Bosnie-Herzégovine – Condamnation d’une loi visant à rendre les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine inapplicables dans la Republika Srpska (29 juin 2023)

La France condamne le vote mardi 27 juin par l’Assemblée nationale de Republika Srpska d’une loi visant à rendre les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine inapplicables dans l’entité.

Cette décision est contraire à l’ordre constitutionnel bosnien et ne peut avoir d’effet juridique. Elle va à l’encontre des attentes qui ont accompagné l’octroi du statut de candidat à l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine. Elle est en contradiction avec les aspirations et intérêts de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, qui souhaitent rejoindre l’Union européenne.

La France, en tant que témoin des accords de Dayton, continuera de soutenir l’unité, l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine. Elle appelle les forces politiques en Republika Srpska à revenir sur cette décision au plus vite et à reprendre le chemin des réformes nécessaires pour la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine dans son ensemble