Allemagne - Pour un approfondissement des relations transfrontalières franco-allemandes - Communiqué de presse conjoint de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, et de M. Gunther Krichbaum, ministre adjoint chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande (Toulon, 29 août 2025)

Six ans après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, qui a consacré en droit l’importance des relations transfrontalières franco-allemandes, cette dimension essentielle de notre relation bilatérale mérite d’être encore approfondie. Alors que le Président de la République française et le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne ont donné une nouvelle impulsion, le 7 mai dernier, à la relation franco-allemande, cette dernière doit notamment passer par une résolution des problèmes que rencontrent nos frontaliers dans leur quotidien. En effet, c’est à l’aune de la levée de ces obstacles que les frontaliers jugent, en grande partie, l’efficacité de l’action publique et l’utilité de l’Union européenne, alors qu’ils se trouvent chaque jour au contact des réalisations de la construction européenne.

Il y a 75 ans, Robert Schuman déclarait que l’Europe se ferait « par des réalisations concrètes ». C’est ce que nous nous efforçons de faire en zone frontalière avec chacun de ces projets, pour faire de notre frontière un pont rapprochant toujours plus les citoyens de l’Europe.

Nous souhaitons promouvoir ensemble la formation professionnelle de nos jeunes, car ils sont l’avenir des relations franco-allemandes et de l’Europe. L’accord sur l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 par les ministres française et allemande des Affaires étrangères, en est un élément important. Nous veillerons à sa mise en œuvre complète d’ici l’automne. Nous encouragerons tous les acteurs à mieux faire connaître le programme dans nos deux pays. Nous saluons l’intention du Comité de coopération transfrontalière (CCT) d’examiner la question de l’étude en alternance dans le cadre transfrontalier, notamment en vue de l’étendre aux jeunes qui n’en bénéficient pas encore.

Nous soutenons les jeunes talents du journalisme transfrontalier afin de renforcer le reportage transfrontalier et, par conséquent, de développer les compétences médiatiques des jeunes, dans le contexte de l’engagement franco-allemand contre la désinformation et en faveur d’une démocratie résiliente.

Nous contribuerons au perfectionnement du marché intérieur européen, dans la continuité des préconisations du rapport Letta. Alors que le dynamisme économique de la zone frontalière repose notamment sur le détachement des travailleurs, ce dernier obéit à des règles complexes et parfois mal comprises.

Nous réunirons à l’automne les acteurs concernés, afin de mieux faire connaître les procédures en matière de détachement des travailleurs - tant pour celles relevant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale.

Nous soutiendrons l’engagement régional visant à mobiliser les potentiels géothermiques transfrontaliers et la volonté de mieux informer les populations sur les bénéfices et implications de cette technologie.

Nous faciliterons les mobilités, essentielles pour les frontaliers et plus largement pour la connaissance du pays voisin. Nous attendons avec intérêt les propositions annoncées par la Commission européenne pour simplifier les applications mobiles dans le contexte des liaisons ferroviaires transfrontalières et nous coordonnerons étroitement nos positions à ce sujet. Nous invitons également toutes les entreprises ferroviaires agissant dans le transport transfrontalier à examiner la possibilité de supprimer en amont les obstacles numériques et techniques. Nous réaffirmons notre intention d’améliorer à long terme les liaisons transfrontalières, en particulier celles identifiées comme projets prioritaires sur la base du traité d’Aix-la-Chapelle. Nous étudions aussi le rôle de ces axes dans les plans de mobilité militaire et reconnaissons l’enjeu que constitue, pour la sécurité du continent européen, la facilitation des procédures de mobilité militaire, en particulier en réduisant le délai nécessaire pour l’autorisation de franchissement de frontière après la requête initiale. Lorsque des contrôles aux frontières intérieures seront réintroduits ou prolongés, nous tiendrons compte des répercussions d’une telle mesure sur les régions transfrontalières, en prêtant attention aux liens sociaux et économiques étroits qui les unissent.

Nous améliorerons l’accès aux soins des travailleurs transfrontaliers, parfois entravé par leur méconnaissance des procédures requises, en particulier la nécessité de demander le formulaire S1 pour bénéficier des prestations prévues par la législation du pays de résidence. La connaissance des procédures d’enregistrement à la caisse du lieu de résidence des frontaliers sera améliorée à court terme. À moyen terme, les dispositifs nationaux existants - en matière de déclaration d’un changement de résidence et d’identification des personnes concernées par le formulaire S1 - seront analysés, de sorte à faciliter la demande du formulaire.

Nous améliorerons plus largement l’accès aux soins de l’ensemble des frontaliers, en étudiant la faisabilité de l’établissement d’un corridor sanitaire le long de la frontière franco-allemande. Déployé à budget constant, il complèterait les autres dispositifs existants, conclus sur la base de l’accord-cadre de 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière, à l’instar de la convention MOSAR signée en 2019.

Nous veillerons à ce que les projets de lois élaborés dans nos deux pays prennent mieux en compte les spécificités de la zone frontalière. La libre circulation des personnes, des biens et des services ne doit pas y être entravée par des dispositions législatives pensées depuis les capitales qui entraînent des contraintes et des formalités supplémentaires pour les résidents des zones frontalières. Nous serons vigilants à l’appropriation d’un « réflexe transfrontalier » dans la conception des projets de lois, sur le fondement de l’analyse d’impact transfrontalière développée par le CCT en lien avec les experts des questions frontalières. Nous en assurerons la mise en œuvre efficace et sans lourdeurs administratives.

Nous nous coordonnerons, notamment dans le cadre du CCT, pour mettre en place le long de notre frontière des points de coordination transfrontalière dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen BRIDGEforEU. Ces points permettraient de traiter les obstacles rencontrés par les frontaliers et, si besoin, de les signaler au niveau régional ou national, afin de leur trouver une solution adéquate.

Fortes des liens qui les unissent, la France et l’Allemagne peuvent faire de leur étroite coopération transfrontalière un exemple pour les autres zones frontalières européennes.