Projet de déclaration conjointe entre la France et le Royaume-Uni à l’occasion du 25e anniversaire de leur ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (6 avril 2023)

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1. Il y a 25 ans jour pour jour, le 6 avril 1998, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont ratifié conjointement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nos deux pays avaient signé le TICE après son ouverture à la signature le 26 septembre 1996.

2. La France et le Royaume-Uni ont été les deux premiers États dotés d’armes nucléaires à ratifier ce traité. En le ratifiant, nous nous sommes fermement engagés « à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle ».

3. Le TICE est un élément fondamental du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaire, bien qu’il ne soit pas encore entré en vigueur. À cet égard, la France et le Royaume-Uni font état de leur préoccupation suite à l’annonce par la Russie de sa volonté de se tenir prête à mener un essai nucléaire. Nous réaffirmons l’importance du TICE, que la Russie a signé et ratifié, et du respect par la Russie de son moratoire sur les essais nucléaires. Nous rappelons également que la République populaire démocratique de Corée est le seul pays à avoir mené des essais nucléaires d’engins explosifs au XXIe siècle. Nous réitérons qu’elle ne peut obtenir et qu’elle n’obtiendra jamais le statut d’État doté d’armes nucléaires conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et nous lui demandons instamment de s’abstenir de mener de nouveaux essais nucléaires en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

4. Dans ce contexte, la France et le Royaume-Uni souhaitent réaffirmer leur soutien ferme et constant en faveur de l’universalisation et de l’entrée en vigueur du TICE, afin de rendre juridiquement contraignant le moratoire volontaire qu’acceptent la quasi-totalité des États, comme en attestent les 186 signatures et les 174 ratifications du traité. Les deux pays rappellent que la résolution 2310 du Conseil de sécurité, qu’ils ont coparrainée, exhorte l’ensemble des États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE. Cet appel sans équivoque du Conseil de sécurité doit être entendu.

5. La France et le Royaume-Uni estiment que le fait de rendre compte des mesures tangibles et solides prises en faveur du désarmement nucléaire est à même d’encourager d’autres pays à signer, à ratifier et à mettre en œuvre le TICE. En conséquence, la France et le Royaume-Uni fournissent depuis 25 ans un soutien politique, technique et financier à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et appuient le fonctionnement du Système de surveillance international de l’OTICE.

6. Vingt-cinq ans après son ouverture à la signature, le TICE est plus important que jamais. La France et le Royaume-Uni demeurent déterminés à continuer de préserver ce traité et d’en faire un instrument universel.

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