Activation du snapback - Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni (28 septembre 2025)

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni (« les E3 »), continuons de partager l’objectif fondamental selon lequel l’Iran ne doit jamais chercher à se doter, acquérir ou développer une arme nucléaire. En vue de cet objectif, nos pays ont d’abord conclu le Plan d’action conjoint en 2013, puis le Plan d’action global conjoint en 2015, avec les États-Unis, la Russie et la Chine. C’est en raison du non-respect continu et notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun que nous avons déclenché le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit de « snapback », le 28 août 2025.

Nous saluons le rétablissement, depuis 20h00 heure de New York (0h00 GMT) le 27 septembre 2025, des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) après l’aboutissement de la procédure de snapback prévue par la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appelons l’Iran et tous les États à se conformer pleinement à ces résolutions.

Ces résolutions ne sont pas nouvelles : elles contiennent un ensemble de sanctions et d’autres mesures restrictives qui avaient été imposées précédemment par le Conseil de sécurité des Nations unies au sujet des activités de prolifération de l’Iran. Ces mesures ont été levées par le Conseil dans le cadre du JCPoA, à un moment où l’Iran s’était engagé à garantir que son programme nucléaire soit exclusivement pacifique. Au vu des violations répétées de ces engagements par l’Iran, les E3 n’ont eu d’autre choix que de déclencher la procédure de snapback, à l’issue de laquelle ces résolutions ont été remises en vigueur.

Depuis 2019, l’Iran a dépassé toutes les limites imposées sur son programme nucléaire, qu’il s’était librement engagé à respecter dans le cadre du Plan d’action global commun. Selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en date du 4 septembre 2025, l’Iran détient une quantité d’uranium enrichi 48 fois supérieure à la limite fixée par le Plan d’action global commun. Aujourd’hui, les stocks d’uranium enrichi présents en Iran échappent totalement au contrôle de l’AIEA. Cela inclut 10 « quantités significatives » d’uranium hautement enrichi (UHE), soit 10 fois la quantité approximative de matières nucléaires en dessous de laquelle la possibilité de fabriquer un dispositif explosif nucléaire ne peut pas être exclue. L’Iran ne dispose d’aucune justification civile crédible pour ces stocks d’uranium hautement enrichi. Aucun autre pays sans programme d’armes nucléaires n’enrichit l’uranium à de tels niveaux et à cette échelle.

Malgré ces violations de longue date, les E3 ont fait tous les efforts possibles pour éviter de déclencher le snapback, ramener l’Iran au respect de ses obligations et parvenir à une solution diplomatique durable et globale. Nous avons déclenché le mécanisme de règlement des différends du Plan d’action global commun en janvier 2020, comme l’a reconnu le coordinateur du Plan. En 2020 et 2021, nous avons mené des discussions pendant plusieurs mois pour que le Plan d’action global commun soit pleinement remis en œuvre, et réintégrer les États-Unis dans l’accord. Au lieu de cela, l’Iran a choisi de rejeter deux offres présentées par le coordinateur du Plan d’action global commun en 2022 et d’étendre encore ses activités nucléaires, en violation flagrante de ses engagements au titre du Plan.

En juillet 2025, nous avons proposé à l’Iran une extension unique et limitée du snapback, à condition qu’il accepte de reprendre des négociations directes et inconditionnelles avec les États-Unis, de respecter à nouveau ses obligations juridiquement contraignantes en matière de garanties et de répondre à nos préoccupations sur ses stocks d’uranium hautement enrichi. Ces mesures étaient équitables et réalisables dans les temps impartis. L’Iran n’a pas sérieusement donné suite à cette offre.

Le 28 août, au vu de la poursuite de l’escalade nucléaire de l’Iran, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont déclenché en dernier recours le mécanisme de snapback, conformément au paragraphe 11 de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Cela a marqué le début d’un processus de 30 jours destiné à donner à l’Iran l’occasion de répondre aux préoccupations suscitées par son programme nucléaire. Notre offre d’extension du mécanisme de snapback est restée sur la table pendant cette période.

Malheureusement, l’Iran n’a pas pris les mesures nécessaires pour répondre à nos préoccupations ni satisfaire nos demandes sur l’extension, en dépit des nombreux échanges conduits y compris pendant la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies. En particulier, l’Iran n’a pas autorisé les inspecteurs de l’AIEA à accéder à nouveau à ses sites nucléaires, ni produit et transmis à l’AIEA un rapport rendant compte de ses stocks d’uranium hautement enrichi.

Le 19 septembre, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil de sécurité s’est prononcé sur résolution qui aurait maintenu la levée des sanctions contre l’Iran. Le Conseil a rejeté la résolution sans ambigüité. Cette décision a envoyé un signal clair indiquant que tous les États doivent respecter leurs engagements et obligations internationaux en matière de non-prolifération nucléaire.