Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a effectué le 24 août 2018 une visite de travail à Berne. Il s’est entretenu avec le conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis.
Les échanges ont porté sur la dynamique positive de notre relation bilatérale, sur les principaux dossiers internationaux, ainsi que sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne. La Suisse comme la France sont attachées à la préservation d’un (…)
Nom officiel : Confédération suisse
Nature du régime : État fédéral – démocratie semi-directe
Chef de l’État et/ou du gouvernement Ueli Maurer en 2019
Données géographiques
Superficie : 41 285 km2
Capitale : Berne (127 500 hab.)
Villes principales : En milliers d’habitants fin 2016 : Zurich (402,8), Genève (199), Bâle (171), Lausanne (137,8) (source : Office fédéral de la statistique)
Langue (s) officielle (s) : allemand, français, italien, romanche
Langue (s) courante (s) : allemand, français, italien
Monnaie : franc suisse (CHF)
Fête nationale : 1er août
Données démographiques
Population (en millions) : 8,448 au 30 juin 2017 (source : Office fédéral de la statistique)
Densité : 210,5 habitants au km² en 2016 (source : Office fédéral de la statistique)
Croissance démographique : 1% (2016)
Espérance de vie (2016) : 81,5 ans pour les hommes et 85,3 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99,6 %
Religion (s) : catholiques (38,2%), protestants (26,9%), autres communautés chrétiennes (5,7%), communautés juives (0,3%), communautés islamiques (4,9%), autres (23,8%)
Indice de développement humain : 0,939 – 2ème rang
PIB : 669 Mrds CHF en 2017
Taux de croissance : + 1,09 % en 2017
Taux de chômage : 4,6 % au 2e trimestre 2018 (au sens du BIT)
Taux d’inflation : + 0,5 % en 2017
Solde budgétaire : + 0,4 % du PIB en 2017
Balance commerciale : + 29 322Mds CHF en 2016 (+ 5,2 % du PIB)
Principaux clients : Allemagne (19 %), États-Unis (15 %), France (7 %), Italie (6 %), Chine (5 %)
Principaux fournisseurs : Allemagne (28 %), Italie (10 %), France (8 %), États-Unis (8 %), Chine et Hongkong (7 %)
Solde commercial de la France avec la Suisse (2016) : +1 267 MEUR.
Exportations de la France vers la Suisse (2016) : 15,3Mds EUR
Importations françaises depuis la Suisse (2016) : 14 Mds EUR
Gouvernement (Conseil fédéral) : le gouvernement actuel est en place depuis le 9 décembre 2015, comprenant 7 membres élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de 4 ans. À la suite de la démission de Didier Burkhalter, Ignazio Cassis l’a remplacé le 1er novembre 2017 ; de même, la démission de Johann Schneider-Ammann a donné lieu à l’élection de Karin Keller-Sutter, et celle de Doris Leuthard, à l’élection de Viola Amherd, toutes deux en fonction depuis le 1er janvier 2019. Le Conseil fédéral sera renouvelé entièrement en décembre 2019.
Répartition des sièges entre les cinq principaux partis :
2 UDC (Union Démocratique du Centre)
2 PS (Parti Socialiste)
2 PLR (Parti Libéral-Radical)
1 PDC (Parti Démocrate-Chrétien)
Membres du gouvernement au 1er janvier 2019
Ueli Maurer (UDC) : chef du Département fédéral des finances (DFF), président de la Confédération en 2019
Simonetta Sommaruga (PS) : cheffe du Département de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC), vice-présidente de la Confédération en 2019
Ignazio Cassis (PLR) : chef du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE)
Alain Berset (PS) : chef du Département fédéral de l’Intérieur (DFI) (affaires sociales et culture)
Karin Keller-Sutter (PLR) : cheffe du Département fédéral Justice Police (DFJP) (décision par vote)
Viola Amherd (PDC) : cheffe du Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS) ;
Guy Parmelin (UDC) : chef du Département fédéral de l’Économie, de la Formation et de la Recherche (DEFR)
Présence française
Site Internet de notre ambassade : http://www.ambafrance-ch.org/
Consulats généraux de France : Genève et Zurich Communauté française en Suisse : 187.000 inscrits au registre des Français de l’étranger Communauté suisse en France : 200.730 Suisses inscrits sur les listes consulaires en France dont 82,9 % de binationaux
Éléments d’actualité
Politique intérieure
La Confédération suisse a été fondée en 1291. Elle est l’aboutissement d’un processus de rapprochement entre des cantons, différenciés les uns des autres par leurs langues puis par leurs religions, mais unis dans leur opposition à des voisins puissants. État fédéral depuis 1848, sa structure constitue un modèle singulier, considéré comme la clé du succès national. Sa politique interne se caractérise par la recherche du consensus dans les affaires communes. La nature des institutions politiques du pays souligne cette volonté de prévenir les tensions internes : les singularités locales sont défendues par un fédéralisme garantissant d’importantes prérogatives aux 26 cantons. Il s’agit d’un système politique à trois niveaux : la Confédération, les cantons et les communes.
