OSCE – Activation du Mécanisme de Moscou (24 juillet 2025)

La France, aux côtés de 40 autres États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a activé le 24 juillet 2025 le Mécanisme de Moscou de l’OSCE qui vise à enquêter sur la situation des droits de l’Homme dans un État participant.

Cette initiative vise à faire la lumière sur le traitement des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie. La Russie mène depuis plus de trois ans une guerre d’agression contre l’Ukraine en violation du droit international, des principes fondateurs de l’OSCE et de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme. Les violations graves, généralisées et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par la Russie ont déjà été établies par plusieurs rapports, notamment du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.

Face à ces actes intolérables, la France réaffirme solennellement sa détermination à lutter contre toute impunité. L’activation de ce mécanisme permettra à une mission d’experts indépendants de recueillir des preuves, documenter et rapporter les faits.

La France rappelle que les États participants de l’OSCE se sont engagés à respecter le droit international humanitaire, en particulier les obligations découlant de la Troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre et rappelle que l’interdiction de la torture en droit international est absolue.

La France continuera de se tenir aux côtés du peuple ukrainien et d’apporter son appui à l’indispensable travail de la justice internationale pour assurer que les responsables de tous les crimes commis en Ukraine rendent des comptes. Elle ne manquera pas d’étudier avec intérêt les résultats du rapport indépendant.