Guerre en Syrie : comprendre la position de la France

« Les priorités de la France en Syrie sont constantes : terminer la lutte contre Daech, permettre l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles, enclencher une dynamique collective pour parvenir à un règlement politique du conflit, afin que la Syrie retrouve enfin la paix, et veiller à la stabilité de la région » Emmanuel Macron, le 14 avril 2018

La France poursuit ses efforts en matière de lutte contre le terrorisme

Le groupe terroriste Daech a connu des revers majeurs sur le plan militaire, à la fois en Syrie et en Irak. Pour autant, la menace que représente l’organisation terroriste n’a pas disparu. C’est pourquoi la France poursuit son action résolue contre le terrorisme en Syrie aux côtés de ses partenaires de la Coalition internationale contre Daech. Cette action comporte tout d’abord un volet militaire, développé dans le cadre de l’opération Chammal qui contribue à l’effort international de reprise des territoires tenus par l’organisation terroriste.

La France se mobilise également pour assurer une stabilisation durable des territoires libérés de l’emprise de Daech afin d’éviter toute résurgence de groupes terroristes. Elle apporte ainsi son soutien à plusieurs ONG ainsi qu’aux organismes multilatéraux actifs sur le terrain.

La France est mobilisée pour la protection des populations civiles

La situation humanitaire en Syrie demeure dramatique : plus de 13 millions de Syriens, dont 6 millions d’enfants, ont besoin d’aide humanitaire. Plus de la moitié de la population syrienne a été contrainte de quitter son foyer : 6,1 millions sont des déplacés internes et 5,6 millions sont réfugiés dans les pays voisins (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). L’acheminement de l’aide humanitaire continue cependant de faire l’objet de blocages inacceptables, notamment de la part du régime.

L’amélioration de la situation humanitaire en Syrie est une priorité pour la France.

Lors de la conférence Bruxelles II sur l’avenir de la Syrie et de la région, le 25 avril 2018, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a annoncé que l’effort français pour les années 2018-2020 s’élèverait à plus d’un milliard d’euros en faveur du peuple syrien et des communautés hôtes dans les pays accueillant des réfugiés : près de 250 millions d’euros de dons et 850 millions d’euros de prêts.

Cet engagement inclut le programme de réponse d’urgence de 50 millions d’euros pour la Syrie, annoncé le 16 avril 2018 par le président de la République.

Dans les enceintes internationales, la France mobilise depuis le début de la crise ses partenaires des Nations Unies sur les résolutions décisives pour garantir l’accès humanitaire en Syrie, vital pour des millions de personnes. La protection des personnels humanitaires et médicaux est également un axe central de l’action de la France dans ce cadre.

La France est engagée en faveur de la lutte contre l’impunité de tous les crimes de guerres

Les responsables de ces crimes devront rendre des comptes devant la justice. Dans ce cadre, la France soutient pleinement les efforts conduits dans les enceintes internationales dédiées, dont le rôle est essentiel pour documenter les crimes et identifier les responsables. A ce titre, les travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, ainsi que du Mécanisme d’enquête international, indépendant et impartial sur la Syrie (IIIM) sont essentiels pour la paix et la réconciliation en Syrie.

Par ailleurs, à titre national, la justice française est saisie du rapport César pour crimes contre l’Humanité, enlèvements et torture.

L’utilisation d’armes chimiques ne peut rester impunie

Dans ce cadre, l’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international en particulier la convention internationale d’interdiction des armes chimiques de 1993 à laquelle le régime syrien a adhéré en 2013.

Le 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été tués dans une attaque à l’arme chimique. La France a estimé dans son évaluation nationale du 13 avril 2018 que la responsabilité des forces armées et de sécurité syriennes dans cette attaque est hautement probable. La France a mené le 14 avril 2018, conjointement avec ses partenaires britanniques et américains, des frappes ciblées visant l’arsenal chimique clandestin du régime.

« Aucune solution politique ne sera trouvée tant que l’utilisation de l’arme chimique restera impunie » Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 16 avril 2018

Il est impératif de procéder au démantèlement de l’intégralité du programme chimique syrien de manière vérifiable et irréversible. La rigueur des méthodes et l’expertise des experts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sont incontestables. Il est essentiel que l’OIAC puisse avoir un accès complet, immédiat et sans entrave à toutes les informations nécessaires à ses enquêtes.

Enfin, la France agit au sein des enceintes internationales, en particulier à l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). La France soutient la mise en place d’un nouveau mécanisme indépendant et impartial qui permette d’attribuer la responsabilité d’emploi des armes chimiques en Syrie.

La France a lancé le 23 janvier 2018 un partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques. Les 34 Etats qui y participent aujourd’hui souhaitent marquer leur refus de l’impunité de ceux qui utilisent ou développent ces armes. Ils se sont engagés à rendre publics les noms des responsables qu’ils ont identifiés et sanctionnés selon leurs procédures propres, et à échanger des informations sur les violations commises et d’autres acteurs impliqués. Leur objectif est de renforcer le régime de non-prolifération chimique, soutenir les organisations internationales et mécanismes d’enquête internationaux et réaffirmer l’interdiction globale de recourir à ces armes.

Seule une solution politique négociée peut mettre fin au conflit

Il ne saurait y avoir de retour à la stabilité en Syrie sans solution politique qui réponde aux aspirations légitimes de tous les Syriens.

La communauté internationale s’est entendue sur un cadre politique pour mettre un terme à la crise syrienne, avec l’adoption du communiqué de Genève de 2012 et de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies de décembre 2015. C’est dans ce cadre que les négociations inter-syriennes doivent reprendre à Genève, sous l’égide de l’Envoyé spécial des Nations unies.

L’objectif de la France est de créer les conditions d’une transition politique crédible. Ainsi, elle encourage à la reprise des négociations en dialoguant avec l’ensemble des partenaires qui agissent en Syrie pour faciliter une sortie de crise et construire ensemble les convergences qui permettront une issue politique au conflit. Depuis le soulèvement de 2011 qui a montré les aspirations des Syriens à une transition politique, la France est un soutien fidèle de l’opposition qui représente la Syrie dans les négociations. La France dialogue également avec les parrains du régime pour qu’ils incitent ce dernier à s’engager de bonne foi dans les discussions.

Mise à jour : juin 2018

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