À l’échelle nationale : la Confédération
La Suisse est une démocratie semi-directe. La Confédération dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, telles que la défense ou la monnaie, et établit le budget et le compte de l’État fédéral. Au plan international, elle décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l’étranger.
Le Conseil fédéral, organe collégial élu par le Parlement, exerce le pouvoir exécutif. La présidence est assurée alternativement par chacun des sept conseillers fédéraux, pour des mandats d’une année. À ce « gouvernement de concordance » se conjugue la démocratie directe : les Suisses ont non seulement le droit d’élire des représentants lors des élections législatives ou exécutives, mais peuvent également faire un dépôt d’initiative populaire (élaboration d’un texte visant à modifier la Constitution sur un point par un comité d’initiative de 7 à 27 citoyens suisses puis récolte de cent mille signatures en 18 mois) ou faire une demande de référendum (droit du peuple de demander la modification d’une loi ou d’un arrêté fédéral après son adoption par le Parlement), ce qui donne lieu dans les deux cas à une votation populaire). Les initiatives et référendums populaires existent également au niveau cantonal et communal. L’ensemble de ces facteurs a pour conséquences un pouvoir politique fédéral dont les marges de manœuvre sont limités.
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, formée de deux chambres aux pouvoirs égaux : le Conseil des États (46 membres, représentant les cantons) et le Conseil national (200 membres, représentant le peuple). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des « demi-cantons » historiques (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures) qui n’ont qu’un seul siège. Les 246 membres du Parlement suisse sont élus tous les 4 ans par le peuple : les conseillers nationaux sont élus selon la méthode du scrutin proportionnel plurinominal de manière uniforme dans tous les cantons. Chaque canton est en revanche libre de décider des règles concernant l’élection de ses conseillers aux États. La Présidence de l’Assemblée fédérale est exercée par le ou la président(e) du Conseil national appelé « le premier citoyen » du pays. En 2019, la présidente est Marina Carobbio Guscetti (PS).
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 18 octobre 2015. Les prochaines auront lieu le 20 octobre 2019.
À l’échelle cantonale
La Suisse est formée de 26 cantons, qui ont le statut d’États fédérés. Les principales compétences des cantons sont les finances, la justice, l’économie, l’éducation, la protection sociale, la police et la sécurité, le bâtiment et les travaux publics. Chaque canton dispose de sa constitution, de son parlement monocaméral, de son gouvernement et de ses tribunaux. Les membres des parlements cantonaux sont élus directement par le peuple, selon des modes d’élection qui varient en fonction des cantons ; le nombre de membres des parlements est globalement proportionnel au nombre d’habitants des cantons (de 50 pour le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, à 180 dans le canton de Zurich). Les élections cantonales ont généralement lieu tous les quatre ans, sauf dans les cantons de Fribourg, de Vaud, de Genève et du Jura, où elles ont lieu tous les cinq ans, et dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, où le parlement est renouvelé tous les ans.
Les gouvernements cantonaux (qui comptent 5 ou 7 membres) sont élus directement par le peuple. Ils sont élus au scrutin majoritaire, sauf dans les cantons de Zoug et du Tessin, qui ont adopté un système proportionnel. Les élections cantonales ont généralement lieu tous les quatre ans, sauf dans les cantons de Fribourg, de Vaud, de Genève et du Jura, où elles ont lieu tous les cinq ans, et dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, où le gouvernement est renouvelé tous les ans.
À l’échelle communale
Les cantons se composent de communes, au nombre de 2 212 en 2019. Celles-ci forment l’échelon de base de l’organisation politique de la Suisse. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, les communes disposent de compétences propres dans plusieurs domaines : éducation, protection sociale, approvisionnement en énergie, infrastructures routières, aménagement du territoire, etc. Le degré d’autonomie des communes, très variable, est déterminé par les cantons. Près d’une commune sur cinq a un parlement, notamment les grandes villes. Dans les autres, le législatif est constitué d’une assemblée communale, à laquelle tous les citoyens peuvent participer et où s’exerce la démocratie directe : le peuple n’est pas représenté par des députés mais prend lui-même les décisions politiques et nomme le conseil communal (exécutif).
