Relations bilatérales

Relation politique et dernières visites

Au niveau politique, le rythme des rencontres bilatérales s’est accéléré au cours des derniers mois :

Au niveau des chefs d’État : La Suisse faisait partie des pays invités d’honneur aux cérémonies du 14 juillet 2020. À l’invitation du Président de la République Emmanuel Macron, Alain Berset, conseiller fédéral et chef du département de l’Intérieur, en charge de la santé, s’est rendu à Paris pour participer à la fête nationale. La Confédération a été mise à l’honneur pour avoir été solidaire de la France en accueillant 52 patients français dans ses hôpitaux.

Pour mémoire, en 2018 le président de la Confédération suisse (M. Alain Berset), a participé aux cérémonies des 10-11 novembre 2018 à Paris. Le Président de la République s’est rendu en Suisse à l’occasion du forum de Davos en janvier 2018. Auparavant, la présidente de la Confédération suisse pour l’année 2017, Doris Leuthard, avait été reçue à Paris le 18 juillet 2017 par le Président de la République ainsi que par le premier ministre Édouard Philippe. La visite d’État qu’a effectuée le président François Hollande les 15 et 16 avril 2015 a constitué la 3e depuis 1910, après celles de Jacques Chirac en 1998 et de François Mitterrand en 1983.

Au niveau des ministres des Affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian a effectué une visite officielle à Berne le 16 novembre 2020, où il s’est entretenu avec son homologue M. Ignazio Cassis et a rencontré la présidente de la Confédération pour 2020 Simonetta Sommaruga. Les ministres des Affaires étrangères Le Drian et Cassis s’étaient rencontrés à Paris en mars 2020. Avant cela, le ministre et son homologue suisse M. Ignazio Cassis se sont entretenus le 24 août 2018 à Berne. Ils s’étaient rencontrés le 19 décembre 2017 à Paris.
Auparavant, les entretiens entre MM. Laurent Fabius et Didier Burkhalter le 6 septembre 2012, le 9 février 2014 et le 21 janvier 2015, avaient permis des avancées importantes sur les volets fiscaux et bancaires. MM. Ayrault et Désir se sont entretenus avec M. Burkhalter à Paris le 23 mars 2017. MM. Désir et Burkhalter ont alors signé l’accord intergouvernemental sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (entré en vigueur le 28 décembre 2017).

Au niveau des Secrétaires d’Etat et Ministres délégués : le 1er avril 2021, Franck Riester, Ministre délégué au Commerce extérieur et à l’Attractivité, s’est rendu à Genève. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est rendu le 26 juin 2020 en Suisse, à l’invitation d’Ignazio Cassis, conseiller fédéral et chef du département fédéral des affaires étrangères.

Au niveau des ministres de la Défense : Florence Parly s’est rendue à Berne le 22 mars 2021, et s’est entretenue avec son homologue Mme Viola Amherd (prospect Rafale). Les deux ministres s’étaient rencontrées à Paris le 18 octobre 2019. Une rencontre a eu lieu entre Mme Parly et son homologue M. Parmelin le 3 septembre 2018 à Berne puis une autre le 23 novembre 2018 à Paris avec signature d’un accord intergouvernemental (AIG). La Ministre française et son homologue suisse Guy Parmelin s’étaient auparavant rencontrés le 30 octobre 2017 à Paris et le 16 février 2018 à Munich.

Au niveau des ministres de l’Economie : Bruno Le Maire s’est rendu à Berne le 31 mars 2021, où il s’est entretenu avec Guy Parmelin, président de la Confédération et Ueli Maurer, Ministre des Finances.

Plus d’informations sur les visites bilatérales sur le site de l’ambassade de France :

Relations économiques et commerciales

Depuis 2010, les exportations françaises de marchandises vers la Suisse croissent de manière très dynamique, et ont atteint un record en 2019 (notamment en raison de la livraison de deux navires de STX à MSC d’une valeur cumulée de 1,5 Md EUR), avant de chuter à 14,4 Mds EUR en 2020 dans le contexte du ralentissement du commerce mondial lié à la pandémie Covid-19 (soit -19% en glissement annuel, contre -16% pour l’ensemble des exportations françaises vers le monde). Les importations de la France depuis la Suisse (12,9 Mds EUR en 2020) ont en revanche été nettement moins dynamiques au cours des 5 dernières années. Après une hausse exceptionnelle en 2019, l’excédent commercial de la France avec la Suisse retrouve son niveau des années 2016-2018 pour s’élever à 1,5 Md EUR en 2020. Les croissances les plus importantes à l’export ont été enregistrées par les postes des produits pharmaceutiques (+37%), des produits chimiques divers (+11%) et des produits de la culture (+5%). Il s’agit du 4ème plus grand excédent bilatéral de la France dans le monde en 2020 et du 2ème en Europe.

