Relations bilatérales

Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco sont étroites et ont profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la principauté, notamment depuis la signature du traité d’amitié de 2002 et l’élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade le 1er janvier 2006. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du Traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; établissement de nos relations diplomatiques, avec élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade depuis 2006. Nos intérêts stratégiques en principauté sont de nature économique en raison du rôle que joue la principauté comme bassin important d’emplois (55 000 personnes), mais également de nature diplomatique, l’influence de la principauté dépassant de loin sa taille.

Visites

Visites du prince Albert II à Paris

  • 13 juillet 2008 : participation du prince Albert II au sommet de l’UPM, à Paris.
  • 7 décembre 2012 : déjeuner de travail à l’Elysée entre le Président de la République, François Hollande, et le prince Albert II.
  • 19 septembre 2015 : visite du prince Albert II à Paris (Journées du patrimoine et tricentenaire de l’alliance des familles Grimaldi et Matignon). Rencontre avec le Premier ministre Manuel Valls.

Visites du Président de la République à Monaco

  • 25 avril 2008 : Visite officielle du Président Sarkozy à Monaco
  • 2 juillet 2011 : Participation du Président Sarkozy au mariage du prince Albert II.
  • 14 novembre 2013 : Visite officielle du Président de la République en principauté.

Relations financières

Les relations financières avec Monaco sont fondées sur l’accord douanier de 1865, qui donne lieu à une union douanière renouvelée le 18 mai 1963, les deux pays signant à cette même date une convention dans le domaine fiscal et échangeant des lettres officielles en matière bancaire. En 1999, Monaco obtient le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la principauté, qui sont frappées par l’Hôtel des Monnaies de Paris. En 2001, une convention monétaire a été signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco, pour la mise en place de l’euro en principauté. Les Français résidant à Monaco postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur le revenu.

La coopération bilatérale

La Commission annuelle de coopération franco-monégasque (CCFM), co-présidée par le secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et par le ministre d’État de la principauté de Monaco, est la clef de voûte de notre très intense relation bilatérale. Les deux dernières réunions ont eu lieu le 26 janvier 2018 à Monaco et le 1er avril 2019 à Paris. Les échanges ont porté sur le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco, mais également sur la coopération en matière sanitaire, les dossiers économiques d’intérêt commun (projet d’extension en mer de Monaco sur 6 hectares), ou encore les questions internationales. Trois autres réunions bilatérales rythment notre relation de proximité : la Commission chargée des questions locales de coopération transfrontalière entre Monaco et la France, créée en 2006 et réactivée en juillet 2013 ; la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).

La coopération culturelle, scientifique et technique

La principauté a adhéré à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe de 1954. Le Français est la langue officielle de la principauté, qui dispose aussi d’une langue nationale, le monégasque (obligatoire jusqu’en cinquième et optionnel à partir de la quatrième). Monaco applique les mêmes programmes éducatifs que la France. Par ailleurs, Radio Monte Carlo et Télé Monte Carlo assurent la diffusion de programmes en langue française. Monaco a par ailleurs adhéré dès sa création en 1970 à l’Organisation internationale de la Francophonie.

La recherche bénéficie, dans la principauté, de conditions propices. De nombreuses entreprises y ont installé leurs centres de recherche (agroalimentaire, plasturgie, les cosmétiques et pharmacologie). Par ailleurs, le Centre scientifique de Monaco (CSM), créé en 1960 et dédié à la protection de la vie marine, est en charge de l’Observatoire de météorologie dispose de deux laboratoires (neurobiologie et pollutions marines). Enfin Monaco participe au programme-cadre « Horizon 2020 » en tant que pays tiers.

Mise à jour : 19.07.19

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