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Corée du Sud - Deuxième session du dialogue stratégique franco-coréen (Paris, 23 octobre 2017)

Le dialogue stratégique franco-coréen s’est tenu pour la première fois à Séoul en 2016. La Corée du Sud est pour la France un partenaire de tout premier plan en Asie et notre quatrième partenaire commercial dans la région (7,3 Md Euros d’échanges en 2016, avec un excédent commercial en notre faveur depuis 2013, les échanges ayant bénéficié de l’accord de libre-échange UE-Corée entré en vigueur en 2011).

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Accord UE / Corée du sud : Questions-Réponses

Un accord novateur

L’accord entre l’Union européenne et la Corée du sud est le premier accord de ce type à être conclu entre l’Union européenne et un pays asiatique. La Corée du sud est la 12ème économie mondiale. Appliqué à titre provisoire depuis juillet 2011, l’accord U.E/Corée du sud est définitivement entré en vigueur le 13 décembre 2015 à l’issue de sa ratification par les Etats membres.

Sur quoi l’accord porte-t-il ?

Cet accord, qui est le premier né des accords dits de « troisième génération », porte sur de nombreux sujets commerciaux, au-delà des simples barrières tarifaires (droits de douane). Il a notamment vocation à harmoniser les barrières règlementaires, à renforcer la protection de l’investissement et celle de la propriété intellectuelle afin de faciliter les échanges entre l’UE et la Corée du Sud.

Il fait preuve d’une ambition inégalée à ce jour en matière tarifaire avec un retrait progressif de près de 98,7% des droits de douane en vigueur sur une période de sept ans. A ce stade, cinq ans après son entrée en vigueur, 99% de la valeur du commerce bilatéral UE/Corée du Sud a ainsi pu être affranchie de droit de douane.

L’accord UE/Corée prévoit des dispositions substantielles sur des sujets sociaux et environnementaux et de protection de la propriété intellectuelle qui n’étaient pas pris en compte dans les accords commerciaux jusqu’à récemment. Il inclut ainsi notamment un chapitre « commerce et développement durable », avec des engagements sur les normes du travail et les normes environnementales. Il comporte également un chapitre de protection de la propriété intellectuelle, qui entérine notamment la protection des indications géographiques et renforce celle des droits d’auteur.

Quels ont été les bénéfices de l’accord pour l’UE ?

La conclusion de l’accord commercial a permis de dynamiser le commerce bilatéral. La balance commerciale européenne avec la Corée du Sud s’est inversée et dégage un excédent depuis 2013, qui atteignait en 2015 5,1 milliards d’euros. Ce surplus commercial contraste avec le déficit de 4,0 milliards d’euros qui caractérisait le commerce bilatéral avec ce partenaire avant l’entrée en vigueur de l’accord. Cette évolution tient à la forte hausse des exportations européennes (+55%).

Par ailleurs, les entreprises européennes ont fait l’économie de près de 2,8 milliards d’euros en 2015 grâce à la seule suppression des droits de douane sud-coréens. Pour ne prendre qu’un exemple, pour une voiture européenne exportée d’une valeur de 25 000€ soumise à un droit de douane de 8%, le démantèlement tarifaire représente une économie de 2 000€ pour le constructeur européen.

Quels ont été les bénéfices de l’accord pour la France ?

La France compte parmi les premiers bénéficiaires de l’accord. Depuis son entrée en vigueur, le solde commercial de la France avec la Corée du Sud a augmenté de 202% (2011-2015) et dégage aujourd’hui un excédent de 1,7 milliard d’euros (2015), alors même qu’elle était déficitaire avant 2011. La France affiche ainsi le deuxième excédent commercial des pays de l’UE avec la Corée du Sud, derrière l’Allemagne, et notre pays est devenu le troisième exportateur européen vers la Corée du Sud en 2014.

Quels sont les nouveaux débouchés ouverts aux exportations européennes ?