Situation économique
Environnement macroéconomique
La Suisse jouit d’un PIB égal à un quart de celui de la France pour une population de seulement 8,45 millions d’habitants. Ce succès économique s’appuie sur une balance commerciale excédentaire due aux performances de quelques secteurs industriels clefs (industrie pharmaceutique, horlogerie, industrie des machines et électronique…). L’industrie suisse (hors construction), qui représente 20,3 % du PIB suisse, est très performante à l’exportation selon un modèle proche du « modèle allemand » : positionnement sur des produits à forte valeur ajoutée et image de qualité, ainsi que des marchés de niche ; importantes capacités d’innovation (l’investissement en R&D, dont 71 % est réalisé par le secteur privé, représente 3,4 % du PIB) ; et un réseau très dense de PME tournées vers l’extérieur (12,3 % d’entre elles exportent contre 4,6 % en France). Le PIB/habitant s’établit en Suisse à 80 590 USD, le deuxième le plus élevé à l’échelle mondiale derrière le Luxembourg et devant la Norvège, soutenu par le recours à des travailleurs frontaliers (317 000 dont 174 000 résident en France), ainsi que par une utilisation intensive du travail avec un taux d’emploi des 15-64 ans (80 %) sans égal dans l’UE, favorisé par le système suisse d’apprentissage, voie empruntée par les 2/3 des élèves dès l’âge de 15 ans.
La Suisse est un pays de référence pour les politiques publiques, en matière d’incitation à l’innovation (n°1 de divers classements internationaux et européens) et de bonne utilisation des deniers publics (faible interventionnisme tout en assurant un financement stable et pérenne des dépenses prioritaires comme les infrastructures de transport). La Suisse présente un excédent de la balance des paiements courants très important (9,8 % du PIB en 2017) et une position extérieure nette particulièrement créditrice (égale à 127 % du PIB). Cependant, depuis 2008, la productivité de l’économie suisse progresse nettement moins rapidement que les salaires. L’OCDE recommande à la Suisse de mener des réformes structurelles, en s’ouvrant davantage à la concurrence (télécommunications, énergie, transports), en réduisant les entraves aux échanges, notamment agricoles, et en accroissant la participation des femmes au marché du travail.
Relations commerciales
L’Union européenne constitue toujours de loin le premier partenaire commercial de la Suisse, avec 61 % de ses échanges de biens (import : 71 % / export : 53 %) hors métaux précieux, objets d’art et antiquités. La Suisse, quant à elle, représente plus de 8 % des exportations de l’UE et 5,9 % de ses importations.
L’Allemagne reste largement le premier partenaire commercial bilatéral du pays, avec 23 %, devant les États-Unis (11,4 %), l’Italie (7,8 %) et la France (7 %). La Chine a vu sa part dans les échanges de la Suisse passer de 1,4 % en 2000 à 6 % en 2017.
La Suisse réalise son plus important solde commercial positif avec les États-Unis (21 Mds CHF), le Royaume-Uni (5,2 Mds CHF), Hong-Kong (4,2 Mds CHF) et le Japon (3,9 Mds CHF). Ses plus importants déficits sont en revanche enregistrés face à l’Allemagne (-11,2 Mds CHF), l’Irlande (-6,7 Mds CHF) et l’Italie (-4,5 Mds CHF).
En termes de produits, l’excédent commercial helvétique est notamment attribuable aux excellents soldes des produits chimiques et pharmaceutiques (+46,7 Mds CHF) et de l’horlogerie (+16,4 Mds CHF). A l’inverse, la Suisse enregistre son plus important déficit sur le poste des véhicules (-13,6 Mds CHF).
Politique étrangère
La politique étrangère de la Suisse est fondée sur sa neutralité et, depuis la Seconde guerre mondiale, sur la solidarité. Son action à l’étranger s’articule autour de la prévention des conflits armés, de la promotion et du respect des droits de l’Homme, de la lutte contre la pauvreté et de la sauvegarde des intérêts économiques suisses à l’étranger. Malgré une tendance à se tenir à l’écart des grandes entités internationales, la Suisse est membre - notamment - des Nations unies (depuis septembre 2002), du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Présente sur la scène internationale, la Suisse abrite le siège de nombreuses institutions spécialisées de l’ONU (OMS, OIT, HCR, CNUCED…), ou d’organisations intergouvernementales majeures (OMPI, UIT, UPU, OTIF, OMM) et s’avère un important bailleur de fonds d’organisations internationales. La Confédération est devenue un acteur majeur dans le domaine de l’aide au développement (10e place des donateurs parmi les pays industrialisés). La Suisse présente un bilan positif mais peu connu de son activité internationale. Elle accepte d’engager des soldats armés dans des missions de maintien de la paix à l’étranger et d’assurer des tâches d’autoprotection et de sûreté (depuis la révision de la loi militaire).
Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, les autorités suisses s’attachent à véhiculer l’idée d’une politique exemplaire de lutte contre le blanchiment d’argent issu du terrorisme (embargo sur les armes, interdiction d’entrée et de transit sur le territoire et sanctions financières à l’égard des membres de la mouvance Al-Qaida, avec diffusion sur internet des titulaires des comptes bloqués).
France Diplomatie
