Moldavie – Catherine Colonna signe des accords bilatéraux à l’occasion de la visite du président de la République (15 juin 2022)

À l’occasion de la visite du président de la République en Moldavie le 15 juin 2022, première visite d’un chef d’État français depuis le déplacement de Jacques Chirac à Chisinau en 1998, Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et son homologue moldave, M. Nicu Popescu, ont signé une convention fiscale bilatérale. Cette nouvelle convention constitue une avancée importante dans la relation de confiance qu’entretiennent nos deux pays et contribuera à renforcer les liens sur le plan économique et financier. Elle offrira un cadre conventionnel à l’élimination des doubles impositions, vis-à-vis des opérations transfrontalières des entreprises comme des différents revenus propres aux particuliers. Elle permettra de prévenir les abus, l’évasion et la fraude fiscale, conformément aux standards internationaux les plus récents.

La France est l’un des tout premiers pays investisseurs en Moldavie, avec 124 millions d’euros de stocks d’investissements français en 2019, et plusieurs projets d’envergure engagés. Les échanges franco-moldaves sont en hausse régulière et la convention fiscale permettra de les développer et d’assurer la sécurité juridique des opérateurs économiques.

Les ministres ont également signé un accord intergouvernemental relatif aux activités du groupe Agence française de développement (AFD) en Moldavie : cet accord, en posant les bases de l’établissement de l’Agence française de développement, de Proparco et d’Expertise France en Moldavie, ouvre la voie à des partenariats concrets entre nos deux pays. Le groupe AFD est d’ores et déjà pleinement mobilisé pour apporter une réponse à la crise liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et accompagner la Moldavie vers une convergence durable et juste vers les normes de l’Union européenne.

Comme elle s’y était engagée, notamment lors de la conférence des donateurs organisée à Berlin le 5 avril dans le cadre de la Plateforme de soutien à la Moldavie, la France a en outre signé ce jour un prêt budgétaire de 15 millions d’euros en faveur de la République de Moldavie, afin d’aider le pays à faire face aux conséquences économiques et sociales du conflit en Ukraine.