Syrie – Lutte contre l’impunité (12 août 2022)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été destinataire d’une importante documentation relative à de possibles crimes commis par les forces du régime syrien.

Ces documents, constitués notamment de très nombreuses photographies et vidéos, font état d’atrocités commises par les forces pro-régime lors du massacre de Tadamon, à Damas, en 2013. Plusieurs dizaines de civils auraient été tués lors de ces exactions.

La collecte de ces documents résulte du travail déterminé de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, dont nous saluons le courage.

Les faits allégués sont susceptibles d’être constitutifs de crimes internationaux les plus graves, notamment de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a signalé ces faits et transmis ces éléments au parquet national antiterroriste (PNAT) sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, au titre de la compétence des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

La lutte contre l’impunité est une question de justice pour les victimes. C’est également une condition essentielle pour bâtir une paix durable en Syrie. Après une décennie de crimes commis contre le peuple syrien, la France reste pleinement mobilisée pour que les responsables répondent de leurs actes devant la justice.