Déclaration sur le Kosovo adoptée par le Conseil européen du 18 juin 2005

Le Conseil européen a rappelé la contribution de l’Union européenne à la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Kosovo. L’Union européenne a pris un engagement politique substantiel, notamment à l’appui des activités de la MINUK, et des responsabilités importantes dans le cadre de la reconstruction et du développement économique du Kosovo. La Déclaration de Thessalonique de juin 2003 a confirmé que l’avenir des Balkans occidentaux, y compris du Kosovo, est dans l’Union européenne.

Le Conseil européen a considéré que la situation au Kosovo entre dans une phase critique, alors que l’Organisation des Nations Unies se prépare à procéder à un examen global de la mise en œuvre des normes, qui pourrait conduire à l’ouverture de négociations sur le statut futur du Kosovo.

En ce qui concerne les normes, le Conseil européen a salué le récent rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission d’Administration Intérimaire des Nations Unies sur le Kosovo (MINUK), et s’est félicité de la nomination de l’Ambassadeur Kai Eide en tant qu’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de procéder cet été à un examen global de la situation au Kosovo.

Le Conseil européen a souligné que l’issue de l’examen global n’était pas acquise d’avance : la mise en œuvre des normes, notamment celles qui ont été identifiées comme prioritaires, et le processus de décentralisation revêtent une importance particulière. Aussi le Conseil européen a-t-il recommandé à tous les responsables de la mise en œuvre des normes, et en particulier aux institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (IPAA), de redoubler d’efforts en vue de parvenir à des résultats concrets de façon urgente, notamment en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la protection de toutes les communautés du Kosovo. Il a lancé un appel à l’ensemble des responsables politiques, à Pristina comme à Belgrade, à ne pas faire obstruction à ce processus.

Le Conseil européen a rappelé que l’ouverture du processus visant à déterminer le statut futur du Kosovo conformément à la résolution 1244 du CSONU dépendra de l’issue positive de l’examen global. Il a relevé que le respect des normes est une obligation fondamentale et continue qui fait partie intégrante de ce processus. Du respect et de la pleine mise en œuvre des normes dépendra aussi le rapprochement avec l’Union européenne, qui continuera donc à suivre ce processus de près.

Le Conseil européen demande solennellement aux parties qu’elles fassent preuve de bonne volonté afin d’arriver à une solution mutuellement acceptable. Il a indiqué l’importance qu’il attache à ce qu’un dialogue constructif et soutenu s’établisse à tous les niveaux entre Belgrade et Pristina, ainsi qu’entre les différentes communautés du Kosovo. Il a demandé aux autorités de Belgrade d’encourager activement les Serbes du Kosovo à prendre la place qui leur revient dans les institutions kosovares afin d’y exercer leurs droits démocratiques.

En ce qui concerne le statut, le Conseil européen a réaffirmé que toute solution pour le Kosovo devra être pleinement compatible avec les valeurs et les normes européennes, conforme aux instruments et obligations juridiques internationaux ainsi qu’à la Charte des Nations Unies, et contribuer à la réalisation de la perspective européenne pour le Kosovo et la région. En même temps, tout statut devra garantir que le Kosovo ne retourne pas à la situation d’avant mars 1999.

Le Conseil européen a déclaré que la détermination du statut futur du Kosovo devra être basée sur la multi-ethnicité, sur le plein respect des Droits de l’Homme, y compris le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées à revenir chez eux dans la sécurité. Ce statut devra offrir des garanties constitutionnelles effectives pour assurer la protection des minorités, y compris des mécanismes assurant leur participation au gouvernement central ainsi qu’aux nouvelles structures d’administration locale à mettre en place. Il devra en outre inclure des sauvegardes spécifiques pour la protection du patrimoine culturel et des sites religieux et promouvoir des mécanismes efficaces de lutte contre le crime organisé, la corruption et le terrorisme.

Le Conseil européen a déclaré par ailleurs que la détermination du statut du Kosovo devra renforcer la sécurité et la stabilité de la région. Ainsi, toute solution qui serait unilatérale ou qui résulterait de l’usage de la force, de même que toute modification du territoire actuel du Kosovo seraient inacceptables. Il n’y aura donc aucune partition du Kosovo, ni aucune union du Kosovo avec un autre pays ou partie d’un autre pays après la résolution du statut du Kosovo. L’intégrité territoriale des pays voisins devra être pleinement respectée. De même, le statut devra garantir que le Kosovo puisse continuer à se développer de façon durable à la fois sur le plan économique et politique, et qu’il ne constitue pas une menace militaire ou de sécurité pour ses voisins.

Le Conseil européen a souligné que le Kosovo continuera à nécessiter à moyen terme une présence internationale civile et militaire afin d’assurer la sécurité et notamment la protection des minorités, d’aider à la mise en œuvre continue des normes et d’exercer une supervision appropriée du respect des dispositions contenues dans le règlement du statut. A cet égard, le Conseil européen a souligné la disposition de l’Union européenne à y prendre toute sa part, en étroite concertation avec les partenaires et les organisations internationales concernées.

Le Conseil européen a souligné que l’Union européenne continuera à contribuer aux efforts de la communauté internationale au Kosovo. Elle est déterminée à renforcer encore son action, notamment dans la consolidation de l’Etat de droit et d’un environnement économique viable, conformément à la responsabilité particulière qui lui incombe pour le devenir de la région, en particulier par une poursuite active de l’agenda de Thessalonique, et à s’impliquer pleinement dans la définition du statut du Kosovo, qui devra permettre à Belgrade et à Pristina de progresser sur le chemin de l’intégration euro-atlantique.