Relations bilatérales

Relation politique et dernières visites

Au niveau des chefs d’État : M. Ignazio Cassis s’est entretenu avec le Président de la République en marge du forum de Paris pour la paix le 11 novembre 2022. En 2018, le président de la Confédération suisse (M. Alain Berset) a participé aux cérémonies des 10-11 novembre 2018 à Paris. Le Président de la République Emmanuel Macron s’est rendu en Suisse à l’occasion du forum de Davos en janvier 2018. Auparavant, la présidente de la Confédération suisse pour l’année 2017, Doris Leuthard, avait été reçue à Paris le 18 juillet 2017 par le Président de la République ainsi que par le premier ministre Édouard Philippe. La visite d’État qu’a effectuée le président François Hollande les 15 et 16 avril 2015 a constitué la 3e depuis 1910, après celles de Jacques Chirac en 1998 et de François Mitterrand en 1983. Une visite d’Etat est prévue les 15 et 16 novembre 2023 à l’invitation du président de la Confédération suisse Alain Berset.
En 2020, la Suisse a fait partie des pays invités d’honneur aux cérémonies du 14 juillet 2020 pour avoir été solidaire de la France en accueillant 52 patients français dans ses hôpitaux pendant la crise sanitaire (le conseiller fédéral en charge de la santé Alain Berset s’est rendu en France à l’invitation du Président de la République).

Au niveau des ministres des Affaires étrangères : Ignazio Cassis s’est rendu à Paris le 17 juin 2021 où il s’est entretenu avec le Ministre Le Drian. Ce dernier a effectué une visite officielle à Berne le 16 novembre 2020, où il s’est entretenu avec son homologue M. Cassis et a rencontré la présidente de la Confédération pour 2020 Simonetta Sommaruga. Les ministres des Affaires étrangères Le Drian et Cassis s’étaient rencontrés à Paris en mars 2020. Avant cela, le ministre et son homologue suisse M. Ignazio Cassis se sont entretenus le 24 août 2018 à Berne. Ils s’étaient rencontrés le 19 décembre 2017 à Paris.

Au niveau des Secrétaires d’État et Ministres délégués : M. Olivier Becht, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, s’est rendu au forum de Davos en janvier 2023 puis à Genève les 22 et 23 juin 2023 pour saluer la qualité de la coopération franco-suisse. Les Ministres Veran, Firmin le Bodo, Retailleau et Braun se sont également rendus en Suisse à l’hiver 2023. Le 30 novembre 2022, Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse, s’est rendue à Genève et à Zurich pour s’intéresser au modèle suisse de service civique. Le 8 novembre 2022, la Secrétaire d’État chargée de l’Europe, Mme Laurence Boone, a reçu son homologue, Mme Livia Leu, à Paris. Le 11 mars 2022, la Secrétaire d’État Sophie Cluzel s’est rendue en Suisse au sujet de la coopération sanitaire. Le 29 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères, s’est rendu à la Cluse-et-Mijoux et en Suisse dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire du passage des Bourbakis. Le 1er juillet 2021, il s’était rendu à Genève pour évoquer la question du tourisme. Le 1er avril 2021, Franck Riester, Ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité, s’est rendu à Genève. Jean-Baptiste Lemoyne s’est également rendu en Suisse le 26 juin 2020, à l’invitation d’Ignazio Cassis, conseiller fédéral et chef du département fédéral des affaires étrangères.

Au niveau des ministres de la Défense : Florence Parly s’est rendue à Berne le 22 mars 2021, et s’est entretenue avec son homologue Mme Viola Amherd. Les deux ministres s’étaient rencontrées à Paris le 18 octobre 2019. Une rencontre a eu lieu entre Mme Parly et son homologue M. Parmelin le 3 septembre 2018 à Berne puis une autre le 23 novembre 2018 à Paris avec signature d’un accord intergouvernemental (AIG). La Ministre française et son homologue suisse Guy Parmelin s’étaient auparavant rencontrés le 30 octobre 2017 à Paris et le 16 février 2018 à Munich.

Au niveau des ministres de l’Économie : Bruno Le Maire s’est rendu à Genève le 1er juillet 2021, et à Berne le 31 mars 2021, où il s’est entretenu avec Guy Parmelin, président de la Confédération et Ueli Maurer, Ministre des Finances.

Plus d’informations sur les visites bilatérales sur le site de l’ambassade de France :

Présence française

Site Internet de notre ambassade : http://www.ambafrance-ch.org/
Consulats généraux de France : Genève et Zurich
Communauté française en Suisse : 172 580 inscrits au registre des Français de l’étranger en 2023 (34,5 % des Français inscrits au registre sont binationaux). Environ 200 000 frontaliers français travaillent en Suisse chaque jour.

