Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur le déclenchement de la procédure de snapback (28 août 2025)

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, partageons l’objectif fondamental que l’Iran ne cherche, n’acquière, ni ne développe jamais d’arme nucléaire. Nous avions négocié le Plan d’action global commun avec la conviction qu’il contribuerait de manière décisive à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé le Plan d’action global commun à l’unanimité dans la résolution 2231 (2015) du 20 juillet 2015. Il s’agissait d’une avancée majeure pour la non-prolifération, renforçant la paix et la sécurité internationales.

A la suite du retrait des États-Unis du Plan d’action global commun le 8 mai 2018 et bien que l’Iran ait cessé de mettre en œuvre ses engagements au titre du Plan d’action global commun à partir de mai 2019, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (les « E3 ») sont restés des participants engagés à cet accord.

Depuis 2019, l’Iran a dépassé les limites prévues par le Plan d’action global commun concernant l’uranium enrichi, l’eau lourde et les centrifugeuses, a entravé la capacité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à mener des activités de vérification et de surveillance au titre du Plan d’action global commun, et a renoncé à appliquer et à ratifier le Protocole additionnel à son accord de garanties généralisées. Ces actions constituent des violations des engagements pris par l’Iran au titre du Plan d’action global commun et ont de graves conséquences sur la capacité de l’Iran à progresser vers la mise au point d’une arme nucléaire.

C’était il y a plus de cinq ans. Depuis lors, nous avons fait tous les efforts possibles pour sortir de l’impasse. Nous avons inlassablement déployé des efforts diplomatiques intenses pour réduire les tensions et ramener l’Iran et les États-Unis à la table des négociations afin de parvenir à une solution négociée globale. Nous avons agi de bonne foi pour préserver le Plan d’action global commun, dans l’espoir sincère de trouver un moyen de sortir de l’impasse par un dialogue diplomatique constructif, tout en préservant l’accord et en restant dans son cadre.

Les E3 ont notamment eu recours au mécanisme de règlement des différends du Plan d’action global commun, initié le 14 janvier 2020 et confirmé par le Coordonnateur du Plan d’action global commun, conformément au paragraphe 36 du Plan d’action. Les E3 ont également engagé de bonne foi des négociations, menées du 6 avril 2021 au 28 février 2022, pour ramener l’Iran au plein respect du Plan d’action global commun et permettre un retour des États-Unis dans l’accord. Le Coordonnateur du Plan d’action a présenté des propositions viables en mars 2022, puis à nouveau en août 2022. L’Iran a refusé ces deux séries de propositions et a continué à formuler des demandes inacceptables sortant du champ du Plan d’action global commun. Malgré cela, nous avons continué de dialoguer avec l’Iran dans le cadre de nos efforts pour trouver un règlement pacifique de la question par la voie diplomatique, comme expliqué dans notre lettre adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 8 août 2025.

En juillet 2025, les E3 ont mis sur la table une offre d’extension de la résolution 2231 et de son mécanisme de « snapback ». Les exigences fixées par lesE3 en contrepartie de cette extension, à savoir notamment la reprise des négociations, le respect par l’Iran de ses obligations à l’égard de l’AIEA, et des mesures pour répondre à nos préoccupations concernant le stock d’uranium hautement enrichi, n’ont pas encore été remplies de manière satisfaisante par l’Iran. La mise en œuvre de ces mesures par l’Iran, combinée à une extension limitée dans le temps, aurait fourni une voie crédible vers la conclusion d’un accord politique destiné à remplacer le Plan d’action global commun et à répondre à nos préoccupations de longue date concernant le programme nucléaire iranien.

Aujourd’hui, le non-respect par l’Iran du Plan d’action global commun est manifeste et délibéré, et des sites présentant un risque majeur de prolifération en Iran sont en dehors de la surveillance de l’AIEA. Le stock d’uranium hautement enrichi de l’Iran, qui dépasse désormais neuf quantités significatives [1], ne répond à aucune justification civile, et l’AIEA n’est pas en mesure de le localiser. Son programme nucléaire constitue donc toujours une menace évidente pour la paix et la sécurité internationales.

A la suite des actions de l’Iran, et conformément au paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont aujourd’hui décidé de notifier au Conseil de sécurité le non-respect notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et déclenchant ainsi le mécanisme de « snapback ».

Cette notification initie la procédure de « snapback » définie dans la résolution 2231. Elle ouvre une période de 30 jours avant le rétablissement éventuel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies précédemment levées. Nous soulignons que ces résolutions et les mesures qu’elles contiennent – sanctions et autres mesures restrictives – ne sont pas nouvelles. Au contraire, il s’agit de résolutions qui avaient été précédemment adoptées par le Conseil de sécurité puis levées au vu des engagements de l’Iran au titre du Plan d’action global commun. Or, l’Iran a choisi de ne pas respecter ces engagements. Conformément à la résolution, nous continuerons de nous efforcer de résoudre par la voie diplomatique la question du non-respect notable par l’Iran de ses engagements. Nous mettrons à profit cette période de 30 jours pour poursuivre le dialogue avec l’Iran sur notre proposition d’extension, ou sur toute démarche diplomatique sérieuse visant à ramener l’Iran au respect de ses engagements.

Nous rappelons que si le Conseil de sécurité n’adopte pas, dans un délai de 30 jours, une résolution visant à maintenir la levée des résolutions du Conseil de sécurité concernant l’Iran, six résolutions du Conseil de sécurité, y compris celles imposant des sanctions, seront rétablies.

Letter from the E3 to the United Nations Security Council – Snapback procedure - (PDF, 537.8 ko)