OSCE - Rapport du Mécanisme de Moscou sur le traitement des prisonniers de guerre ukrainiens (29 septembre 2025)

Le 25 septembre 2025, un rapport sur le traitement des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie a été présenté au Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce rapport, rédigé par des experts indépendants, résulte de l’activation du Mécanisme de Moscou par 41 Etats participants, dont la France. Ce Mécanisme vise à enquêter sur la situation des droits de l’Homme dans un Etat participant.

Le rapport confirme que la Russie viole largement et systématiquement ses obligations au titre du droit humanitaire international et des droits de l’Homme dans sa manière de traiter les prisonniers de guerre ukrainiens. Le rapport relève notamment le refus de reconnaitre le statut de prisonniers de guerre aux combattants, des assassinats et des exécutions arbitraires, de la torture, des conditions de détentions déplorables et des irrégularités lors de la libération et le rapatriement des prisonniers de guerre.

Ces exactions ont déjà été établies par plusieurs rapports, notamment par celui du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.

La France condamne ces pratiques et demande à la Russie d’y mettre fin. La France rappelle que les Etats participants de l’OSCE se sont engagés à respecter le droit international humanitaire, en particulier les obligations relatives au traitement des prisonniers de guerre. L’interdiction de la torture en droit international est absolue.