Le Traité du Quirinal

Pourquoi un traité entre nos deux pays ?

Ce traité permet de structurer notre relation particulièrement dense, en réaffirmant nos valeurs et principes communs, en établissant des mécanismes de consultation et en favorisant des coopérations dans un grand nombre de domaines, avec une attention particulière pour la jeunesse.

Le souhait de mettre en place ce traité se fonde d’abord sur le constat d’une grande proximité de nos deux pays à bien des égards, fondée notamment sur :

1. L’ampleur de l’amitié qui unit la France et l’Italie, ancrée dans l’histoire et renforcée par des échanges et coopérations très riches dans de nombreux domaines : politique, social, culturel, économique, industriel et commercial, transports, défense, environnement, recherche, numérique, énergie et coopération transfrontalière ;
2. Un attachement partagé au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles, ainsi qu’à la défense des principes fondamentaux à l’échelle mondiale : paix, sécurité, liberté, égalité, respect des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ;
3. Un engagement commun en faveur du développement durable, de la défense du climat et de la biodiversité ;
4. La nécessité d’une coopération renforcée en Méditerranée et sur l’arc alpin ;
5. Un engagement commun et une même ambition pour l’Europe ;

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A l’occasion du 3e anniversaire de la signature du Traité du Quirinal, retour ⬇️ sur les données clés de la relation bilatérale entre la 🇫🇷 et l'🇮🇹

— France Diplomatie🇫🇷🇪🇺 (@francediplo) November 26, 2024

Que contient-il ?

Le traité lui-même, composé d’un préambule et de 12 articles, fixe dans différents domaines des objectifs de consultation et de coopération renforcée : affaires étrangères, sécurité et défense, affaires européennes, coopération économique, industrielle et numériques, développement durable et inclusif, spatial, enseignement, recherche et innovation, culture jeunesse et société civile, coopération transfrontalière. Pour chacun de ces domaines, il fixe des engagements : par exemple pour la mise en place d’initiatives conjointes, de rencontres régulières, de processus de concertation, afin de forger un « réflexe franco-italien » dans la plupart des domaines de notre coopération.

Une feuille de route signée en parallèle du Traité décline, dans chacun de ces domaines, les actions à mener de façon plus précise et opérationnelle.

Mise en œuvre du traité et mesures phares

Affaires étrangères et défense

Développement des échanges entre nos ministères chargés des Affaires étrangères : renforcement des consultations entre nos administrations et programme d’échanges de diplomates entre les ministères français et italien.
Approfondissement de la relation en matière de défense : mise en œuvre de synergies en matière opérationnelle, sous forme d’accompagnement réciproques de nos groupes aéronavals ou d’exercices conjoints. L’exercice franco-italien en Méditerranée Mare Aperto / Polaris en mai 2024 a permis à nos deux marines nationales de s’entrainer dans un scenario de haute intensité, auquel a notamment participé le groupe aéronaval.

Signature d’une feuille de route capacitaire en juin 2023 au salon du Bourget qui a permis de renforcer notre coopération dans le domaine de l’armement.

Politiques migratoires, justice et affaires intérieures

Création d’une unité opérationnelle franco-italienne pour la gestion des grands événements ou la contribution à des missions internationales de police. Le premier comité de pilotage sur la coopération policière instauré par le traité afin de faciliter les coopérations bilatérales sur le terrain, s’est tenu à Rome le 26 mars 2024.
Lutte contre l’immigration irrégulière : une déclaration d’intention sur la création d’une unité de recherches opérationnelles franco-italienne a été signée par les ministres de l’Intérieur le 4 octobre 2024.

Coopération judiciaire : deuxième édition en mars 2024 d’un forum de concertation entre ministres de la justice pour garantir un dialogue régulier autour des enjeux d’intérêt commun.

Coopération industrielle, économique et numérique

Coopération économique : le forum de concertation mis en place par le Traité entre les ministères chargés de l’économie, des finances et du développement économique s’est réuni le 3 mars 2023.

Mise en place d’un programme d’appui conjoint à l’innovation technologique pour les PME et start-up pour stimuler leur coopération transfrontalière. Un mémorandum d’entente entre Bpifrance et Invitalia a été signé le 14 novembre 2024.

Enseignement, formation, recherche et innovation

Renforcement des dispositifs de coopération bilatéraux tels que le Partenariat Hubert Curien « Galilée » et le programme « YEP - Young Entrepreneurs Programme » afin de promouvoir les mobilités universitaires et scientifiques.

Développement des coopérations entre établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche via le renforcement de l’Université Franco-italienne et l’organisation de journées dédiées aux alliances d’universités européennes : actuellement, 31 des 64 alliances d’universités européennes comptent au moins une université française et italienne.

Culture, jeunesse et société civile

La Commission mixte franco-italienne sur la coopération culturelle, éducative, scientifique et sportive s’est réunie le 27 février 2024 à Rome, pour la première fois depuis 1996. Quatre thématiques prioritaires ont été identifiées dans ce cadre : quantique, intelligence artificielle, patrimoine, océans.

Renforcement des échanges entre industries culturelles : organisation en 2022 d’un forum franco-italien « entreprendre dans la culture ». Le Nouveau Grand tour, dispositif de résidences d’artistes pour des jeunes artistes européens, a été mis en place en 2022. L’édition 2024-2025 permettra à plus de 50 artistes français et allemands d’intégrer une résidence artistique de création en Italie tandis que plus de 50 artistes italiens intégreront une résidence en France.

Le premier Conseil franco-italien de la jeunesse s’est réuni le 30 mai 2023 à Rome et a acté la création d’un service civique commun franco-italien.

Développement des mobilités de nos étudiants, élèves, apprentis : développement des filières Esabac, doublement du nombre d’élèves bénéficiant d’une mobilité d’ici 2025. Deux campus des métiers franco-italiens (automobile) ont été ouverts à la rentrée 2022, associant Lombardie, Piémont, Auvergne-Rhône-Alpes et Franche-Comté.

Coopération transfrontalière

Le traité a créé un comité de coopération frontalière dont la première réunion s’est tenue le 31 octobre 2023 à Turin, sous la co-présidence des ministres des Affaires étrangères. Ce comité associant Etats, élus, collectivités et acteurs locaux, vise à structurer le dialogue frontalier et favoriser l’intégration des bassins de vie de part et d’autre de la frontière.

Consulter le texte intégral du traité et sa feuille de route

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/26_11_2021_traite_bilateral_franco-italien_cle07961c.pdf

Consulter la feuille de route

En savoir plus sur le site de la présidence de la République française

^{Mise à jour : 22 novembre 2024}