ces rapports. C’est dans cet objectif, que la France a initié, dès janvier 2018, la création du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC). Le Partenariat regroupe aujourd’hui 40 États et l’Union européenne et constitue une plateforme de coordination indispensable.

Mise à jour : juin 2020

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