La France avait globalement réussi à maintenir ses parts de marché en Suisse depuis 2010 et ses parts se sont mêmes infléchies à la hausse avant la crise du Covid-19. En 2020, les parts de marché ont nettement fléchi à 6%. Celles de la Chine ont dépassé celles de la France pour la première fois.

Les exportations de service vers la Suisse (18,4 Mds EUR en 2019) sont au même niveau que celle des biens. En 2019, selon les données de la Banque de France, les exportations françaises totales de biens et services vers la Confédération helvétique ont ainsi atteint le niveau record de 33,4 Mds EUR et l’excédent bilatéral total s’est élevé à un peu plus de 10 Mds EUR (soit le 3ème plus élevé avec nos partenaires dans le monde).

Coopération culturelle, scientifique et technique

Notre coopération avec la Suisse s’insère dans un contexte particulier : la sphère culturelle, éducative, scientifique et universitaire est largement entre les mains des 26 cantons qui détiennent un rôle prédominant en termes de compétences et de financement, et des villes (50 % des financements dans le domaine de la culture) et le secteur privé (71 % de la RD).

Dans le domaine recherche et développement, auquel elle consacre 3,4% de son PIB, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde. Cette coopération prend différentes formes :

• la France est le 3e partenaire de la Suisse dans le domaine des co-publications scientifiques (derrière les États-Unis et l’Allemagne).
• Les deux pays sont Etats hôtes du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, l’un des plus grands et des plus prestigieux laboratoires scientifiques du monde, premier laboratoire de recherche européen sur la physique des particules. Son LHC (Grand collisionneur de hadrons) est l’accélérateur de particules le plus grand et le plus puissant du monde à l’heure actuelle. Pour maintenir cette avance, un nouveau projet (FCC, Futur collisionneur circulaire) est à l’étude.
• La Suisse est la 7e destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.
• La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6e partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur et le CNES.

Alors que la Suisse constitue un marché d’importance pour nos industries culturelles et créatives (cinéma, livre, art, jeu, vidéo, arts visuels notamment), l’action du poste vient en soutien de nombreuses institutions culturelles et festivals qui promeuvent la création française. La perte de vitesse du français en Suisse alémanique, bien qu’elle constitue une des langues nationales, justifie par ailleurs dans cette partie du pays le développement de nombreuses actions en direction des milieux scolaires et universitaires (diffusion de la plate-forme culturethèque, constitution d’un réseau LabelFranceEducation, etc.). Un réseau de partenaires au-delà des 8 Alliances françaises non conventionnées de Suisse a également pour objectif de renouveler nos publics. La Conseillère culturelle et de coopération préside en outre la Fondation Esprit Francophonie, qui met en œuvre les certifications du Delf Dalf dans les différents cantons (10 000 candidats par an, faisant de la Suisse le 9e pays dans le monde en nombre de passations et le second en volume de revenus pour le CIEP).

Ce dispositif est complété par le réseau de l’AEFE qui compte 5 établissements homologués dont deux conventionnés (Genève, Lausanne, Bâle, Berne, Zurich).

Le lycée français Marie Curie de Zurich, qui accueille près de 1 000 élèves a été regroupé sur un seul site en 2016 tandis que l’Ecole française internationale de Berne (90 élèves) sera relocalisée à partir du 1er septembre 2021 sur un lieu d’implantation ouvrant des perspectives de croissance et d’accueil plus adapté.

La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996. Elle apporte également son soutien à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH), fruit d’une initiative franco-émirienne qui s’est matérialisée par la création, en mars 2017, d’une fondation de droit privé basée à Genève, bénéficiant du statut d’organisation internationale.

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse, les deux pays partageant une frontière longue de 570km. Cette coopération concerne 10 cantons suisses sur 26 (représentant la moitié de la population) ; côté français, trois régions sont frontalières de la Suisse (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) et concentrent 47 % du volume des échanges commerciaux bilatéraux, la région Grand Est (20,3 %), étant suivie par Auvergne-Rhône-Alpes (18,6 %) et Bourgogne-Franche-Comté (8,1 %). De même, environ 190 000 frontaliers se rendent quotidiennement de France en Suisse pour y travailler. Ce flux est appelé à s’accroître encore en raison de la baisse du taux de natalité en Suisse, qui rendra plus aigu encore le besoin de main-d’œuvre étrangère.