Communauté suisse en France : 198 346 Suisses inscrits sur les listes consulaires en France

Relations économiques et commerciales

Les échanges commerciaux franco-suisses suivent une trajectoire régulière de forte croissance : de 2010 à 2022, les échanges de biens entre la France et la Suisse ont augmenté de 74 %, jusqu’à atteindre un pic de près de 39 Mds € en 2022 (valeur totale des importations et exportations). Après une chute des échanges franco-suisses due à la crise sanitaire en 2020, les exportations françaises vers la Suisse ont rebondi de +18 % en 2021, s’élevant à 17 Mds € et dépassant leur niveau moyen d’avant-crise. Les importations de la France depuis la Suisse (14,7 Mds € en 2021) ont en revanche été nettement moins dynamiques au cours des 5 dernières années. En 2021, l’excédent commercial de la France avec la Suisse dans les échanges de biens s’élevait à 2,3 Mds €, son 2ème plus haut niveau sur la période 2010-2021. Entre 2020 et 2021, celui-ci s’est accru de +44 %. Il s’agit du 2ème plus grand excédent commercial bilatéral de la France en Europe, derrière le Royaume-Uni (6,8 Mds €).
Depuis 2013, les parts de marché de la France en Suisse (biens uniquement) restent stables, entre 6 et 7 %. Elles se situent à 6 % en 2021. La situation apparaît encore plus favorable à la France en matière de commerce de services. Avec 13,4 Mds € d’exportations françaises de services vers la Suisse en 2020 et 7,8 Mds € d’importations, la Suisse représente toujours notre 1er excédent bilatéral mondial des échanges de services (5,6 Mds €).

Coopération culturelle, scientifique et technique

Notre coopération avec la Suisse s’insère dans un contexte particulier : la sphère culturelle, éducative, scientifique et universitaire est largement entre les mains des 26 cantons qui détiennent un rôle prédominant en termes de compétences et de financement, et des villes (50 % des financements dans le domaine de la culture) et le secteur privé (71 % de la RD).

Dans le domaine recherche et développement, auquel elle consacre 3,4 % de son PIB, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde. Cette coopération prend différentes formes :

• la Suisse est le 6e partenaire de la France dans le domaine des co-publications.
• La Suisse compte plus de 700 partenariats universitaires avec la France, dont 30 doubles diplômes.
• En termes de mobilité étudiante, la Suisse est la 4ème destination des étudiants français.
• Les deux pays sont Etats hôtes du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, l’un des plus grands et des plus prestigieux laboratoires scientifiques du monde, premier laboratoire de recherche européen sur la physique des particules. Son LHC (Grand collisionneur de hadrons) est l’accélérateur de particules le plus grand et le plus puissant du monde à l’heure actuelle. Pour maintenir cette avance, un nouveau projet (FCC, Futur collisionneur circulaire) est à l’étude.
• La Suisse est la 7e destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.
• La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6e partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur et le CNES.

Alors que la Suisse constitue un marché d’importance pour nos industries culturelles et créatives (cinéma, livre, art, jeu, vidéo, arts visuels notamment), l’action du poste vient en soutien de nombreuses institutions culturelles et festivals qui promeuvent la création française. La perte de vitesse du français en Suisse alémanique, bien qu’elle constitue une des langues nationales, justifie par ailleurs dans cette partie du pays le développement de nombreuses actions en direction des milieux scolaires et universitaires (diffusion de la plate-forme culturethèque, constitution et animation d’un réseau LabelFranceEducation, etc.). Un réseau de partenaires au-delà des 8 Alliances françaises non conventionnées de Suisse a également pour objectif de renouveler nos publics. Le Conseiller de coopération et d’action culturelle préside en outre la Fondation Esprit Francophonie, qui met en œuvre les certifications du Delf Dalf dans les différents cantons (10 000 candidats par an, faisant de la Suisse le 9ème pays dans le monde en nombre de passations et le 4ème en volume de revenus pour le CIEP, avec 3,3 MCHF de chiffre d’affaires).
Ce dispositif est complété par le réseau de l’AEFE qui compte 5 établissements homologués dont un conventionné (Genève, Lausanne, Bâle, Berne, Zurich) avec un effectif total de 1 885 élèves. Le lycée français Marie Curie de Zurich, qui accueille près de 1 130 élèves a été regroupé sur un seul site en 2016 tandis que l’Ecole française internationale de Berne (90 élèves) a été relocalisée à partir du 1er septembre 2021 sur un lieu d’implantation ouvrant des perspectives de croissance et d’accueil plus adapté.
La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996. Elle apporte également son soutien à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH), fruit d’une initiative franco-émirienne qui s’est matérialisée par la création, en mars 2017, d’une fondation de droit privé basée à Genève, bénéficiant du statut d’organisation internationale.
Depuis mars 2022, les établissements de l’enseignement supérieur suisse peuvent participer, comme membre associé, aux candidatures d’alliances souhaitant obtenir le label d’« universités européenne ». 4 universités suisses sont ainsi associées à quatre grandes universités européennes, qui regroupent également 4 universités françaises.

