France – Allemagne : une coopération frontalière innovante
La libre circulation est l’un des fondements de l’Union européenne (UE). Chaque jour, près de 2 millions de travailleurs frontaliers (dont 400 000 français) franchissent les frontières intérieures de l’UE. Des agglomérations frontalières existent et évoluent en bassins de vie et de développement socio-économique d’un type nouveau. Ces situations doivent être prises en compte en donnant aux territoires frontaliers des moyens adaptés pour gérer leurs particularités qu’elles soient économiques, culturelles ou encore structurelles.
Depuis 2019, avec le traité d’intégration et de coopération d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne ont imaginé ensemble des dispositifs spécifiques, adaptés aux enjeux frontaliers.
Une coopération frontalière de proximité
Le comité de coopération transfrontalière (CCT), créé par le traité d’Aix-la-Chapelle, a été installé en janvier 2020 par les Secrétaires d’Etat chargée des Affaires européennes français et allemands Mme Amélie de Montchalin, et M. Michael Roth, en présence de, l’ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières M. Jacques Champagne de Labriolle. Lors de cette séance inaugurale, le CCT a adopté son règlement intérieur, qui prévoit un secrétariat à Kehl et des réunions régulières dans différentes villes de la région transfrontalière franco-allemande.
Cette nouvelle instance politique a été créée pour piloter la coopération frontalière depuis le terrain. Pour ce faire, elle rassemble des représentants locaux de la région Grand-Est, de l’Alsace, de la Moselle, de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat. En étant ainsi à l’écoute des habitants et des réalités des territoires, le CCT est à même d’analyser l’incidence des nouvelles législations. Son rôle est de définir les projets de développement frontalier prioritaires, d’assurer le suivi des éventuelles difficultés rencontrées et de proposer des solutions.
A titre d’exemple, en 2024, le CCT a identifié et travaillé sur les sujets frontaliers suivants :
- Le détachement des travailleurs
- La double imposition des revenus de remplacement
- L’apprentissage transfrontalier
- L’amélioration des lignes ferroviaires
- Le Pass Jeune Grenzenlos (pass de transport pour les -28 ans du Grand Est et de trois Länder allemands frontaliers)
Pour en savoir plus, consultez le site du Comité de coopération transfrontalière
Préparer l’avenir des territoires frontaliers
La Collectivité européenne d’Alsace
Depuis le 1er janvier 2021, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont regroupés au sein de la « Collectivité européenne d’Alsace ». Dans le respect des compétences du conseil régional Grand Est et de l’Eurométropole de Strasbourg, la collectivité est chargée d’établir un schéma alsacien de coopération frontalière.
Cette nouvelle entité, présidée par Frédéric Bierry, reprend les compétences des 2 départements alsaciens et assure une partie de la gestion du tourisme sur son territoire. Elle a également pour objectif de promouvoir le bilinguisme au sein du système éducatif, avec l’allemand et des dialectes alsaciens.
Un projet de territoire pour la zone de Fessenheim
Le traité d’Aix-la-Chapelle prévoit également un projet conjoint de territoire pour la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce projet porte sur la création d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, des projets dans le domaine de la mobilité frontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
La coopération frontalière, une priorité européenne
La coopération frontalière est une priorité européenne car c’est une condition importante de la poursuite de l’intégration européenne. Les programmes INTERREG visent depuis 2007 à encourager les échanges et à explorer le potentiel de croissance économique encore inexploité dans les zones frontalières.
En outre, dans l’étude intitulée « mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier-Evaluation de la valeur ajoutée européenne » réalisée par le service de recherche du Parlement européen et datant de 2023, il a été conclu que l’adoption d’un nouvel instrument législatif à l’échelon de l’Union européen pourrait générer des avantages économiques de 123 milliards d’euros par an au sein de l’UE et avoir une incidence sociale positive sur les régions frontalières.
Informations complémentaires
- Le portail franco-allemand
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