Présentation de la Bosnie-Herzégovine

Présentation du pays

Données générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine
Nature du régime : parlementaire décentralisé (un Etat central, deux entités fédérées et le district de Brcko).
Chef de l’Etat : présidence collégiale tournante composée de Mme Cvijanovic et de MM. Becirovic et Komsic. M. Komsic est le président en exercice jusqu’au 15 mars 2024.
Chef du gouvernement : Mme Borjana Kristo

Données géographiques

Superficie : 51 209 km2
Capitale : Sarajevo (280 000 dans la ville, 460 000 agglomération)
Villes principales : Banja Luka, Zenica, Tuzla, Mostar, Prijedor
Langues officielles : bosnien, croate, serbe
Monnaie : mark convertible (KM) 1€ = 1,96KM
Fête nationale : pas de consensus entre les trois "peuples constitutifs" sur le sujet

Données démographiques

Population (recensement de 2013) : 3,5M
Densité : 68 habitants /km2
Croissance démographique (2022) : -1,2 % (source : Banque mondiale)
Espérance de vie (2021) : 77,5 ans (source : Banque mondiale)
Taux d’alphabétisation (2021) : 98% (source : Banque mondiale)
Religions : musulmans (50,7%), orthodoxes (30,7%), catholiques (15,2%)
Indice de développement humain (2021) : 0,780 selon le PNUD (74ème rang mondial)

Éléments d’actualité

Politique intérieure

La mission d’observation électorale du BIDDH de l’OSCE a estimé que les élections générales du 2 octobre 2022, qui renouvelaient l’ensemble des autorités du pays hormis les maires, ont été globalement bien organisées et compétitives. Le scrutin s’est déroulé dans l’ensemble de manière ordonné, mais a été affecté par des préoccupations concernant le secret du vote et une application incohérente des garanties procédurales, principalement lors du décompte des voix. La rhétorique de division ethnique, reflétée par une couverture médiatique limitée et partiale, et les divergences de vues correspondantes sur l’avenir du pays, restent en outre préoccupantes pour le fonctionnement des institutions démocratiques. Le suffrage universel et égalitaire n’est toujours pas garanti, puisque des restrictions fondées sur l’appartenance communautaire et le lieu de résidence continuent de peser sur la liberté de se porter candidat à certains scrutins.

Deux des trois membres de la présidence collégiale tripartite (qui a pris ses fonctions le 16 novembre 2022) sont pour la première fois issus de partis civiques : Denis Bećirović (Parti social-démocrate) en tant que membre bosniaque et Željko Komšić (Front démocratique) comme membre bosno-croate. Željka Cvijanović, membre du SNSD, est la représentante bosno-serbe.

La formation des nouvelles autorités est intervenue plus rapidement que lors de la précédente mandature qui avait vu se constituer un nouveau gouvernement au niveau de l’Etat plus d’un an après les élections, et l’impossibilité durant 4 ans de parvenir à un accord pour la constitution d’une coalition gouvernementale au niveau de la Fédération. Un accord de coalition a été conclu le 15 décembre 2022 au niveau central entre le principal parti bosno-croate du HDZ, le parti bosno-serbe du SNSD et une coalition de huit partis bosniaques et civiques emmenée par les partis social-démocrate, "Peuple et Justice" (NiP) et "Nasa Stranka". Sur la base d’un accord programmatique qui fait de l’adhésion à l’Union européenne et du développement économique et social les principaux objectifs, Borjana Krišto (HDZ-BiH) a été désignée présidente du Conseil des ministres (équivalent du poste de Premier ministre). Son gouvernement a pris ses fonctions le 25 janvier 2023. En Republika Srpska, le SNSD et ses alliés ont formé un gouvernement le 21 décembre 2022. Un nouveau gouvernement qui comprend des ministres issus des partis SDP, NiP, Nasa stranka, HDZ et HDZ 1990, a été constitué le 28 avril 2023 en Fédération.

L’Assemblée nationale de Republika Srpska a adopté le 27 juin dernier des lois visant à rendre les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et du Haut Représentant de la communauté internationale inapplicables dans l’entité, ce qui a conduit le Haut Représentant C. Schmidt à faire usage de ses pouvoirs exécutifs pour annuler ces mesures inconstitutionnelles. En dépit de cette décision, ces lois ont été publiées au journal officiel de Republika Srpska.

Le 20 juillet, l’Assemblée nationale de Republika Srpska a adopté un projet de loi réintroduisant la criminalisation de la diffamation dans le code pénal. Dans un communiqué conjoint, les Nations unies, la mission de l’OSCE, le Conseil de l’Europe et le Bureau de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine se sont dits « consternés » par la décision de décriminaliser la diffamation, « un recul majeur, regrettable et indéniable dans la protection des droits fondamentaux » et qui « compromet le fonctionnement effectif de la démocratie en Republika Srpska ». La France a condamné à plusieurs reprises (les 27 juin et 7 septembre derniers) ces mesures qui constituent une atteinte à l’ordre constitutionnel de Bosnie-Herzégovine et qui vont l’encontre des efforts des autorités bosniennes pour rapprocher le pays de l’Union européenne, au bénéfice de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine.

L’Assemblée nationale de Republika srpska (RS) a validé le 28 septembre un projet de « loi sur le registre spécial et la transparence du travail des organisations à but non lucratif », pour laquelle le chef de mission de l’OSCE à Sarajevo B. Aggeler a averti le 22 septembre dernier les parlementaires de Republika Srpska des « graves violations des droits de l’homme » qu’entraînerait cette loi si elle était adoptée. Le 27 septembre, le Conseil de mise en œuvre de la paix (PIC) a publié une déclaration exhortant l’Assemblée nationale de RS à ne pas adopter ce texte.

Politique étrangère

Si un consensus se dégage en faveur de l’intégration européenne, les Bosniens sont plus partagés sur l’adhésion de leur pays à l’OTAN. Si la plupart des Bosniaques et des Bosno-croates y sont favorables, une majorité de Bosno-serbes serait réservée. En revanche, la coopération avec l’OTAN est soutenue par la plupart des forces politiques de BiH. Le Haut représentant de la communauté internationale (M. Christian Schmidt) et la force militaire de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR-Althea / 950 hommes, renforcée par 500 effectifs au titre du déploiement de la réserve stratégique intermédiaire en février 2022) sont toujours présents en BiH pour veiller à la bonne mise en œuvre des volets civil et militaire des accords de paix de Dayton/Paris. Déployée depuis 2004, EUFOR Althea est la seule mission opérant dans le cadre Berlin +, et constitue un exemple concret de la contribution apportée par la coopération entre l’OTAN et l’UE dans la région.

Situation économique

PIB (2022) : 24,53 Md US$ (Banque mondiale)
PIB par habitant (2022) : 7 585 US$ (Banque mondiale)
Croissance (2022) : +3.9% (Banque mondiale)
Chômage (2022) : 14,1 % (Banque mondiale)
Inflation (2022) : +14 % (Banque mondiale)
Solde budgétaire (2022) : +1,7% (dette publique 32% du PIB)
Balance commerciale (2022) : - 5,451 milliards d’euros
Principaux clients (2022) : Croatie, Allemagne, Serbie, Italie, Autriche, Slovénie, Monténégro
Principaux fournisseurs (2022) : Italie, Serbie, Allemagne, Croatie, Chine, Turquie, Slovénie
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (2022) :

• agriculture : 4,7%
• industrie : 25,2%
• services : 53,7%

Mise à jour : 26 décembre 2023