Iran – Déclaration conjointe des membres de la Freedom Online Coalition sur les coupures d’Internet en Iran (4 février 2026)

Nous, membres de la Freedom Online Coalition, exprimons notre vive préoccupation face aux violations des droits de l’Homme commises par le gouvernement de la République islamique d’Iran depuis le 28 décembre 2025.

Nous sommes profondément alarmés par les informations faisant état de blessures massives et de décès de manifestants pacifiques qui exercent leurs droits légitimes à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Le 8 janvier 2026, les autorités ont imposé une fermeture quasi totale d’Internet et des services de communication, restreignant sévèrement la connectivité numérique dans toute la République islamique d’Iran. Cette fermeture, qui reflète une tendance de longue date et de plus en plus marquée du gouvernement à restreindre la liberté d’expression en ligne, a interdit aux manifestants pacifiques d’exercer leur droit à la liberté d’association et de réunion pacifique et a servi de prétexte à la répression des manifestants pacifiques. Il a sévèrement limité la documentation des violations des droits de l’Homme et les reportages locaux par les citoyens et les journalistes, au moment même où la transparence est cruciale.

En fermant Internet et les services de télécommunications, la République islamique d’Iran agit en violation de ses obligations en vertu des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel elle est partie. La fermeture d’Internet et des services de communication perturbe également l’accès aux services essentiels, notamment les soins de santé et les services d’urgence, empêche les transactions financières, paralyse l’activité économique et limite la capacité des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme à documenter les abus. En plus de ces dommages immédiats à la vie et au bien-être, la Freedom Online Coalition est gravement préoccupée par cette intensification des actions plus larges du gouvernement pour contrôler la connectivité numérique nationale, censurer la parole et restreindre l’accès à l’information.

Pris ensemble, la fermeture d’Internet et l’utilisation par le gouvernement de la force létale, les arrestations arbitraires, le déni de procédure régulière et la menace d’exécution reflètent une tendance croissante de la répression visant à faire taire la dissidence et à protéger les abus de tout contrôle.

La Freedom Online Coalition est particulièrement préoccupée par l’impact disproportionné des coupures d’Internet et des mesures répressives connexes sur les personnes en situation de vulnérabilité. Pour ces populations, la perte de connectivité numérique exacerbe encore les obstacles existants à l’accès aux services essentiels, à l’aide d’urgence, à l’information et aux réseaux de soutien, et accroît leur exposition à la violence, à la discrimination et aux abus. Ces effets aggravent les inégalités existantes et sapent les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés par le droit international des droits de l’Homme.

Nous nous félicitons de l’adoption de la résolution SS 39/1 du Conseil des droits de l’Homme sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, en particulier dans le contexte de la répression des manifestations nationales à partir du 28 décembre 2025, et nous appelons la République islamique d’Iran à rétablir immédiatement l’accès complet à Internet et aux services de télécommunications pour tous.

Nous demandons également au Gouvernement de la République islamique d’Iran de s’abstenir d’imposer des coupures d’Internet et des services de communication, de bloquer ou de filtrer les services, ou d’autres mesures visant à empêcher les individus d’accéder à l’information et de la diffuser ou de communiquer en toute sécurité. La République islamique d’Iran doit se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Gouvernement de la République islamique d’Iran a l’obligation de protéger ses propres citoyens, y compris ceux qui peuvent se trouver dans des situations vulnérables, ainsi que les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme. Elle doit garantir la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association sans crainte de représailles.
Nous sommes solidaires du peuple de la République islamique d’Iran dans ses appels courageux à exercer ses droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ligne et hors ligne.

Signé :
1. Allemagne
2. Australie
3. Autriche
4. Chili
5. Costa Rica
6. Danemark
7. Estonie
8. Finlande
9. France
10. Irlande
11. Islande
12. Japon
13. Lettonie
14. Lituanie
15. Luxembourg
16. Moldavie
17. Nouvelle Zélande
18. Pays-Bas
19. Pologne
20. République Tchèque
21. Royaume-Uni
22. Slovaquie
23. Slovénie
24. Suède
25. Suisse
26. Taïwan (observateur)