France – Allemagne : une coopération transfrontalière innovante

Partager

La libre circulation est un des fondements de l’Union européenne. Chaque jour, près de 2 millions de travailleurs frontaliers (dont 400 000 français) franchissent les frontières intérieures de l’Union. Des agglomérations transfrontalières existent et évoluent en bassins de vie et de développement socio-économique d’un type nouveau. Ces situations doivent être prises en compte en donnant aux territoires frontaliers des moyens adaptés pour gérer leurs particularités qu’elles soient économiques, culturelles ou encore structurelles.
Dès 2019, avec le traité d’intégration et de coopération d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne ont imaginé ensemble des dispositifs adaptés qui se mettent en place progressivement.

Une coopération transfrontalière de proximité

Le comité de coopération transfrontalière (CCT), créé par le traité d’Aix-la-Chapelle, a été installé en janvier 2020 par Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes, et par son homologue allemand, Michael Roth, en présence de Jacques Champagne de Labriolle, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières. Lors de cette séance inaugurale, le CCT a adopté son règlement intérieur, qui prévoit un secrétariat léger à Kehl et des réunions régulières à Strasbourg et dans d’autres lieux.
Depuis le comité s’est réuni en avril 2020 et une 3e réunion s’est tenue le 10 juin 2020 en visioconférence.

Cette nouvelle instance politique a été créée pour piloter la coopération transfrontalière depuis le terrain. Pour ce faire, elle rassemble des représentants locaux de la région Grand-Est, de l’Alsace, de la Moselle, de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat. En étant ainsi à l’écoute des habitants et des réalités des territoires, le CCT est à même d’analyser l’incidence de la nouvelle législation. Son rôle est de définir les projets de développement frontalier prioritaires, d’assurer le suivi des éventuelles difficultés rencontrées et de proposer des solutions.

A titre d’exemple, en 2020, le CCT a identifié et travaillé sur les sujets transfrontaliers suivants :

  • la prise en charge et remboursement des soins de santé
  • l’apprentissage
  • les marathons
  • les déplacements scolaires
  • le principe de reconnaissance entre les vignettes Crit’air et Umweltplakette
  • les questions fiscales liées au droit du travail.

    La crise de la Covid-19 a montré toute la pertinence de ce comité qui a facilité la communication et la coordination entre les régions françaises et allemandes confrontées à la pandémie.

Préparer l’avenir des territoires transfrontaliers

La Collectivité européenne d’Alsace

2021 verra la création de la « Collectivité européenne d’Alsace ». Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’Eurométropole de Strasbourg, la collectivité sera chargée d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière.
Cette nouvelle entité reprendra les compétences des 2 départements alsaciens et assurera une partie de la gestion du tourisme sur son territoire. Elle promouvra également le bilinguisme au sein du système éducatif, avec l’allemand et des dialectes alsaciens.

Un projet de territoire pour la zone de Fessenheim

Le traité d’Aix-la-Chapelle prévoit également un projet conjoint de territoire pour la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce projet porte sur la création d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, des projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.

Au-delà des modalités de la ‘’coopération transfrontalière’’ proprement dite, chaque pays de l’Union est confronté aux difficultés de la prise en compte des spécificités du fait frontalier, et au nouveau défi qu’est l’intégration permanente de la dimension frontalière dans les processus d’analyse et de décision nationaux.

La coopération transfrontalière, une priorité européenne

La coopération transfrontalière est une priorité européenne car c’est une condition importante de la poursuite de l’intégration européenne. Les programmes INTERREG visent depuis 2007 à encourager les échanges et à explorer le potentiel de croissance économique encore inexploité dans les zones frontalières.
En outre, la Commission européenne a déposé en mai 2018 une proposition innovante concernant la création d’un mécanisme permettant de lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier (« convention européenne de coopération transfrontière »).

Informations complémentaires