Armes chimiques – Dix ans de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques pour la Syrie et de son accession à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (14 octobre 2023)

Le 14 octobre 2023 marque les dix ans de l’adhésion de la Syrie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). L’accession de la Syrie à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) et l’adoption dans ce contexte de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies auraient dû entraîner le renoncement par le régime syrien à l’usage de ces armes et à la destruction totale des stocks d’armes chimiques de ce pays. La France regrette que, dix ans plus tard, le régime syrien ne respecte toujours pas les obligations qui lui incombent au titre de la CIAC.

Ainsi, au mépris de ses obligations internationales, le régime syrien n’a toujours pas fourni des informations complètes concernant l’état de ses stocks d’armes chimiques. Par ailleurs, l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime syrien depuis 2013 montre que ses stocks n’ont pas entièrement été détruits et que ceux-ci restent une menace pour le peuple syrien et pour la sécurité régionale et internationale. Des enquêtes indépendantes réalisées par les Nations Unies et l’OIAC ont établi que le régime syrien est responsable d’au moins neuf attaques à l’arme chimique depuis son adhésion à la CIAC en 2013. Récemment, en janvier 2023, l’Équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC a publié son troisième rapport, concluant que l’armée de l’air syrienne avait largué deux barils de chlore sur des bâtiments résidentiels à Douma le 7 avril 2018, causant la mort de 43 personnes. Il est impératif que la Syrie se conforme immédiatement à ses obligations si elle souhaite recouvrer ses droits et privilèges au titre de la CIAC, qui ont été suspendus en avril 2021 par les États parties en raison des violations répétées de la Convention par la Syrie.

A l’occasion de la 104ème session du Conseil exécutif de l’OIAC, tenue du 10 au 13 octobre 2023, la France s’est jointe à une déclaration conjointe de 52 Etats parties pour se souvenir des victimes et des survivants des attaques à l’arme chimique perpétrées par le régime syrien et leur rendre hommage. La France condamne avec la plus grande fermeté l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime syrien, et continue d’exiger que ce dernier respecte pleinement ses obligations internationales.

L’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien est une violation du droit international et peut être constitutive de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La France apporte son soutien aux victimes de ces attaques à l’arme chimique ainsi qu’à leurs familles. La communauté internationale ne peut tolérer aucune impunité en la matière. La lutte contre l’impunité est l’un des fondements de l’efficacité et de la crédibilité de la Convention interdisant ces armes et la France continuera d’œuvrer résolument en ce sens avec ses partenaires, dans le cadre notamment du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.

La France salue également la détermination et la ténacité continues des équipes du Secrétariat technique de l’OIAC ainsi que les efforts exemplaires qu’elles déploient pour accomplir leurs travaux avec expertise, impartialité et professionnalisme.