Les sanctions européennes : un instrument de lutte contre la répression en Syrie

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Les sanctions européennes : un instrument de lutte contre la répression en Syrie

Le 17 février 2020, les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité de nouvelles sanctions à l’encontre de 8 hommes d’affaires et de deux entités syriennes, en raison de leur soutien financier au régime syrien et de leur soutien à la répression violente contre le peuple syrien.

Avec ces mesures, l’Union européenne affirme sa détermination à lutter contre les pratiques du régime syrien et de ses financiers, qui alimentent l’économie de guerre en Syrie (blanchiment, corruption, expropriations, contrebande, extorsions) aux dépens de la population civile.

En soutenant l’économie de guerre, ces acteurs sanctionnés par l’Union européenne fournissent un soutien financier essentiel au régime syrien et le confortent dans ses entraves au processus politique mené par les Nations unies. Ainsi, ces hommes d’affaires ont un intérêt direct au maintien du statu quo en Syrie et à la prolongation d’une guerre qui dure depuis plus de neuf années et a provoqué plus de 400 000 victimes civiles.

La France et l’Union européenne soutiennent le processus politique mené sous l’égide des Nations unies, qui demeure l’unique voie pour une résolution durable de la crise syrienne.

Qui sont les hommes d’affaires et entités sanctionnées ?

Les nouvelles sanctions adoptées le 17 février 2020 par l’Union européenne à l’unanimité de ses membres portent sur des hommes d’affaires et entités (groupe industriel, holding financière) qui retirent d’importants profits de l’économie de guerre en Syrie, en détournant les ressources économiques de la Syrie au seul bénéfice du régime syrien.

Certains de ces individus et entités proches du régime syrien ont été impliqués dans des activités de contrebande avec des groupes terroristes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies, comme Daech.

Certains de ces individus et entités sont également impliqués dans des projets de spéculation immobilière, sur des terrains expropriés en violation des droits fonciers de la population civile déplacée.

Le 21 janvier 2019, l’Union européenne avait adopté des sanctions à l’encontre de 11 hommes d’affaires et 5 entités syriennes impliquées dans un projet immobilier de luxe au profit du régime syrien et aux dépens des droits de la population syrienne.

Sur quoi portent les sanctions européennes ?

L’Union européenne a adopté des mesures restrictives ciblées contre le régime syrien dès mai 2011 pour répondre à la violente répression exercée par le régime. Les sanctions de l’Union européenne portent sur les réseaux de financement du régime syrien.

  • Elles portent en priorité sur des mesures individuelles ciblées à l’encontre d’individus ou d’entités directement liés à la répression ou au financement du régime syrien ;
  • Elles portent également sur certains secteurs spécifiques de l’économie syrienne au cœur des réseaux financiers du régime syrien (armement, biens et technologies utilisés pour la répression interne, importation de pétrole brut en provenance de la Syrie).
    Au total, 71 entités et 277 individus sont visés par les mesures restrictives de l’UE en Syrie.

Les sanctions européennes entravent-elles l’aide humanitaire ?

Après plus de neuf années de guerre en Syrie, le régime syrien demeure le principal responsable de la crise humanitaire en Syrie, où 11 millions de personnes demeurent en besoin d’assistance humanitaire d’urgence.
Le régime de mesures restrictives de l’Union européenne prévoit un grand nombre de d’exemptions ou de dérogations au bénéfice des activités humanitaires (achat de produits pétroliers, activités financières et bancaires etc.) dès lors que ces activités visent à apporter une aide humanitaire en Syrie ou d’aider la population civile en Syrie.

La Syrie ne fait l’objet d’aucun embargo général. Les produits alimentaires, de première nécessité et les produits médicaux et sanitaires ne font l’objet d’aucune sanction européenne.

La France et l’Union européenne fournissent une très importante aide humanitaire au peuple syrien.

A titre national, la France a consacré près de 100 millions d’euros en 2018-2019 au bénéfice de la population civile syrienne, mis en œuvre par plus de 30 ONG françaises, internationales ou locales, par des agences des Nations Unies (UNICEF et OMS notamment) ainsi que par notre opérateur Expertise France, au travers de plus de 100 projets.

(Mise à jour : 17 février 2020)

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