Déclaration de Bucarest sur la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité entre la République française, la Roumanie et le Royaume des Pays-Bas (27 janvier 2023)

En tant que proches partenaires européens et alliés de l’OTAN, les gouvernements de la République française, de la Roumanie et des Pays-Bas partagent des liens profonds de coopération et de compréhension, fondés sur des normes et des valeurs communes.

Nos pays sont déterminés à élargir et à approfondir les liens diplomatiques qui les unissent et à renforcer leurs capacités à faire face aux menaces et aux défis, actuels et futurs, pour leur sécurité et leurs valeurs communes. La présente déclaration de Bucarest marque notre ambition de dynamiser notre partenariat, qui inclut la politique étrangère, la défense et la sécurité, le développement durable ainsi que tous les autres sujets pertinents d’intérêt commun aux niveaux européen et multilatéral.

La France, la Roumanie et les Pays-Bas travaillent ensemble conformément aux politiques de l’UE et de l’OTAN. Les trois pays entreprennent chaque activité conjointe conformément aux valeurs, principes et règles partagés.

Soutien à l’Ukraine et à la République de Moldavie

La France, la Roumanie et les Pays-Bas sont solidaires dans la condamnation de l’agression de la Russie en Ukraine. Nous renforcerons notre soutien au peuple ukrainien, afin de l’aider à se défendre avec succès. Nous réitérons notre soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à la fourniture d’une assistance multidimensionnelle à l’Ukraine, notamment pour renforcer sa résilience et sa reconstruction à long terme.

Nous exprimons également notre ferme volonté de soutenir le développement d’une République de Moldavie stable et résiliente, notamment par le biais de la plateforme de soutien à la Moldavie.

Coopération en matière de sécurité

Nos 19 années de coopération au sein de l’OTAN ont été exceptionnellement mises en évidence par l’effort conjoint franco-néerlandais au sein du groupement tactique de Cincu l’année dernière, mené avec la Belgique. La France, la Roumanie et les Pays-Bas ont travaillé collectivement sur la dissuasion et la défense contre les menaces extérieures, et ils continueront à le faire. Nous sommes déterminés à renforcer le dispositif de défense à long terme de l’OTAN sur l’ensemble de son flanc oriental et à travailler en étroite collaboration, en appliquant pleinement les décisions du sommet de Madrid et conformément à la déclaration des ministres des Affaires étrangères réunis à Bucarest.

Nous travaillerons ensemble pour renforcer notre résilience et celle de nos alliés, ainsi que celle de nos partenaires dans le voisinage oriental. Nous réaffirmons également notre attachement à un cyber-dialogue pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité.

Migration et asile

Nous mettrons tout en œuvre pour lutter contre les migrations irrégulières et pour renforcer la coopération en Europe, conformément aux propositions du Pacte européen sur les migrations et l’asile. Nous réaffirmons notre soutien à une approche globale des migrations, fondée sur des principes de solidarité et de responsabilité, qui regroupe les politiques en matière de migration et d’asile, de coopération avec les partenaires extérieurs, d’intégration et de gestion des frontières.

L’élargissement de Schengen

La France et les Pays-Bas forment l’espoir d’accueillir la Roumanie dans l’espace Schengen dès que possible. L’adhésion de la Roumanie sera une claire démonstration du principe selon lequel l’accession est possible lorsque les exigences sont remplies. La France, les Pays-Bas et la Roumanie considèrent que la résilience de l’espace Schengen, en particulier en ce qui concerne la gestion efficace des frontières, est de la plus haute importance, et s’engagent à travailler ensemble, ainsi qu’avec d’autres partenaires, afin de rendre toutes les frontières extérieures de l’UE plus sures.

Coopération multilatérale

En tant que partenaires affinitaires, nous avons l’habitude de travailler ensemble dans les forums multilatéraux pour défendre la liberté et pour affirmer et soutenir notre démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme. La France, la Roumanie et les Pays-Bas collaborent sur ces valeurs communes à travers leur appartenance à des organisations telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), les institutions financières internationales et le Conseil de l’Europe. La France et les Pays-Bas se réjouissent également d’accueillir prochainement la Roumanie au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Nous réaffirmons notre attachement aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et à la promotion d’un ordre international fondé sur des règles. Lors de la réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères à Bucarest, le 27 janvier 2023, les trois pays ont réaffirmé leur soutien à la nécessité de garantir que soient tenus responsables les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis sur le territoire de l’Ukraine. Nous travaillons à la mise en place des mécanismes de justice supplémentaires nécessaires, tels qu’un éventuel tribunal spécial. Cela s’ajoute à notre soutien à la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice. Il s’agit de signaux clairs de nos valeurs partagées dans le cadre multilatéral, ce qui est particulièrement important dans des périodes difficiles comme celles-ci.

En ce qui concerne la destruction du vol MH17, nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour établir la vérité et faire en sorte que les victimes et leurs proches obtiennent pleinement justice. Nous nous félicitons des procédures engagées contre la Fédération de Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Développement durable

Nos pays continuent de soutenir les objectifs de développement durable et la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de sociétés ouvertes dans les pays en développement. Une attention particulière est accordée à la promotion de la diversité et de l’inclusion, notamment les droits des femmes et des enfants, l’égalité des sexes, les droits des LGBTQI+ et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Dialogue trilatéral

Nos liens diplomatiques, déjà excellents, seront encore renforcés à tous les niveaux. Notre engagement et notre coopération lors des réunions multilatérales sont solides.

Signé à Bucarest le 27 janvier 2023 en langues française et anglaise.