La crise des Rohingyas
Plusieurs périodes successives de persécutions de la minorité ethnique et religieuse des Rohingyas, originaire de l’État Rakhine (ou État d’Arakan) dans la partie occidentale de la Birmanie, ont été observées. Si la minorité Rohingya est privée du statut de citoyen depuis la loi de 1982 relative à la citoyenneté birmane, la répression des forces de l’ordre birmanes à son encontre s’intensifie à partir de 2012, lorsque des violences éclatent entre les communautés bouddhistes et musulmanes de l’Etat Rakhine, puis en 2016.
Cette politique répressive des forces de sécurité birmanes s’accompagne de graves violations des droits de l’Homme et d’un exode massif des populations Rohingyas. A ce jour, près d’un million de Rohingyas ont fui vers le Bangladesh et plus de 100 000 personnes ont cherché à s’installer en Malaisie ou en Indonésie en transitant par la Thaïlande. Le nombre de Rohingyas restés dans l’Etat Rakhine est estimé à 600 000.
Ces événements ont été qualifiés de « nettoyage ethnique » par les Nations unies ainsi que par de nombreux pays, dont la France. Par décision du 25 juin 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de 7 officiers des forces armées et de la police des frontières responsables de graves violations des droits de l’Homme et de l’entrave à la fourniture de l’aide humanitaire aux populations civiles.
À la suite de la visite du Conseil de sécurité en Birmanie et au Bangladesh du 28 avril au 1er mai 2018, la conclusion d’un accord tripartite, le 6 juin 2018, entre le gouvernement birman, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a constitué une étape importante dans la préparation des conditions nécessaires pour un retour sûr, volontaire, digne et durable des réfugiés rohingyas.
Cependant, depuis le coup d’Etat militaire du 1er février 2021, les conditions ne sont pas réunies pour assurer un retour sûr de ces populations. En effet, l’accès humanitaire s’est fortement détérioré dans l’Etat Rakhine et la situation sanitaire et sécuritaire s’est dégradée dans l’ensemble du pays.
Aux Nations unies, le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’Homme ont exprimé à plusieurs reprises leur profonde préoccupation au sujet des allégations de graves violations des droits de l’Homme dans l’Etat Rakhine, y compris par les forces de sécurité. Les témoignages de victimes sont accablants. Le rapport de la mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’Homme, publié le 27 août 2018, retient des qualifications de génocide, de crime contre l’humanité, et de crimes de guerre, qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale, contre l’armée birmane. Un mécanisme permanent d’enquête, de collecte, et de conservation des preuves de crimes internationaux (IIMM), succède à cette mission depuis le 30 août 2019.
La résolution 2669 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 21 décembre 2022 appelle à l’établissement des conditions pour un retour volontaire, sûr, digne et durable des réfugiés rohingyas en Birmanie.
Une résolution annuelle relative à la situation des personnes appartenant à la minorité rohingya et autres minorités en Birmanie, co-parrainée par l’Organisation de coopération islamique et l’Union européenne, est présentée à l’Assemblée générale des Nations unies. La dernière a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 novembre 2022.
Sur le plan de la réponse juridictionnelle, la Cour pénale internationale s’est déclarée compétente pour juger le crime de déportation des Rohingyas au Bangladesh. Le 18 septembre 2018, la Procureure de la Cour pénale internationale a décidé d’ouvrir un examen préliminaire sur les allégations de crime de déportation.
Par ailleurs, dans une ordonnance du 23 janvier 2020, la Cour Internationale de Justice (CIJ), statuant sur une instance introduite par la Gambie contre la Birmanie, a reconnu que la population Rohingya demeurait « extrêmement vulnérable », et a arrêté quatre mesures conservatoires visant au respect par la Birmanie de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en attendant de se prononcer sur le fond. La CIJ s’est déclarée compétente sur le cas dans une ordonnance du 22 juillet 2022.
Depuis le début de la crise des Rohingyas, la France se tient aux côtés des réfugiés en apportant une aide financière et humanitaire, à travers le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés d’une part, et les aides dispensées par la Commission européenne aux populations Rohingyas d’autre part.
#Birmanie #Myanmar | Deux ans après le coup d'État militaire, l'Union européenne 🇪🇺 adopte aujourd'hui à #Bruxelles un 6ème paquet de sanctions ciblées contre le régime militaire birman. @MinColonna
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— France Diplomatie🇫🇷🇪🇺 (@francediplo) February 20, 2023
Mise à jour : mars 2023
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