Relations bilatérales

Relation politique et dernières visites

Au niveau politique, le rythme des rencontres bilatérales s’est accéléré au cours des dernières années :

  • Au niveau des chefs d’État : Le président de la Confédération suisse, M. Alain Berset, a participé aux cérémonies des 10-11 novembre 2018 à Paris. Il s’était entretenu avec le président de la République M. Emmanuel Macron le 12 septembre 2018 à Paris. Le Président de la République s’est rendu en Suisse à l’occasion du forum de Davos en janvier 2018. La présidente de la Confédération suisse pour l’année 2017, Doris Leuthard, a été reçue à Paris le 18 juillet 2017 par le Président de la République ainsi que par le premier ministre Édouard Philippe.
    La visite d’État qu’a effectuée le président François Hollande les 15 et 16 avril 2015 a constitué la 3e depuis 1910, après celles de Jacques Chirac en 1998 et de François Mitterrand en 1983.
  • Au niveau des ministres des Affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian et son homologue suisse M. Ignazio Cassis se sont entretenus le 24 août 2018 à Berne. Ils s’étaient rencontrés le 19 décembre 2017 à Paris.
    Auparavant, les entretiens entre MM. Laurent Fabius et Didier Burkhalter le 6 septembre 2012, le 9 février 2014 et le 21 janvier 2015, avaient permis des avancées importantes sur les volets fiscaux et bancaires. MM. Ayrault et Désir se sont entretenus avec M. Burkhalter à Paris le 23 mars 2017. MM. Désir et Burkhalter ont alors signé l’accord intergouvernemental sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (entré en vigueur le 28 décembre 2017).
  • Au niveau des ministres de la Défense : une rencontre a eu lieu entre Mme Parly et son homologue M. Parmelin le 3 septembre à Berne puis une autre le 23 novembre à Paris avec signature d’un accord intergouvernemental (AIG). La Ministre française et son homologue suisse Guy Parmelin s’étaient auparavant rencontrés le 30 octobre 2017 à Paris et le 16 février 2018 à Munich.
  • Au niveau des ministres des Transports : un entretien a eu lieu à Berne entre Mme Borne et la ministre des Infrastructures Mme Leuthard le 10 octobre).

Plus d’informations sur les visites bilatérales sur le site de l’ambassade de France

Relations économiques et commerciales

Les échanges commerciaux (de marchandises) entre la France et la Suisse s’établissent à 30,3 Mds EUR en 2017 ; les exportations françaises connaissent une légère augmentation (+ 2,7 %) pour atteindre 15,7 Mds EUR. En 2017, la Suisse est restée notre 9e client et notre 9e fournisseur. Elle représente 3,4 % du total des exportations françaises et 2,7 % du total des importations françaises. La France a réalisé en 2017 un excédent commercial envers la Suisse élevé (+ 1079 MEUR) après avoir connu un excédent de plus grande ampleur en 2016 (+ 1 259 MEUR). L’excédent bilatéral enregistré est néanmoins, comme en 2016, essentiellement attribuable à des exportations exceptionnelles, avec en particulier un pic d’exportations de navires et structures flottantes.

Nos importations d’articles de bijouterie et de joaillerie en provenance de Suisse continuent à croître à un rythme très soutenu (+ 29,8 % à 944 MEUR).

Coopération culturelle, scientifique et technique

Notre coopération avec la Suisse s’insère dans un contexte particulier : la sphère culturelle, éducative, scientifique et universitaire est largement entre les mains des 26 cantons qui détiennent un rôle prédominant en termes de compétences et de financement, et des villes (50 % des financements dans le domaine de la culture) et le secteur privé (71 % de la RD).

Dans le domaine recherche et développement, auquel elle consacre 3,4 % de son PIB en 2015, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde. Cette coopération prend différentes formes :

  • La France est le 3e partenaire de la Suisse dans le domaine des co-publications scientifiques (derrière les États-Unis et l’Allemagne).
  • La Suisse est la 7e destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.
  • La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6e partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur.

Alors que la Suisse constitue un marché d’importance pour nos industries culturelles et créatives (cinéma, livre, art notamment), l’action du poste vient en soutien de nombreuses institutions culturelles et festivals qui promeuvent la création française. La perte de vitesse du français en Suisse alémanique, bien qu’elle constitue une des langues nationales, justifie par ailleurs le développement de nombreuses actions en direction des milieux scolaires et universitaires (diffusion de la plate-forme culturethèque, constitution d’un réseau LabelFranceEducation, etc.). La constitution d’un réseau de partenaires au-delà des 7 Alliances françaises non conventionnées de Suisse a également pour objectif de renouveler nos publics. La Conseillère culturelle et de coopération préside en outre la Fondation Esprit Francophonie, qui met en œuvre les certifications du Delf Dalf dans les différents cantons (10 000 candidats par an, faisant de la Suisse le 9e pays dans le monde en nombre de passations et le second en volume de revenus pour le CIEP).

Ce dispositif est complété par le réseau de l’AEFE qui compte 5 établissements homologués dont deux conventionnés (Genève, Lausanne, Bâle, Berne, Zurich). Le lycée français Marie Curie de Zurich, qui accueille près de 1 000 élèves a été regroupé sur un seul site en 2016 tandis que l’Ecole française internationale de Berne (150 élèves) cherche un nouveau lieu d’implantation.

La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996.

Elle apporte également son soutien à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH), fruit d’une initiative franco-émirienne qui s’est matérialisée par la création, en mars 2017, d’une fondation de droit privé basée à Genève, bénéficiant du statut d’organisation internationale.

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse qui concerne 10 cantons suisses (représentant la moitié de la population). Côté français, trois régions sont frontalières de la Suisse (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) et concentrent 47 % du volume des échanges commerciaux bilatéraux, la région Grand-Est (20,3 %), étant suivie par Auvergne-Rhône-Alpes (18,6 %) et Bourgogne-Franche-Comté (8,1 %). De même, 182 000 frontaliers se rendent quotidiennement de France en Suisse pour y travailler.

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rendent complexes.

Le volet institutionnel de la coopération transfrontalière repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe signé entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien. Chaque année se tient le dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières afin de traiter les questions frontalières dans leur globalité.

Le 23 mars 2017, la Suisse et la France ont signé un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, infrastructure économique majeure de la région. Cet accord entré en vigueur le 28 décembre 2017, a permis de mettre en place un régime juridique pérenne qui favorisera le rayonnement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite.

Mise à jour : 07.01.19

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