France – Allemagne : une coopération frontalière innovante

Une coopération frontalière de proximité

Le comité de coopération transfrontalière (CCT), créé par le traité d’Aix-la-Chapelle, a été installé en janvier 2020 par les Secrétaires d’Etat chargée des Affaires européennes français et allemands Mme Amélie de Montchalin, et M. Michael Roth, en présence de, l’ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières M. Jacques Champagne de Labriolle. Lors de cette séance inaugurale, le CCT a adopté son règlement intérieur, qui prévoit un secrétariat à Kehl et des réunions régulières dans différentes villes de la région transfrontalière franco-allemande.

Cette nouvelle instance politique a été créée pour piloter la coopération frontalière depuis le terrain. Pour ce faire, elle rassemble des représentants locaux de la région Grand-Est, de l’Alsace, de la Moselle, de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat. En étant ainsi à l’écoute des habitants et des réalités des territoires, le CCT est à même d’analyser l’incidence des nouvelles législations. Son rôle est de définir les projets de développement frontalier prioritaires, d’assurer le suivi des éventuelles difficultés rencontrées et de proposer des solutions.

A titre d’exemple, en 2024, le CCT a identifié et travaillé sur les sujets frontaliers suivants :

• Le détachement des travailleurs
• La double imposition des revenus de remplacement
• L’apprentissage transfrontalier
• L’amélioration des lignes ferroviaires
• Le Pass Jeune Grenzenlos (pass de transport pour les -28 ans du Grand Est et de trois Länder allemands frontaliers)
  
  Pour en savoir plus, consultez le site du Comité de coopération transfrontalière

Préparer l’avenir des territoires frontaliers

La Collectivité européenne d’Alsace

Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la « Collectivité européenne d’Alsace ». Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’Eurométropole de Strasbourg, la collectivité est chargée d’établir un schéma alsacien de coopération frontalière.

Cette nouvelle entité, présidée par Frédéric Bierry, reprend les compétences des 2 départements alsaciens et assure une partie de la gestion du tourisme sur son territoire. Elle a également pour objectif de promouvoir le bilinguisme au sein du système éducatif, avec l’allemand et des dialectes alsaciens.

Un projet de territoire pour la zone de Fessenheim

Le traité d’Aix-la-Chapelle prévoit également un projet conjoint de territoire pour la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce projet porte sur la création d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, des projets dans le domaine de la mobilité frontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.