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse, les deux pays partageant une frontière longue de 570 km. Cette coopération concerne 10 cantons suisses, représentant la moitié de la population. Côté français, trois régions sont frontalières de la Suisse (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) et concentrent 47 % du volume des échanges commerciaux bilatéraux, la région Grand-Est (20,3 %), étant suivie par Auvergne-Rhône-Alpes (18,6 %) et Bourgogne-Franche-Comté (8,1 %). De même, environ 200 000 frontaliers se rendent quotidiennement de France en Suisse pour y travailler. Cette réalité a pris une dimension particulière avec la crise sanitaire, la France comme la Suisse ayant choisi de préserver la mobilité des frontaliers à l’intérieur de ce bassin de vie commun.

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions (santé, fiscalité, transports, environnement …) et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rendent complexes.

Le volet institutionnel de la coopération transfrontalière repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien. Chaque année se tient le dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières. Le dernier a eu lieu le 4 avril 2023 à Neuchâtel (sous présidence suisse).

La Suisse et l’Union européenne

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre-échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 1992 mais rendue caduque par le rejet populaire à l’adhésion à l’EEE le 6 décembre de la même année). Elle n’est donc ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE), mais privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités. Elle fait néanmoins partie de l’espace Schengen.

Entre 2014 et 2021, L’UE et la Suisse ont négocié un accord-cadre institutionnel visant à consolider à long terme la participation de la Suisse au marché intérieur. Il s’agissait d’homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE. L’ACI (« Accord-cadre institutionnel) devait ainsi prévoir un mécanisme de règlement des différends assurant l’application homogène de l’acquis dans tout le marché intérieur, et donc le respect de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union (CJUE) ; des règles horizontales relatives aux aides d’Etat ; la libre circulation des personnes avec reprise effective et dynamique de l’acquis (fin des excès des « mesures d’accompagnement » et mise en conformité avec l’acquis dont la reprise est déjà prévue par l’Accord sur la libre circulation des personnes, ou « ALCP ») ; un champ couvrant un maximum d’accords bilatéraux et en particulier ceux dont la pleine application soulève des difficultés.

Malgré l’accord signifié le 23 novembre 2018, par la Commission européenne et les négociateurs suisses, la Suisse a décidé le 26 mai 2021 après des années de tergiversation de mettre un terme aux négociations sur ses relations avec l’Union européenne. Après un an et demi sans nouvelles avancées, les relations suisses-UE tentent d’être relancées à l’été 2023. Les discussions actuelles sur la base de négociations, prélude à de véritables négociations, envisagent non un seul accord cadre institutionnel comme en 2018, mais des dispositions structurant la relation UE-Suisse avec de nouvelles garanties sur le respect du droit de l’Union et sur les contreparties à l’accès au marché intérieur (4 libertés, contributions financières), avec une participation au programme Horizon et 3 nouveaux accords (électricité, santé et sécurité alimentaire, répondant à des intérêts offensifs suisses). La question de la modernisation de l’accord de libre-échange de 1972 (notamment pour les produits agricoles) est en suspens.

Si elle n’est pas membre de l’UE, la Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

De plus, l’UE et la Suisse sont d’importants partenaires économiques. En 2020, la Suisse était le 4e partenaire commercial de l’UE après la Chine, les États-Unis et le Royaume Uni. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse, elle représente 42 % des exportations de biens de la Suisse et 60 % de ses importations. Leurs relations économiques et commerciales sont régies par l’accord de libre-échange de 1972 et par les accords bilatéraux de 1999. Ces accords donnent à la Suisse un accès direct aux secteurs clés du marché intérieur de l’UE, y compris :

• La libre circulation des personnes.
  * La reconnaissance mutuelle des normes de produit.
• L’ouverture des marchés dans le domaine des appels d’offres publics, du transport aérien et du transport routier et ferroviaire de voyageurs et de marchandises.

L’absence de barrières aux échanges est une source importante de prospérité des deux côtés. La participation de la Suisse dans d’autres domaines du marché intérieur, tels que l’électricité, la santé ou les services, dépend de la conclusion d’un accord-cadre institutionnel.

Mise à jour : 6.11.23