Syrie – Cour européenne des droits de l’Homme - Q&R - Extrait du point de presse (14 septembre 2022)

Q : Avez-vous une réaction à la décision de la cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire des demandes de retour de ressortissants détenus dans les camps en Syrie ?

R : Le gouvernement prend acte de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme. Comme le soutenait le gouvernement français, la Cour considère que la France ne peut pas être tenue pour responsable des conditions de vie dans ces camps du Nord-Est de la Syrie puisqu’elle n’y exerce pas sa juridiction. La Cour confirme également que les engagements internationaux de la France en matière de protection des droits de l’Homme n’imposent pas à celle-ci de procéder au rapatriement des personnes retenues dans le nord-est syrien, mais uniquement de procéder à un nouvel examen de ces demandes.

La France n’a pas attendu l’arrêt de la Cour pour agir. Le gouvernement a conduit plusieurs opérations, la dernière datant de juillet, qui ont permis de ramener 72 enfants particulièrement vulnérables et 16 mères, dans la mesure où leur retour permettait de rapatrier les mineurs en détresse. Ces opérations ont été conduites avec des moyens français, à la fois civils et militaires. Il s’agissait de missions très complexes et à risque, se déroulant dans une zone de guerre dans laquelle la France n’exerce aucun contrôle, comme l’a rappelé la Cour.

Le renouvellement de ce type d’opérations de rapatriement sera envisagé chaque fois que les conditions le permettront, en considération de l’évolution de la situation sur zone et au regard notamment des conditions de sécurité entourant la détention des ressortissants français retenus dans les camps du nord-est syrien.