Iran/JCPoA - Déclaration conjointe concernant le Jour de Transition de la Résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies (19 octobre 2023)

La prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de représenter une menace significative pour la sécurité internationale. Dans ce contexte, le programme de missiles de l’Iran demeure l’un des plus grands défis pour les efforts internationaux de non-prolifération. A ce jour, l’Iran dispose du plus grand inventaire de missiles balistiques au Moyen-Orient, et son programme de missiles balistiques continue de représenter une menace pour les pays de la région et au-delà. En outre, les transferts de technologies de missiles et de drones par l’Iran à ses partenaires et affidés met en péril la stabilité internationale et alimente l’escalade des tensions régionales.

Le 18 octobre 2023, les dispositions établies par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour contraindre le programme de missiles balistiques de l’Iran arrivent à expiration. La résolution 2231 (2015) était fondée sur le fait que l’Iran prendrait les mesures nécessaires en vue de restaurer la confiance quant au caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Cela n’a manifestement pas eu lieu à ce jour. Dans ce contexte, tous les États doivent impérativement continuer à prendre des mesures pour contrer les activités déstabilisatrices de l’Iran liées aux missiles balistiques par le biais d’une poursuite de la coopération en matière de lutte contre la prolifération.

Nous, États ayant endossé l’Initiative de sécurité contre la prolifération (Proliferation Security Initiative, PSI) listés ci-dessous, respecterons nos engagements inscrits dans la Déclaration sur les principes d’interception de la PSI en continuant à contrer les activités déstabilisatrices de l’Iran liées aux missiles balistiques et aux drones, en cohérence avec toutes les autres autorités nationales et internationales compétentes et les engagements associés.

De façon spécifique, en ce qui concerne l’Iran et en cohérence avec les principes de la PSI, nous affirmons notre engagement à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fourniture, la vente ou le transfert de composants, matériaux, équipements, biens et technologies liés aux missiles balistiques ; et à protéger la paix et la stabilité dans la région et au-delà, notamment en : (1) prenant des mesures efficaces pour interdire le transfert depuis et vers l’Iran de matériels liés aux missiles, y compris ceux liés aux drones ; (2) adoptant des procédures rationalisées pour échanger rapidement des informations d’intérêt concernant les activités proliférantes de l’Iran ; (3) revoyant et travaillant à renforcer nos bases juridiques nationales compétentes pour traiter les questions de missiles et de drones iraniens ; et (4) prenant des mesures spécifiques en soutien aux efforts d’entrave concernant les programmes de drones et de missiles iraniens.

Par ailleurs, nous réaffirmons notre engagement à veiller à ce que nos processus nationaux soient opérationnels pour entreprendre de tels efforts. Nous appelons tous les pays à s’assurer qu’ils ont des capacités et des bases juridiques nationales suffisantes pour traiter le programme de missiles de l’Iran, et nous restons unis dans notre détermination à répondre aux activités déstabilisatrices liées aux missiles de l’Iran.

États signataires :

Allemagne
Antigua et Barbuda
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Belgique
Belize
Bulgarie
Canada
Colombie
Croatie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Maroc
Monténégro
Nouvelle-Zélande
Norvège
Palau
Panama
Pologne
Portugal
Pays-Bas
République de Corée
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Suède
Ukraine