Cette réalité transfrontalière a pris une dimension particulière avec la crise sanitaire, la France comme la Suisse ayant choisi de préserver la mobilité des frontaliers à l’intérieur de ce bassin de vie commun. Au printemps 2020, la Suisse a également soigné dans ses hôpitaux plus d’une centaine de patients français atteints du Covid.

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rendent complexes.

Le volet institutionnel de la coopération transfrontalière repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien.

Chaque année se tient le dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières. Le dernier a eu lieu le 24 mars 2021 (sous présidence suisse). Ce dernier contribue à approfondir cette coopération et constitue un excellent outil de concertation politique réunissant les organes centraux et régionaux.
La France et la Suisse inscrivent également leur relation bilatérale transfrontalière dans le cadre de la Convention d’Espoo, qui stipule que les parties doivent se notifier les projets qui pourraient avoir un impact sur l’environnement du pays voisin. A ce titre, les deux pays se consultent régulièrement pour des projets variés (éolien, autoroutier, etc.)

Les différents dossiers transfrontaliers couvrent les principaux champs suivants :

• La coopération sanitaire : la France et la Suisse ont signé un accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière, entré en vigueur en octobre 2019, qui encadre la coordination des soins hospitaliers dont l’aide médicale urgente, la gestion de crise sanitaire ou encore les formations professionnelles de part et d’autre de la frontière.

• La coopération en matière de transports : les régions transfrontalières constituent ensemble de véritables bassins de vie, qui partagent souvent un même réseau de routes, ou de voies ferrées. La coopération transfrontalière permet de coordonner les actions française et suisse dans le domaine ferroviaire, ou aéroportuaire, et d’assurer la fluidité du trafic et l’accès aux transports, en particulier dans cette zone qui compte plusieurs dizaines de milliers de travailleurs frontaliers. L’aéroport Bâle-Mulhouse est emblématique de cette coopération frontalière en matière de transports.

• La gouvernance des eaux du Rhône et des eaux du Doubs : Le sujet de la gouvernance des eaux du Rhône, et du Léman, lac binational, fait l’objet d’échanges et de discussions régulières entre nos deux pays. Après que la Suisse s’est dotée d’un mandat de négociation en 2020 pour avancer vers une gouvernance conjointe conformément aux dispositions de la Convention d’Helsinki, une convention franco-suisse est en cours de finalisation. Des discussions ont lieu pour un partage équitable des eaux du Doubs et de la force hydraulique.

La Suisse et l’Union européenne

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 1992 mais rendue caduque par le rejet populaire à l’adhésion à l’EEE le 6 décembre de la même année). Elle n’est donc ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE), mais privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités. Elle fait néanmoins partie de l’espace Schengen.

Depuis 2012, l’Union lie la conclusion de tout nouvel accord avec la Suisse relatif à l’accès au marché intérieur à la conclusion de l’accord institutionnel. L’ACI (« Accord-cadre institutionnel), ou « IFA » (Institutional Framework Agreement) devrait ainsi prévoir un mécanisme de règlement des différends assurant l’application homogène de l’acquis dans tout le marché intérieur, et donc le respect de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union (CJUE) ; des règles horizontales relatives aux aides d’Etat ; la libre circulation des personnes avec reprise effective et dynamique de l’acquis (fin des excès des « mesures d’accompagnement » et mise en conformité avec l’acquis dont la reprise est déjà prévue par l’Accord sur la libre circulation des personnes, ou « ALCP ») ; un champ couvrant un maximum d’accords bilatéraux et en particulier ceux dont la pleine application soulève des difficultés.

Le 23 novembre 2018, la Commission européenne et les négociateurs suisses ont marqué leur accord au projet d’accord cadre. Contre toute attente, le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral suisse a annoncé sa décision de ne pas parapher le texte de l’accord, et d’ouvrir des consultations internes sur le projet de texte. Les thèmes de la souveraineté et de la méfiance vis-à-vis de la main d’œuvre étrangère pèsent dans le débat public, une des questions les plus problématiques étant celle des mesures d’accompagnement concernant les salaires. Depuis la présentation du projet en 2018, aucune avancée majeure n’a eu lieu (malgré l’adoption fin 2020 par le Conseil fédéral d’une nouvelle position sur l’ACI et la constitution d’une nouvelle équipe de négociation côté suisse emmenée par Livia Leu), et l’accord institutionnel fait l’objet de débats de plus en plus vifs dans la Confédération, sur fonds de Brexit et de regard critique sur la gestion de la pandémie par l’Europe. Le résultat de la votation du 27 septembre 2020 sur l’immigration qui a été largement rejetée, a néanmoins montré l’attachement de la Suisse à la voie bilatérale et à la coopération avec l’Union.

Si elle n’est pas membre de l’UE, la Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Mise à jour : 09.04.21