L’accord a permis d’ouvrir de nombreux débouchés aux entreprises européennes :

  • Les entreprises européennes ont désormais accès aux marchés publics sud-coréens, à tous les niveaux et sans discrimination, à partir de 17 millions d’euros.
  • La coopération règlementaire a permis de lever des barrières commerciales après l’entrée en vigueur de l’accord. Dans le secteur agricole, la Corée du Sud reconnaît depuis 2015 l’équivalence des produits agricoles biologiques en provenance de l’UE. Dans le secteur automobile, la Corée du Sud a reconnu l’équivalence des normes internationales ou de celles de l’UE à toutes ses grandes réglementations techniques. Dans le secteur électronique, les produits européens peuvent désormais accéder au marché sud-coréen sans avoir été certifiés, au préalable, dans un laboratoire sud-coréen.

Les indications géographiques sont-elles protégées par l’accord ?

Cet accord entérine la protection sur le marché sud-coréen de 166 indications géographiques européennes, dont 42 dénominations françaises, en particulier celles susceptibles d’être usurpées.

Quels secteurs d’activité ont bénéficié de l’accord ?

L’accord a bénéficié à la plupart des secteurs économiques. Les secteurs déjà excédentaires avant l’accord sont devenus encore plus performants à l’export. L’excédent agroalimentaire français a progressé de 40% depuis la mise en œuvre de l’accord, grâce notamment aux exportations de céréales, de produits laitiers et de vins et spiritueux. Dans le secteur textile, les exportations françaises ont plus que doublé par rapport à 2009. Ces secteurs dégagent également des excédents commerciaux en progression au niveau européen.

Dans le même temps, les soldes commerciaux des secteurs déficitaires se résorbent depuis 2011. Le déficit commercial de la filière automobile française diminue grâce à des exportations record et des importations en berne. Quant à l’électronique, le déficit commercial français a été divisé par deux depuis 2011, ce qui représente un gain de près de 500 millions d’euros.

Existe-t-il encore des obstacles à l’entrée du marché sud-coréen ?

Le bilan globalement positif ne doit pas occulter le maintien et l’instauration de nouvelles règlementations sud-coréennes protectrices, qui sont autant d’obstacles aux exportations européennes et françaises. La France et l’UE œuvrent, dans les instances de dialogue entre l’UE et la Corée du Sud ainsi qu’à l’OMC, pour interroger le bienfondé et limiter l’usage de ces nouvelles barrières au commerce en tant que de besoin.

  • La Corée n’a pas levé l’embargo ESB (vache folle) sur la viande bovine française. Des négociations ont néanmoins été entamées au sein du forum de discussion sur les mesures sanitaires et phytosanitaires en vue de lever l’embargo sur la viande de bœuf en provenance de 4 Etats membres, dont la France.
  • La Corée du Sud ne reconnait qu’un nombre limité de normes techniques européennes dans le secteur automobile. Cependant, les discussions progressent au sein du Comité « Véhicules à moteur et pièces détachées », dont la dernière réunion a entériné des avancées : la Corée du Sud a ainsi reconnu les certifications européennes sur les véhicules utilitaires et sur le marquage des pneus.

L’UE ne demande pas pour autant la levée de toutes les barrières douanières. Il subsiste par exemple des droits de douane sur quelques produits considérés comme sensibles par les sud-coréens tels que le riz ou certains produits de la pêche. L’UE n’étant pas un exportateur majeur pour ces produits, l’intérêt d’un démantèlement tarifaire doit toutefois être relativisé.

Quel impact a eu cet accord sur l’industrie automobile ?

La balance automobile UE/Corée du Sud s’est inversée pour la première fois en 2015 avec un excédent européen de près de 1,3 milliard d’euros. S’il est vrai que les importations de véhicules sud-coréens ont augmenté de 53% depuis 2010, elles demeurent inférieures à leur niveau d’avant-crise (2007-2008). Dans le même temps, les exportations européennes ont, quant à elles, augmenté de 176%. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, la part des marques européennes dans les importations automobiles sud-coréennes a augmenté de 15 points : 80% des voitures importées par la Corée du Sud sont européennes.

Concernant la France, la balance commerciale du secteur automobile est cependant toujours déficitaire. Néanmoins, ce déficit ne cesse de diminuer grâce à un niveau record d’exportations et une baisse des importations de voitures sud-coréennes (-28% depuis 2001). D’autre part, l’accord a contribué au retour de Citroën sur le marché sud-coréen en avril 2012, après dix ans d’absence.

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