France – Allemagne : une coopération frontalière innovante

Une coopération frontalière de proximité

Le comité de coopération transfrontalière (CCT), créé par le traité d’Aix-la-Chapelle, a été installé en janvier 2020 par Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes, et par son homologue allemand, Michael Roth, en présence de Jacques Champagne de Labriolle, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières. Lors de cette séance inaugurale, le CCT a adopté son règlement intérieur, qui prévoit un secrétariat léger à Kehl et des réunions régulières à Strasbourg et dans d’autres lieux.
Depuis le comité s’est réuni en avril 2020 et une 3e réunion s’est tenue le 10 juin 2020 en visioconférence.

Cette nouvelle instance politique a été créée pour piloter la coopération frontalière depuis le terrain. Pour ce faire, elle rassemble des représentants locaux de la région Grand-Est, de l’Alsace, de la Moselle, de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat. En étant ainsi à l’écoute des habitants et des réalités des territoires, le CCT est à même d’analyser l’incidence de la nouvelle législation. Son rôle est de définir les projets de développement frontalier prioritaires, d’assurer le suivi des éventuelles difficultés rencontrées et de proposer des solutions.

A titre d’exemple, en 2020, le CCT a identifié et travaillé sur les sujets frontaliers suivants :

• la prise en charge et remboursement des soins de santé
• l’apprentissage
• les marathons
• les déplacements scolaires
• le principe de reconnaissance entre les vignettes Crit’air et Umweltplakette
• les questions fiscales liées au droit du travail.
  
  Depuis fin 2020, le CCT dispose d’un secrétariat permanent fin-2020. Cela permettra au CCT de répondre plus efficacement et de manière coordonnée à ces nombreux défis pour être, au quotidien, au plus près des besoins des populations frontalières et des problématiques qu’elles rencontrent.

La crise de la Covid-19 a montré toute la pertinence de ce comité qui a facilité la communication et la coordination entre les régions françaises et allemandes confrontées à la pandémie.

Préparer l’avenir des territoires frontaliers

La Collectivité européenne d’Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la « Collectivité européenne d’Alsace ». Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’Eurométropole de Strasbourg, la collectivité est chargée d’établir un schéma alsacien de coopération frontalière.
Cette nouvelle entité, présidée par Frédéric Bierry, reprend les compétences des 2 départements alsaciens et assure une partie de la gestion du tourisme sur son territoire. Elle a également pour objectif de promouvoir le bilinguisme au sein du système éducatif, avec l’allemand et des dialectes alsaciens.

Un projet de territoire pour la zone de Fessenheim

Le traité d’Aix-la-Chapelle prévoit également un projet conjoint de territoire pour la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce projet porte sur la création d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, des projets dans le domaine de la mobilité frontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.

Au-delà des modalités de la ‘’coopération frontalière’’ proprement dite, chaque pays de l’Union est confronté aux difficultés de la prise en compte des spécificités du fait frontalier, et au nouveau défi qu’est l’intégration permanente de la dimension frontalière dans les processus d’analyse et de décision nationaux.

Mise à jour : février 2021